Pour une reconnaissance des beaux-parents

14 mai 2014


Les changements qui touchent la famille sont considérables depuis quelques dizaines d'années. Après les évolutions concernant la vie des couples, c'est la filiation, à savoir la relation aux enfants, qui est au cœur des débats de société. Un pas positif vient d'être franchi. La deuxième mère d'un couple de femmes peut désormais reconnaître l'enfant porté par sa compagne. Par contre, la reconnaissance des beaux-parents dans les familles recomposées pose encore question. Il est temps maintenant de faire évoluer le droit, pour au moins trois raisons : que ces beaux-parents existent socialement, que l'intérêt de l'enfant soit garanti, que les fratries soient protégées.

Qui sont les beaux-parents ?

Les beaux-parents qui vivent aujourd’hui dans les familles recomposées sont des personnes qui ne sont pas liées à la naissance de l'enfant avec qui elles vivent. Elles ont rencontré un des parents (veuf, séparé ou divorcé) de l'enfant et ont décidé de partager sa vie. Ces personnes assument, de fait, des responsabilités de soin, d’éducation et de prise en charge de l'enfant au quotidien.
Ces beaux-parents sont de plus en plus nombreux, conséquence directe de l'augmentation des séparations. Et les beaux-enfants le sont dans la foulée : plus de 1 enfant sur 10 vit aujourd'hui dans une famille recomposée. Toutes nos enquêtes montrent que ces beaux-parents s'investissent dans le quotidien des enfants avec attention, bienveillance et souvent créativité.
Pourtant, ils sont privés d’existence légale. Si le parent biologique rompt (ou, pire, décède), le beau-parent n'a aucun droit vis-à-vis de cet enfant. Moins grave mais très compliqué pour ces personnes, les gestes anodins du quotidien, comme aller chercher l'enfant à l'école, ne sont en théorie pas possibles.
C'est pour l'ensemble de ces raisons que 80 % de ces beaux-parents demandent une reconnaissance sociale (cf. enquête de la Ligue des familles, 2012). 80 % à dire que le droit est en retard d'une guerre et que les liens qui unissent les adultes aux enfants ne sont plus seulement définis par la biologie. Il faut bien préciser que les beaux-parents d’aujourd’hui ne veulent pas être des substituts ou des rivaux des parents biologiques. En clair, il n'est pas question de fragiliser la filiation (le lien entre les parents biologiques et leurs enfants).

Pas un statut, mais une reconnaissance

La création d'un statut légal serait un corset bien trop rigide pour la diversité des situations vécues. Sous le terme de familles recomposées, se vivent en effet des situations familiales extrêmement diverses : des fratries composées de frères, demi-frères, quasi-frères (les enfants du beau-parent) et sœurs, des hébergements alternés propres à chaque famille, des durées de couples variées, de re-recomposition, etc.
Un statut légal, c'est fixer (et figer) des conditions strictes pour obtenir ce statut et c'est de facto prendre le risque de compliquer encore plus la vie de ces familles. C'est pourquoi nous proposons une reconnaissance sociale qui passe par des mesures concrètes visant à simplifier leur vie quotidienne, à protéger les relations entre l'ensemble des membres de la famille et à favoriser l'intérêt de l'enfant.

Des mesures concrètes

Dix-sept propositions de loi ont été déposées à la Chambre depuis 2002. Aucune n'a été votée. Et aucune ne satisfait complètement la Ligue des familles. De l'ensemble de ces travaux législatifs, nous retenons quelques principes qui doivent guider la mise en place des mesures concrètes attendues :

  • Sur base volontaire (jamais imposée), c'est-à-dire permettre au beau-parent d'obtenir un « mandat d'éducation », s'il le souhaite, lui octroyant des droits dans la vie quotidienne avec l'enfant (aller le chercher à l'école, l'emmener chez le docteur, etc.).
  • Vers une délégation de l'autorité parentale, avec accord du parent biologique quand il existe, pour accomplir les gestes de la vie quotidienne.
  • Vers une possibilité de maintenir le lien pour faire face à des situations difficiles, telles la séparation, la maladie grave ou encore le décès du conjoint.
  • Avec une reconnaissance des beaux-enfants dans la transmission des biens, c'est-à-dire revoir la fiscalité pour faciliter les legs entre enfants et parents non biologiques.

Ouvrir les portes

Comme le disent Irène Théry et Anne-Marie Leroyer (1) : « La place spécifique qu’occupent les beaux-parents dans les familles recomposées démontre que, à côté de la filiation inconditionnelle et indissoluble, d’autres liens sont possibles entre les enfants et les adultes qui prennent soin d’eux et veillent à leur éducation : des liens fondamentalement électifs, dont la durée tiendra principalement à la profondeur de l’affection partagée. L’univers de la parenté s’ouvre ici vers d’autres relations et attachements, rappelant que ‘les miens’ ne sont pas le tout de la famille. À la tentation du repli, volets clos, portes refermées a succédé le pari, difficile, ambitieux, d’une nouvelle hospitalité familiale. »
Définir les contours précis de ces nouvelles relations n'est pas aisé. Mais à ne pas faire évoluer le droit, on prend le risque de transformer ces beaux-parents en « sous-parents ».

Delphine Chabbert, directrice du service Études et action politique

(1) Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle. Rapport du groupe de travail Filiation, origines, parentalité du ministère délégué chargé de la Famille (France).