Familles d’accueil, une proposition de loi déséquilibrée

5 octobre 2016


Une proposition de loi a été déposée visant à accorder un statut aux familles d’accueil. La Ligue des familles, soucieuse de l’intérêt des enfants, de celui des parents d’accueil et des parents d’origine, émet un avis critique sur cette proposition.

Les actions et les positionnements de la Ligue des familles reposent, au fond, sur trois convictions :

  1. les parents sont compétents,
  2. les parents veulent le meilleur pour leur enfant,
  3. les parents font du mieux qu’ils peuvent.

Mais, parfois, ils trébuchent et manquent de ressources, un temps, pour répondre aux besoins de leur(s) enfant(s). Alors, un placement est envisagé, en famille d’accueil ou en institution. L’objectif est bien le retour de l’enfant auprès de ses parents, le temps qu’ils aient réunis de nouveau les conditions nécessaires à son bien-être, et ce le plus rapidement possible.
Dans le même temps, ces familles d’accueil font, pour une très grande majorité, un travail remarquable avec ces enfants, leur apportant un soutien quotidien, de l’affection et une sécurité dans un moment particulièrement sensible. Mais ces familles rencontrent aussi des difficultés concrètes et un manque de reconnaissance.

Un équilibre difficile à trouver

L’enjeu est donc bien d’avancer vers un statut leur assurant un cadre facilitant et des droits, sans déforcer la relation de l’enfant avec ses parents d’origine. Cet équilibre est compliqué à trouver, raison pour laquelle toutes les propositions de loi visant à apporter un statut légal à ces « parents nourriciers » capotent depuis des années.
La dernière proposition de loi, déposée par la N-VA, échoue elle aussi face à cette exigence d’équilibre entre famille d’origine et famille d’accueil. Elle fragilise l’autorité parentale des parents d’origine par un transfert de certaines prérogatives vers les parents d’accueil et permet une moins bonne prise en compte des situations particulières. Cette proposition sera débattue en 2e lecture en Commission Justice prochainement, avant un vote en séance plénière à la Chambre. La Ligue des familles appelle les législateurs à revoir leur copie et propose cinq balises pour un meilleur encadrement du placement familial :

  • Protéger l’enfant placé. C’est la base. Toute mesure prise dans le cadre d’un placement doit l’être de manière à protéger et à respecter l’intérêt supérieur de l’enfant.
  • Garantir les droits des familles d’origine. Rappelons qu’il est important, aujourd’hui, de renforcer les politiques de soutien à la parentalité et de lutte contre la pauvreté. L’objectif est bien le maintien des enfants dans leur famille lorsque c’est dans leur intérêt. Autrement dit, le placement devrait intervenir en dernier recours et une attention particulière doit être portée à la situation des ménages précarisés. En aucune manière, le placement ne peut devenir un système d’adoption déguisé.
    Lorsque le placement est cependant jugé nécessaire pour l’enfant, le lien avec ses parents d’origine devrait être maintenu, via des visites régulières dans des conditions correctes. Le retour de l’enfant devra être anticipé et préparé au mieux. Enfin, une attention toute particulière est à porter à la situation des fratries lors d’un placement.
  • Reconnaître et valoriser l’accueil familial. Les familles d’accueil souffrent d’une mauvaise image de « voleurs d’enfants » et d’un manque de reconnaissance. La Ligue des familles veut souligner l’investissement et l’apport des parents d’accueil dans le bien-être et l’éducation des enfants qui leur sont confiés.
    Les familles d’accueil, comme les institutions, sont des alternatives qui doivent coexister, dans un cadre légal qui leur garantit des conditions correctes d’exercice de cette parentalité.
  • Faciliter la vie quotidienne des familles d’accueil. La Ligue des familles demande à leur égard une reconnaissance légale et des droits facilitant le quotidien. Nous revendiquons le droit au congé parental. Nous relayons également leur souhait d’allègement de la charge administrative qui leur est imposée. Enfin, nous proposons de développer le recours à des conventions équilibrées entre les parents d’origine et les parents d’accueil, avec l’aide d’un tiers professionnel.
  • Pas de placement sans accompagnement. Toutes les familles d’accueil, y compris dans un placement intrafamilial, et les familles d’origine doivent être accompagnées par des professionnels. Les tiers qui suivent ces familles et ces enfants apportent une contribution essentielle à la réussite de l’accueil.

La durée de placement en Belgique est l’une des plus longues d’Europe. Une étrangeté dans le fonctionnement de notre pays, en plus de nos fameux « niveaux de compétences » qui voient une même politique dépendre de plusieurs gouvernements et parlements.
Ici, les débats sur le statut des familles d’accueil se passent au Fédéral, l’autorité parentale dépendant du Code civil. Mais le placement et l’Aide à la jeunesse sont du ressort des Communautés... Donc, en plus d’une révision de la proposition de loi débattue au Fédéral, nous demandons un minimum de cohérence avec les législations des trois Communautés, dans l’intérêt des enfants et de toutes les familles.

Delphine Chabbert, secrétaire politique de la Ligue des familles