Et les droits du père ?

Le papa a droit à un congé… de paternité à la naissance de son bébé.

 droits du père ?

Depuis le 1er janvier 2021, quand le papa est salarié, qu’il est en ordre au niveau du secteur des indemnités et qu’il a travaillé 120 jours au cours des 6 derniers mois pour un travailleur à temps plein ou 400 heures pour un travailleur à temps partiel, il a le droit de s’absenter de son travail pendant 15 jours à la naissance de son enfant (la filiation doit être établie). Belle petite victoire, puisqu’on est passé de 10 à 15 jours ! À partir de 2023, il aura droit à 5 jours supplémentaires. Ce nombre de 15 jours n’est pas augmenté même s’il s’agit d’une naissance multiple. Le travailleur choisit ces jours dans une période de 4 mois à dater du jour de l’accouchement. Il peut prendre tous ces jours de congé ou une partie de ceux-ci, en une fois ou de manière étalée, mais il doit s’agir obligatoirement de jours complets (pas mi-temps). Les 3 premiers jours d’absence restent à charge de l’employeur et le travailleur garde sa rémunération. Les jours suivants sont pris en charge par l’assurance soins de santé et indemnités de la mutuelle, à concurrence de 82 % du salaire brut perçu par le travailleur, mais limité au plafond salarial légal. La mutuelle retient un précompte professionnel (11,11 %) sur ce montant. Cette indemnité sera payée au travailleur à la fin du congé. Pour l’obtenir, il doit introduire sa demande auprès de sa mutuelle.

Depuis 2019, les pères indépendants avaient, eux aussi, droit à 10 jours de congé de paternité qu’ils pouvaient prendre de manière optionnelle par journées entières ou par demi-jours dans les 4 mois qui suivaient la naissance. Pour eux également, le congé de paternité passe à 15 jours (30 demi-jours) en 2021 et à 20 jours (40 demi-jours) en 2023. Le papa indépendant a droit à une indemnisation du congé pour autant qu’il soit affilié et en ordre de cotisations sociales auprès de sa caisse de sécurité sociale les 2 trimestres précédents et le trimestre en cours de la naissance. L’indemnité du congé s’élève à 83,26 euros par jour et à 41,63 euros par demi-jour. Si le papa indépendant prend moins de 8 jours de congé de paternité, il reçoit une aide à la naissance correspondant à 15 titres-services.

Bon à savoir : la Ligue des familles plaide pour rendre le congé de paternité obligatoire et aussi long que le congé de maternité (15 semaines). Elle a d’ailleurs lancé une pétition à ce sujet : www.15semaines.be.

Les agents des services publics gardent leur traitement pendant ce congé, dénommé congé de circonstances. Cependant, pour eux, le nombre de jours et les modalités d’octroi peuvent varier selon qu’ils travaillent pour les Administrations locales et provinciales, ou pour le Fédéral, ou pour les Communautés et Régions. En effet, l’allongement du congé de paternité à 15 jours puis à 20 jours doit être adapté pour les agents statutaires de la fonction publique. À vérifier pour chaque statut.

Le père peut également solliciter un congé parental, une interruption de carrière dans le secteur public ou un crédit-temps dans le secteur privé.

Tout ce qui est expliqué pour le père légal s’applique aussi au co-parent. Le co-parent étant la personne qui, au moment de la naissance, est mariée, cohabite légalement ou cohabite depuis au moins 3 ans avec la personne à l’égard de laquelle la filiation est établie. Le congé accordé au co-parent se dénomme congé de naissance et s'organise de la même façon que le congé de paternité.

Aurélie Fannes et Dominique Talbot du CASG, avec Lola Galer du Service Études et Action politique de la Ligue des familles

En savoir plus

Des infos complémentaires (ainsi que des fiches d’informations) peuvent être obtenues auprès du Centre d'action sociale globale pour les Familles (service social créé par la Ligue des familles, et agréé et subsidié par la Commission communautaire française, ou Cocof, au sein de la Région de Bruxelles-Capitale). Permanences sociales par téléphone les mardis de 9 h à 16 h et les mercredis et jeudis de 9h30 à 16 h, au 02 505 58 00, ou sur place sur rendez-vous. Le service est situé au 109, avenue Émile de Beco à 1050 Bruxelles. Écoute thérapeutique de première ligne (respectant l’anonymat) les vendredis de 9h30 à 14 h au 02 505 58 08.