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Le nouveau modèle pour Bruxelles

Un nouveau modèle d’allocations familiales sera d’application pour les enfants bruxellois à partir du 1er janvier 2020. 

Depuis 2012, la Ligue des familles plaidait en faveur de la suppression des rangs, d’une forte revalorisation de l’allocation pour le 1er enfant et de suppléments sociaux en fonction des revenus pour aider les familles qui en ont le plus besoin. La Ligue des familles reconnaît des points très positifs à ce nouveau modèle mais également des points un peu plus critiques. De manière générale, le Ligue des familles souhaite souligner la complexité du modèle bruxellois. Ce modèle très peu compréhensible pour les familles est le fruit d’un compromis politique entre des approches très différentes discutées depuis 4 ans.

Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions les plus fréquentes. Pour toute information complémentaire, nous sommes à votre disposition par mail : etudes@liguedesfamilles.be

  1. Quand le nouveau modèle d’allocations familiales entrera-t-il en vigueur ?
  2. Concrètement, j’y perds ou j’y gagne ?
  3. Quels sont les montants prévus ?
  4. Quels mécanismes d’aide sont prévus pour les situations particulières ? (familles monoparentales, bas revenus…)
  5. Qu’en est-il des primes liées aux adoptions, aux orphelins et aux enfants atteints d’une affection ?
  6. Pourquoi les montants des suppléments progressent-ils en fonction du nombre d’enfants ?
  7. Quel rôle a joué la Ligue des familles auprès des responsables politiques dans la modélisation du modèle ? 

Quand le nouveau modèle d’allocations familiales entrera-t-il en vigueur ?

Le nouveau modèle d’allocations familiales concernera tous les enfants bruxellois à partir du 1er janvier 2020.

Cependant, les enfants nés avant le 1er janvier 2020 verront leurs montants modifiés mais pas de la même manière que les enfants nés après cette date : l’allocation de base se montera pour eux à 140€/mois, au lieu de 150€ pour les enfants nés à partir de 2020. Il s’agit d’une sorte de « modèle de transition » appliqué aux enfants nés avant le 1er janvier 2020 mais qui augmente néanmoins leurs allocations familiales. Ce n’est qu’à partir de 2026 que l’ensemble des enfants bruxellois bénéficieront des mêmes montants.

Aucune famille ne perdra d’argent : celles pour lesquelles le nouveau système serait défavorable conserveront leurs allocations familiales actuelles.

Pour la Ligue des familles, la première priorité est que chaque famille continue à recevoir ses allocations familiales en temps et en heure : il ne peut y avoir aucun retard de paiement !

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Concrètement, j’y perds ou j’y gagne ?

Aucune famille ne perdra un seul euro ; au contraire, dans la mesure où le nouveau système sera applicable à tous les enfants, nés et à naître, à partir de 2020, de très nombreuses familles y gagneront.

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Quels sont les montants prévus ?

Pour les enfants nés avant 2020, les allocations familiales « de base » (hors suppléments) seront de 140 € par mois et par enfant (qu’il s’agisse du 1er, du 2ème, du 3ème… enfant). Les familles qui y perdraient par rapport au système actuel conserveront les montants qu’elles touchent aujourd’hui.

Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020, le montant sera quant à lui de 150 € par mois et par enfant.

Il faut cependant spécifier qu’à partir de 2026, tous les enfants (même ceux nés avant 2020) percevront le montant de 150 €/mois. Le système de transition mis en place pour des raisons budgétaires s’éteindra.

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Quels mécanismes d’aide sont prévus pour les situations particulières ? (familles monoparentales, bas revenus…)

La Ligue des familles a soutenu l’instauration de suppléments sociaux non plus liés au statut socioprofessionnel des parents (chômeurs, invalides, pensionnés) mais bien conditionnés à un seuil de revenus et en fonction de la taille de la famille. Bruxelles vient d’adopter un modèle qui octroiera à l’avenir différents suppléments en fonction :

  1. De deux plafonds de revenus et de la taille de la famille :

Pour les ménages ayant un revenu de moins de 31.000 € bruts imposables par an, ce supplément sera de :

  • 40 € par mois pour le 1er enfant
  • 70 € par mois et par enfant pour les familles de 2 enfants
  • 110 € par mois et par enfant pour les familles de 3 enfants et plus

