Une réforme de l’écartement des femmes enceintes ? Prudence !

27 février 2018


Dans une interview à La Libre en novembre dernier, la Ministre de la Santé, Maggie De Block, faisait part de sa volonté de limiter l’écartement des femmes enceintes de leur travail : "Il faut laisser le choix de faire un autre travail en cas de risque ou de continuer le même travail, si c'est possible", indiquait-elle. Pour la Ministre, l’écartement représente à la fois un coût pour la sécurité sociale et une perte de revenu pour les femmes enceintes.

Bien que cela ne dépasse pas, à ce stade, la déclaration d’intention, la Ligue des familles a souhaité faire le point sur cette question qui concerne pas moins de 24.000 femmes chaque année. 

Condition à l’écartement : un risque particulier sur le lieu de travail

Lorsqu’une femme enceinte est exposée à des risques particuliers sur son lieu de travail (agents chimiques cancérigènes, port de charges lourdes, travail de nuit…), un écartement du travail, soit total, soit partiel, peut être envisagé. C’est le médecin du travail qui évalue le risque et émet un avis à l’attention de l’employeur. Ce dernier prend alors une décision. Deux options sont possibles :

  • L’écartement partiel via l’exercice d’un travail adapté (aménagements des conditions, du temps de travail ou changement de poste de travail)
  • L’écartement total : la femme enceinte doit interrompre son activité professionnelle tant que le danger pour sa santé ou celle de son enfant subsiste. 

 

24 000 femmes concernées chaque année

En 2016, 23 390 femmes enceintes salariées étaient écartées totalement de leur travail; 723 l’étaient partiellement; et 312 femmes étaient écartées de leur activité salariée tout en poursuivant une activité d’indépendante complémentaire. Ces chiffres sont en hausse par rapport aux années précédentes.

Une femme écartée de son travail perçoit une indemnité égale à 78% du salaire journalier brut. L’écartement coûte plus de 160 millions € par an à la sécurité sociale.

Toutefois, selon les chiffres de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, plus de 50% des femmes enceintes signalent qu’aucune analyse de risques n’a été effectuée en ce qui les concerne. 

Les points d’attention de la Ligue des familles

Comme l’indique la Ministre, l’écartement représente une perte de revenu pour une femme enceinte. En l’état actuel de la législation, une femme écartée de son travail pendant les 6 dernières semaines de grossesse voit par ailleurs ces semaines déduites de la durée de son congé de maternité. 

La Ligue des familles ne s’oppose dès lors pas, par principe, à un examen de la situation et à une éventuelle réforme, si l’objectif est d’améliorer la situation des femmes enceintes, de garantir leur sécurité et celle de leur enfant, de leur assurer un revenu correct jusqu’à la fin de leur grossesse et de leur permettre de profiter d’un congé de maternité aussi long que si elles n’avaient pas été écartées.

Par contre, alors qu’on parle de la sécurité des femmes enceintes et de celle de leur futur bébé, il nous paraitrait dangereux d’aborder cette question par le prisme budgétaire : soit que l’écartement représenterait un coût trop important pour la sécurité sociale, soit que les femmes enceintes abuseraient du système et seraient heureuses voire demandeuses d’être écartées. 

La Ligue des familles demande une analyse objective de la situation : qui sont les femmes actuellement concernées et dans quelles situations non prévues par la réglementation actuelle une remise au travail pourrait-elle être envisagée en toute sécurité. La Ministre a déjà indiqué être en discussion avec le patronat sur la question. La Ligue des familles demande que l’avis des femmes concernées soit également – et avant tout – pris en compte. Il convient d’aborder ce dossier avec la plus grande prudence.

Matthieu Paillet, chargé d’études