Pour un congé de maternité plus juste ! 

6 mars 2018


Lettre ouverte à Maggie De Block

Pour un congé de maternité plus juste ! 

Madame la Ministre de la Santé, Madame De Block,

Plus de 40 000 personnes ont signé, en 2016, une pétition lancée par Valérie Loreaux, signataire de cette lettre ouverte, pour mettre fin à cette discrimination vécue par beaucoup de femmes enceintes : les incapacités de travail survenant dans les 6 dernières semaines avant l’accouchement sont converties en congé de maternité. Depuis, le dossier est au point mort. Nous, associations actives dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et/ou le soutien à la parentalité, dénonçons cette situation et appelons à un changement de la loi.

Cette mesure réduit le congé postnatal de 14 semaines jusqu’à 9 semaines et va à l’encontre de la finalité première du congé de maternité : profiter au mieux de l’arrivée du bébé

Cela crée un congé de maternité à deux vitesses, récompensant les femmes ayant eu la possibilité de travailler jusqu’à 7 jours avant leur date d’accouchement présumée et punissant celles qui n’ont pas eu cette possibilité. Pour quelle raison objective une maladie survenant pendant les 6 semaines qui précèdent la date d’un accouchement est-elle assimilée à un congé de maternité alors qu’avant ces 6 semaines, il s’agit d’une incapacité de travail ?. 

Par ailleurs, une réduction du congé postnatal entraine une entrée plus précoce dans les milieux d’accueil de la petite enfance. Une étude de l’OCDE a montré qu’un accueil précoce pouvait avoir un impact négatif sur le développement cognitif de l’enfant. Le congé de maternité en Belgique est l’un des plus courts au sein de l’Union européenne, avec 15 semaines. Raboter encore le congé postnatal impacte négativement les premiers mois du nouveau-né et la vie des parents. Rappelons-le également, les indépendantes sont nombreuses à ne pas avoir le choix d’une entrée précoce de leur enfant en milieu d’accueil. En effet, leur congé de maternité est très court, 12 semaines, et devrait faire l’objet d’une réforme à part entière. 

D’autre part, cette disposition alourdit les démarches administratives pour les femmes enceintes puisqu’elles doivent rembourser le salaire garanti perçu pendant l’incapacité et en échange recevoir de l’INAMI l’indemnisation pour le congé prénatal. Elles doivent apporter des preuves du remboursement à la mutualité. La régularisation du dossier peut prendre jusqu’à un mois avec des retards d’indemnisation et se fait après l’accouchement. 

Enfin, cette législation est en contradiction avec le droit européen. Selon la Cour de justice européenne, de tels jours d’interruption ne semblent pas pouvoir être pris en compte dans la période de congé de maternité.

Madame la Ministre, 

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de modifier la loi et de permettre à toutes les femmes enceintes de choisir le moment du début de leur congé de maternité. Nous vous demandons de ne plus assimiler l’incapacité survenue dans les 6 semaines précédant l’accouchement à un congé de maternité prénatal. 

Nous espérons que vous serez sensible à ce message et aux difficultés que rencontrent beaucoup de femmes pendant leur grossesse et après l’accouchement. 

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

Liste des signataires

  • Valérie Loreaux, initiatrice de la pétition «Pour un congé de maternité plus juste »
  • Delphine Chabbert, Secrétaire politique de La Ligue des familles
  • Carmen Castellano, Secrétaire générale des Femmes Prévoyantes Socialistes
  • Hafida Bachir, Présidente de Vie féminine
  • Manu Keirse, Secrétaire politique du Gezinsbond
  • Ilse Haest, Directrice d’Amazone ASBL
  • Magda de Meyer, Présidente du Vrouwenraad
  • Sylvie Lausberg, Présidente du Conseil des femmes francophones de Belgique
  • Brigitte Laurent, Présidente de l’ACRF – Femmes en milieu rural ASBL
  • Valérie Lootvoet – Directrice de l’Université des Femmes