Soutenir les familles monoparentales et lutter contre la pauvreté des enfants

27 janvier 2016


Nous l’attendions depuis des années. Le 15 janvier dernier s’est enfin réunie la Commission fédérale des contributions alimentaires. De plus en plus de familles monoparentales, des femmes en grande partie, et des enfants sont appauvris par le mauvais paiement des rentes alimentaires. Avec cette Commission, nous espérons un meilleur calcul de ces contributions et ainsi un meilleur paiement. Mais il faudra aller plus loin.

Mieux calculer le montant d’une contribution alimentaire

La « contribution alimentaire » désigne les revenus qui sont versés par un parent à son ex pour l’entretien de l’enfant. Ne pas confondre avec les « pensions alimentaires » qui sont pour l’ex lui-même et n’ont rien à voir avec les enfants. Les parents séparés qui payent ou reçoivent une contribution alimentaire le savent bien, la calculer est un vrai casse-tête.
Plus compliqué encore, aujourd’hui les professionnels qui doivent déterminer son montant (juges, avocats, notaires, médiateurs...) utilisent chacun des méthodes différentes. Résultat, le montant de votre contribution alimentaire ne sera pas le même d’un magistrat ou d’un avocat à un autre, à Nivelles, Mons ou Verviers.
Le deuxième point noir pour les familles qui doivent la recevoir est le non-paiement (ou le paiement irrégulier) de ces contributions. Les conséquences en sont dramatiques. Le taux de pauvreté des familles monoparentales qui perçoivent une contribution (80 % de femmes) est de 22 %, il s’élève à 42 % lorsqu’elle n’est pas payée (KU Leuven, 2009). Or, moins la contribution est fixée de façon juste et équitable, moins elle est « acceptée » par son débiteur et donc moins bien payée.
La Commission mise en place par le ministre de la Justice Koen Geens est chargée d’émettre des recommandations sur la fixation de la contribution alimentaire pour enfant. Depuis des années, la Ligue des familles presse les gouvernements successifs d’ouvrir cette Commission à la société civile et aux représentant(e)s des femmes et des familles.
Ce 15 janvier 2016 est une première victoire. La Commission est enfin sur pied et la Ligue des familles, avec d’autres mouvements comme le Gezinsbond et la Plateforme des créances alimentaires, en fait partie. Notre objectif est clair : pousser la Commission à recommander une méthode de calcul de référence, unique pour tous, pour mettre fin à toutes ces injustices.
À ce titre, la Ligue des familles présentera le Contriweb, la méthode de calcul créée par le Gezinsbond et promue par nous. Cette méthode prend en considération un grand nombre de paramètres comme les revenus, les avantages de chaque parent, le type de scolarité de l’enfant, les accords entre parents sur les frais extraordinaires, les déductions fiscales, etc. Les calculs sont objectivés, accessibles et non arbitraires en regard de la situation de chaque parent. C’est, nous semble-t-il, la méthode la plus aboutie à ce jour.

Améliorer le Service fédéral des Créances Alimentaires - Secal

Dans le même temps, la Ligue des familles insiste pour que les services du Secal soient plus performants, et surtout mieux connus par les parents concernés. Une autre Commission doit se réunir pour évaluer cette administration publique qui assure le recouvrement des créances alimentaires impayées et effectue des avances, sous conditions de revenu du parent créancier (1 800 € en 2015).
Cette Commission n’a plus rendu de rapport depuis 2011. Ces rapports, à l’intention du ministre des Finances et du Budget, doivent être soumis au parlement. Cette absence de débat démocratique, dû au non-renouvellement de la Commission d’évaluation, est inadmissible et traduit le peu d’importance politique accordée à ce service.
« On » nous assure que la Commission d’évaluation est, de son côté, sur les rails. C’est un minimum. Alors, nous disposerons des données nécessaires pour connaître les activités réelles du Secal et les parlementaires pourront faire leur travail d’interpellation politique. Mais cette Commission, si tant est qu’elle se réveille bientôt, ne réglera pas tout. Des difficultés budgétaires s’annoncent déjà. La Cour des comptes estime que le crédit de 26,6 millions d'€ prévu pour le paiement des avances de créances alimentaires sera insuffisant pour répondre aux futures demandes.

Aller plus loin, vers un Fonds universel des créances alimentaires

La revendication n’est pas neuve, mais elle conserve toute sa pertinence. La Ligue des familles propose la mise en place d’un service universel des créances alimentaires. Un Secal automatique adressé à tous les parents séparés, passés par un jugement. Un tel service permettra de lutter efficacement contre la pauvreté des familles, d’assurer un meilleur respect des décisions judiciaires, et surtout d’apaiser les relations entre ex-conjoints.
Rien d’utopique dans cette proposition. Le Québec l’a mis au point depuis des années et cela se révèle entièrement viable économiquement. La Ligue des familles a adapté le modèle québécois à notre réalité belge. Une seconde victoire pour nous sera alors que nos idées et nos chiffres soient repris dans ces Commissions et ailleurs. Nous ferons tout pour.