Les réfugiés ont aussi droit à un peu d’humanité

10 juin 2015


Joël, 6 ans, est un enfant gravement malade que l’Office des étrangers veut renvoyer au Rwanda. Au-delà de son histoire que vous pouvez lire en détail ci-contre, n’oublions pas tous les autres enfants et leur famille qui sont expulsés dans le silence. D’autres enfants, des Roms, dorment aujourd’hui dans la rue à quelques mètres de l’Office des étrangers. Et il y en aura d’autres encore. La Ligue des familles demande des règles d’accueil et d’hospitalité des familles plus humaines et respectueuses.

Les réfugiés ont aussi droit à un peu d’humanité

Des histoires comme celle de Joël, il en existe des dizaines par semaine. Alexis Deswaef, président de la Ligue des droits de l’homme, nous l’affirmait le 3 juin dernier, devant la porte de l’Office des étrangers, à l’occasion de la remise d’une pétition signée par 10 000 parents pour demander la régularisation de Joël. Il soulignait également que « toutes les luttes ne sont pas égales entre elles » et qu’il y a quelques semaines, il s’insurgeait du sort réservé à 21 enfants Roms qui dorment dans la rue suite à une décision tout aussi injuste et contestable du même Office des étrangers.

L’article 9 ter

Dans le cas de Joël, il existe l’article 9 ter, qui offre la possibilité d’obtenir un droit de séjour pour les étrangers atteints d’une maladie entraînant un risque pour leur vie ou leur intégrité physique, et pour laquelle il n’existe pas de traitement adéquat dans leur pays d’origine. Mais cette régularisation pour raison médicale est de plus en plus rare.


Il est même « presque impossible de remettre un avis positif », selon Marc Ingelbrecht, ancien médecin-conseil de l’Office des étrangers qui acceptait de se confier à Olivier Bailly pour le journal Le Soir, il y a tout juste un an. Il rappelait alors les chiffres : sur 14 027 demandes d’application de l’article 9 ter en 2012, 319 dossiers ont reçu une réponse positive. Et de janvier à mai 2013, 62 dossiers ont abouti sur 4 539, soit 1,36 % des demandes.


Ce qui explique que ce taux est si bas, c’est le durcissement de l’application de la réglementation. Lors du précédent gouvernement, la secrétaire d’État, Maggie De Block, a mis en place un « filtre médical ». Ce filtre consiste à ne considérer en danger que les malades qui sont condamnés à un décès prévus dans les trois mois. Ce « filtre médical » a pour but de diminuer le nombre de visas accordés pour raisons médicales.


Le même médecin-conseil dénonce : « Avant le filtre, on traitait 2, 3 ou 4 dossiers par jour. Après, on pouvait en faire 10 ou 12. (…) Il règne à l’Office des étrangers une ambiance où tous les demandeurs de régularisation médicale sont des fraudeurs. Ils doivent prouver leur innocence » (Le Soir, 30 mai 2014).

La politique d'asile et d’immigration belge

Mais plus que cela, c’est toute la politique de l’Office des étrangers qui est en question, et pas seulement les demandes de régularisation médicale. Les raisons qui poussent des familles à quitter leur pays sont multiples : santé, mais aussi guerres, catastrophes climatiques, Droits de l’Homme bafoués, très grande pauvreté, etc.


L’Union européenne, et la Belgique en particulier, répond en fermant ses frontières : moins de visas accordés, arrestations et renvois des familles migrantes par les forces militaires de Frontex. Conséquences : de plus en plus de migrants meurent en cherchant malgré tout à gagner l’Europe par des voies dangereuses ! 20 000 morts estimés entre 2000 à 2014.


Il y a deux ans déjà, la Ligue des familles, par la voix d’Anne-Marie Dieu, alors vice-présidente, s’exprimait vigoureusement sur l’inhumanité de la politique d’asile belge et dénonçait les impacts d’une politique répressive et hostile aux familles migrantes (voir édito du Ligueur du 6/11/2013). Le durcissement sur l’application de l’article 9 ter s’inscrit donc dans une tendance plus globale d’une politique du repli et de l’exclusion, chez nous et en Europe.


L’actuel gouvernement fédéral renforce encore plus les mesures d’enfermement et condamne à l’insécurité de nombreuses familles à qui on a refusé des titres de séjour. 1 000 places supplémentaires en centres fermés en 2014, 1 000 rapatriements forcés en plus par an. Pire, il est question de recréer des pavillons spéciaux pour incarcérer les familles avec enfants… ce qui n'existait plus depuis 2009 alors que la Belgique a été condamnée à trois reprises par la Cour Européenne des Droits de l'Homme concernant la détention de mineurs.


La liberté de circulation, le droit de s’établir dans un autre pays, d’être soigné et de vivre en sécurité avec sa famille, sont des droits humains fondamentaux. L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme affirme que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».


Nul ne peut l’ignorer. Nous vivons tous à côté d’un petit Joël.

Delphine Chabbert, secrétaire politique de la Ligue des familles