Élections 2014 : comment fonctionne
la Belgique

Le dimanche 25 mai prochain sera jour d’élections en Belgique. Trois élections d’un coup, puisque les citoyens choisiront les personnes qui les représenteront au niveau fédéral, communautaire et régional, mais aussi européen. L’occasion, dans ce dossier, de revenir sur le fonctionnement actuel et futur de la Belgique puisque celui-ci va bientôt évoluer. Rendez-vous dans le courant du mois d’avril pour un autre dossier sur les élections européennes.

La Belgique, petite mais complexe

Démarrons par un petit tour de Belgique. Vous vivez à Namur ? Dans ce cas, vous êtes à la fois en Région wallonne et en Communauté française. Vous êtes à Bruxelles ? Alors, vous êtes en Région de Bruxelles-Capitale, mais aussi en Communauté française ou flamande. Vous vous trouvez à Anvers ? Cette fois, vous voilà en Région flamande, mais aussi en Communauté flamande. Plus compliqué, enfin. Vous habitez du côté d’Eupen ? Là, vous faites partie de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.
Fameux casse-tête donc que cette Belgique fédérale qui est composée de trois régions (wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale) et de trois communautés (française, flamande et germanophone).

Des pouvoirs partagés

Autre casse-tête, après avoir identifié les territoires des régions et des communautés : qui s’occupe de quoi, autrement dit quelles sont les compétences des unes et des autres ? Et comment ces compétences se partagent-elles avec celles dont s’occupent les responsables de l’État fédéral ?
Vous vous dites que le fonctionnement de la Belgique et ce partage des compétences sont bien compliqués : vous avez raison ! Et pourtant, quel que soit votre âge, ce fonctionnement vous concerne directement. En effet, selon qu’ils vivent en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles, les habitants du pays peuvent être traités différemment. Autant y voir plus clair avant les élections. D’autant plus si vous (ou votre jeune) vous apprêtez à voter pour la première fois le 25 mai prochain… 

La Belgique, un État féderal

L’organisation de la Belgique est particulière et ne ressemble pas à celle de la plupart de nos voisins européens. Et pour cause, depuis 1993, notre pays est officiellement un État fédéral. Qu’est-ce que cela signifie ? Comme dans tous les pays démocratiques, un parlement et un gouvernement s’occupent de l’ensemble des habitants du pays : c’est ce que l’on appelle l’État fédéral.
Notre pays est aussi composé de trois régions (wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale) et de trois communautés (française, flamande et de germanophone) qui sont les entités fédérées. Ces dernières ont aussi leur propre parlement et gouvernement. Leurs responsables peuvent prendre seuls des décisions dans les domaines (on parle plutôt de compétences, qui sont détaillées en page 25) qui leur appartiennent. Résultat : dans ces domaines-là, les Belges peuvent être traités différemment selon qu’ils vivent au nord ou au sud du pays. Un exemple parmi d’autres : le contenu des cours des élèves, mais éventuellement aussi la date de certains de leurs congés, peuvent être différents selon que leur école est située en Communauté française, flamande ou germanophone.

Un fonctionnement qui évolue au fil du temps

Le partage des compétences entre l’État fédéral, les régions et les communautés ne s’est pas fait du jour au lendemain, mais en plusieurs étapes depuis le milieu des années 1970. Chaque fois, les responsables flamands et francophones ont dû discuter longuement afin de parvenir à se mettre d’accord. Normal, puisqu’il s’agit de modifier le fonctionnement de notre pays. Ces étapes importantes dans notre histoire sont ce que l’on appelle des réformes de l’État. À retenir, d’une manière générale : à chaque fois, l’État fédéral a perdu des compétences au profit des entités fédérées.

La 6e réforme de l’État : ce qui va changer

En octobre 2011, les membres du Parlement fédéral se mettent d’accord pour changer une nouvelle fois le fonctionnement du pays : la 6e réforme de l’État.
Qu’est-ce qui va changer, cette fois-ci ? Difficile d’aborder ici cette réforme dans les moindres détails. Retenons ces deux grandes idées. Premièrement : des parties de compétences vont passer de l’État fédéral aux entités fédérées. Deuxièmement : les entités fédérées vont avoir davantage d’argent pour exercer leurs compétences. Exemple qui a beaucoup fait parler de lui : les allocations familiales (soit ces aides que les parents reçoivent de l’État pour les aider à faire face aux dépenses qu’ils ont à faire pour élever leurs enfants) seront désormais prises en charge par les entités fédérées. Résultat : à ce niveau-là aussi, les habitants du pays pourront désormais être traités différemment, soit recevoir des sommes d’argent différentes.
Important à avoir à l’esprit : même si la 6e réforme de l’État a été votée, les choses ne vont pas se mettre en place du jour au lendemain. La raison ? Les entités fédérées vont devoir s’organiser pour exercer leurs nouvelles compétences. Or, cela peut prendre un certain temps. Ainsi, toujours pour les allocations familiales, l’État fédéral continuera à les verser aux parents jusqu’au 31 décembre 2015, au moins. Dès le 1er janvier 2016 (et avant le 1er janvier 2020), les entités fédérées prendront le relais.

Anouck Thibaut

Élections fédérales et régionales du 25 mai

Qui vote pour quoi ?

Les habitants de Bruxelles votent pour

  • Le Parlement fédéral (Chambre)
  • Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
     

Les habitants de Wallonie votent pour

  • Le Parlement fédéral (Chambre)
  • Le Parlement wallon
     

Les habitants de Flandre votent pour

  • Le Parlement fédéral (Chambre)
  • Le Parlement flamand
     

Les habitants de la Communauté germanophone votent pour

  • Le Parlement fédéral (Chambre)
  • Le Parlement wallon
  • Le Parlement de la Communauté germanophone
     

À RETENIR

  • Les habitants de la Communauté germanophone votent une fois en plus.
  • Les membres du Parlement de la Communauté française ne sont pas élus directement.
  • Le Parlement de la Région flamande et celui de la Communauté flamande ne font qu’un.

DICO

Où est la Fédération Wallonie-Bruxelles ?

Tiens, pas de trace de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans ce dossier. Et pourtant, on ne cesse de parler d’elle, notamment dans les médias. L’explication ? Fédération Wallonie-Bruxelles est le nom donné, depuis peu, à la Communauté française : les deux termes concernent donc la même entité fédérée.
Les responsables francophones du pays ont décidé de l’appeler ainsi, notamment pour bien montrer le lien entre la Wallonie et Bruxelles. Malgré tout, dans ce dossier de l’Actu Jeunes, on a choisi de conserver le nom Communauté française. La raison est simple : aujourd’hui, il s’agit encore et toujours du terme officiel inscrit dans la Constitution belge.

En pratique

PARLEMENT ET GOUVERNEMENT

Les membres des divers parlements sont élus (directement ou indirectement) : leur rôle est de voter les lois (au niveau des entités fédérées, on parle de décrets ou d’ordonnances). C’est le pouvoir législatif.
Les ministres des divers gouvernements ne sont pas élus par les citoyens, mais choisis en fonction des résultats des élections : leur rôle est de faire en sorte que les lois, les décrets ou les ordonnances puissent être appliqués. C’est le pouvoir exécutif.

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