Allocations familiales en Wallonie : la mise au point de la Ligue des familles

6 septembre 2016


Depuis quelques jours, des informations circulent dans les médias et les réseaux sociaux sur le futur modèle d’allocations familiales en Wallonie. Si les déclarations se veulent prudentes, elles sont incomplètes et approximatives. Lassée par les effets d’annonce, la Ligue des familles fait une mise au point pour que les citoyens s’y retrouvent.

Allocations familiales en Wallonie : la mise au point de la Ligue des familles

Maxime Prévot, ministre wallon des Allocations familiales, s’est exprimé sur l’avenir de ces allocations, à l’occasion de la rentrée du Gouvernement wallon le week-end dernier. Il annonce sa volonté de sortir d’un modèle nataliste organisé sur un système de « rangs » (le montant de l’allocation du 3e enfant est supérieur au montant du 2e, qui est supérieur au montant du 1er). Il propose une allocation identique pour chaque enfant, d’un montant estimé entre 120 et 160 €. Il précise également qu’il ne sera pas possible en Wallonie, pour des raisons budgétaires, de s’aligner sur le montant de base des allocations familiales flamandes de 160 €. Difficile à entendre. Et dans le même temps, un député socialiste représentant l’autre partie de la majorité au gouvernement wallon exprime, dans une sortie médiatique individuelle, une opinion tout à fait différente. De quoi s’inquiéter pour l’avenir de ces allocations et semer le trouble chez les parents.

Les allocations familiales vont changer en Wallonie,
suite à la 6e Réforme de l’État

Petit rappel, la 6e réforme de l’État prévoit un transfert des allocations familiales, gérées par le Fédéral, aux « entités fédérées » : Région wallonne, Communauté flamande, Communauté germanophone et Région bruxelloise (COCOM). Ce transfert prendra fin au 31 décembre 2019.

La Ligue des familles s’est exprimée vivement contre cette « défédéralisation ». Parce qu’elle créera inévitablement des différences entre les entités, parce qu’elle affaiblira la solidarité (les allocations familiales font partie de la Sécurité sociale) et parce qu’elle prive les familles d’une administration efficace, FAMIFED. Nous avons cependant très vite décidé de faire de ce regrettable choix politique l’occasion d’un mieux pour les familles et d’en profiter pour moderniser et améliorer un système qui date de la première moitié du XXe siècle et qui n’est plus adapté aux familles d’aujourd’hui.

La Ligue des familles participe aux débats de l’AViQ, nouvelle administration en charge des allocations familiales wallonnes

En Wallonie, comme à Bruxelles, un Organisme d’Intérêt Public nommé AViQ (Agence pour une Vie de Qualité) a été créé pour gérer ces allocations. La Ligue des familles siège dans la branche « famille » de l’AViQ et a donc une vision précise et une action importante sur ce qui se joue en ce moment. Quel sera le nouveau modèle d’allocations familiales ? Comment préparer le transfert de cette nouvelle compétence et assurer un paiement en temps et en heure ? Comment garantir les droits acquis pour les actuels bénéficiaires ?, etc.

Pour avancer sur ces questions, le Gouvernement wallon a commandé un rapport de recherche sur des allocations familiales plus simples, orientées vers le soutien à la parentalité, respectant la neutralité budgétaire et tenant compte des réalités wallonnes. Ce rapport a été remis à la Région wallonne et à l’AViQ en mai 2016.

La Ligue des familles a soumis ses recommandations et ses propositions à l’AViQ en juin 2016, et a participé activement à la production d’un avis de la branche « famille », remis au Gouvernement ces jours-ci.

Pour un débat constructif et réfléchi

Les sorties dans la presse de ces derniers jours se sont, entre autres, nourries de quelques fuites autour de ce rapport. Il est encore confidentiel à ce stade et c’est la raison pour laquelle nous ne nous exprimons pas publiquement à son sujet. Cela dit, nous espérons vivement qu’il sera rendu public par le ministre Prévot afin d’enrichir le débat public sur une sujet aussi important que celui du futur des allocations familiales.

La Ligue des familles insiste sur la nécessité d’organiser un débat constructif et réfléchi. Les effets d’annonce, abondamment repris dans la presse et sur les réseaux sociaux, produisent le contraire. Non seulement ils crispent les positions de part et d’autre, rendant plus difficiles encore les négociations autour d’un compromis, mais en plus ils inquiètent les citoyens et produisent de faux débats.

Un enfant = un enfant ?

Oui, très certainement les montants d’allocations familiales seront différents pour les enfants vivant en Flandre, en Wallonie, à Bruxelles ou dans la Communauté germanophone. C’est absolument regrettable et nous l’avons d’ailleurs exprimé à plusieurs reprises depuis quatre ans, à tous les partis politiques francophones, sans grandes réactions il faut bien le reconnaître. Mais c’est connu depuis fin 2011, date des négociations autour de la 6e Réforme de l’État. Faire croire qu’on le découvre maintenant est soit de l’incompétence, soit de la malhonnêteté intellectuelle.

Les Flamands, dont certains élus sont à l’origine de cette défédéralisation, ont déjà annoncé leur futur modèle d’allocations familiales. La Ligue des familles s’est exprimée à ce sujet dans un communiqué de presse daté du 31 mai 2016. La Wallonie, tout comme Bruxelles, aura des difficultés à proposer un montant de base de 160 € par enfant. Précisons ici que le nouveau système flamand coûtera 10 % en plus. En Wallonie, les réflexions se font à budget constant. Autrement dit, penser un nouveau système sans qu’il coûte plus cher à la Région que la dotation qu’il reçoit du Fédéral. Ce qui est sûr c’est que la Ligue des familles plaide, depuis 2011, pour des systèmes identiques à Bruxelles et en Wallonie. C’est dans l’intérêt des enfants et des familles. Pour ce qui est de la Flandre, nous avons peu d’échos de ce côté du pays.

Pour aller plus loin, avec une information claire et objective

Ces précisions étant apportées sur où en est le futur des allocations familiales wallonnes, beaucoup de zones d’ombre existent encore, c’est vrai. Et la situation est bien pire encore à Bruxelles où l’opacité est la plus totale sur la mise en place de l’IRISCARE, équivalent bruxellois de l’AViQ, et sur les débats au sein du gouvernement. Nous sommes les premiers à le déplorer.

La Ligue des familles souhaite cependant offrir les outils nécessaires aux familles pour saisir les différents enjeux en matière d’allocations familiales et être informés, objectivement, de l’avancée des débats. Nous vous invitons à consulter notre proposition de réforme des allocations familiales  ainsi que la première newsletter politique de la Ligue des familles, entièrement consacrée aux allocations familiales et présentant de nouvelles analyses afin de comprendre au mieux tous les enjeux autour de ces débats. À découvrir fin septembre 2016.

Delphine Chabbert,
secrétaire politique de la Ligue des familles