Pour les ménages ayant un revenu situé entre 31.000 et 45.000 € bruts imposables par an, le supplément sera de :

  • 25 € par mois et par enfant pour les familles de 2 enfants
  • 72 € par mois et par enfant pour les familles de 3 enfants et plus
  1. De la structure familiale :

Les familles monoparentales ayant des revenus inférieurs à 31.000 € bruts imposables par an percevront :

  • 10 € par mois et par enfant pour les familles de 2 enfants
  • 20 € par mois et par enfant pour les familles de 3 enfants et plus

Aucun supplément spécifique n’est prévu pour les familles monoparentales avec un seul enfant, ni pour les familles monoparentales aux revenus bruts imposables supérieurs à 31 000€/an.

  1. De l’âge de l’enfant :

Les enfants percevront des suppléments d’âge à deux moments dès l’arrivée du 2ième enfant :

  • 10 € à 12 ans
  • 20 € à 18 ans si l’enfant est étudiant

La Ligue des familles salue le fait que le Gouvernement ait pris des mesures en faveur des familles les plus vulnérables mais regrette cet « oubli » des familles ayant des revenus inférieurs à 31.000 € bruts imposables/an avec un enfant et monoparentales avec des revenus inférieurs moyens (situés entre 31.000 et 45.000 €) qui elles aussi auraient eu besoin d’un soutien particulier. Ces suppléments renforceront le soutien à la parentalité et la lutte contre la pauvreté infantile, deux priorités pour nous.

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Qu’en est-il des primes liées aux adoptions, aux orphelins et aux enfants atteints d’une affection ?

Bruxelles a décidé de ne pas modifier le montant des allocations majorées pour enfants atteints d’une affection. En ce qui concerne les enfants orphelins, les orphelins de père et de mère percevront une allocation majorée de 300 € mensuels. Les orphelins d’un seul parent auront quant à eux droit à un supplément de 225 €. Les familles dont les enfants sont nés avant 2020 et qui bénéficient actuellement de montants plus élevés pourront les conserver.

Les primes de naissance et d’adoption seront, quant à elles, revues à la baisse pour le premier enfant né ou adopté. Actuellement de 1.272,52 €, cette prime passera à 1.100 €. Ce montant sera encore davantage revu à la baisse pour les naissances suivantes (500 €).

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Pourquoi les montants des suppléments progressent-ils en fonction du nombre d’enfants ?

Ce principe – lié au « rang » de l’enfant – a été mis au point à l’après-guerre dans un objectif ouvertement nataliste. Aujourd’hui, le besoin principal est d’offrir un soutien aux parents pour tous leurs enfants. L’augmentation des coûts liés à un enfant n’est pas proportionnelle à sa place dans la fratrie. De façon générale, on constate même un besoin supérieur lors des premiers enfants parce qu’à ce moment, les parents sont plus jeunes et bénéficient généralement de revenus plus modestes. Un montant unique est donc plus équitable.

Bruxelles a décidé de tout de même garder un système qui favorise les familles à partir de deux enfants. La Ligue des familles regrette quelque peu ce choix politique qui fait des familles ayant un enfant unique, les familles les moins bien soutenues.

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Quel rôle a joué la Ligue des familles auprès des responsables politiques dans la modélisation du modèle ?

À l’origine, les allocations familiales étaient accordées uniquement à certains travailleurs salariés ayant des enfants à charge, selon le bon vouloir des patrons. Ce n’est que progressivement et sous la pression de mouvements dont la Ligue des familles qu’elles se sont ouvertes à l’ensemble des salariés actifs, des pensionnés, des travailleurs indépendants, des invalides et des chômeurs. Le droit aux allocations familiales pour toutes les familles tel que défendu par la Ligue des familles est alors né.

La Ligue des familles n’était pas favorable au transfert des allocations familiales aux Régions. Mais une fois cette décision prise, la Ligue des familles a milité pour que transfert soit l’occasion d’une modernisation d’un système qui ne répondait pas à l’évolution des familles. L’organisation a donc proposé dès 2012 une réforme centrée sur les familles d’aujourd’hui, plus juste et efficace, qui soutienne les parents et qui renforce la lutte contre la pauvreté infantile. Les propositions de la Ligue des familles ont été en partie entendues par le Gouvernement de la Cocom.
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