Et les droits du père ?

Le papa a droit à un congé… de paternité à la naissance de son bébé.

 droits du père ?

Quand le père est salarié, qu’il est en ordre au niveau du secteur des indemnités et qu’il a travaillé 120 jours au cours des 6 derniers mois, il a le droit de s’absenter de son travail pendant 10 jours à la naissance de son enfant, quel que soit son régime horaire (la filiation doit être établie) ; ce nombre de jours n’est pas augmenté même s’il s’agit d’une naissance multiple. Il choisit ces 10 jours dans une période de 4 mois à dater du jour de l’accouchement. Les 3 premiers jours d’absence restent à charge de l’employeur et le travailleur garde sa rémunération. Les 7 jours suivants sont pris en charge par l’assurance soins de santé et indemnités de la mutuelle, à concurrence de 82 % du salaire brut perçu par le travailleur, mais limité au plafond salarial légal. Cette indemnité lui sera payée à la fin du congé. Pour l’obtenir, il doit introduire sa demande auprès de sa mutuelle.

Bonne nouvelle pour les pères indépendants : depuis 2019, eux aussi ont droit à 10 jours de congé de paternité qu’ils peuvent prendre de manière optionnelle par journées entières ou par demi-jours dans les 4 mois qui suivent la naissance. Le papa indépendant a droit à une indemnisation du congé pour autant qu’il soit affilié et en ordre de cotisations sociales auprès de sa caisse de sécurité sociale les 2 trimestres précédents et le trimestre en cours de la naissance. L’indemnité du congé s’élève à 80,82 euros par jour et à 40,41 euros par demi-jour. Si le papa indépendant prend moins de 8 jours de congé de paternité, il reçoit une aide à la naissance correspondant à 15 titres-services.

Bon à savoir : la Ligue des familles plaide pour rendre ces 10 jours de congé de paternité obligatoires et aussi pour qu’il soit allongé.

Les agents des services publics gardent leur traitement pendant ce congé, dénommé congé de circonstance. Cependant, pour eux, le nombre de jours et les modalités d’octroi peuvent varier selon qu’ils travaillent pour les Administrations locales et provinciales, ou pour le Fédéral, ou pour les Communautés et Régions.

Le père peut également solliciter un congé parental, une interruption de carrière ou un crédit-temps.

Tout ce qui est expliqué pour le père légal s’applique aussi au co-parent. Le co-parent étant la personne qui, au moment de la naissance, est mariée, cohabite légalement ou cohabite depuis au moins 3 ans avec la personne à l’égard de laquelle la filiation est établie. Le congé accordé au co-parent se dénomme congé de naissance et s'organise de la même façon que le congé de paternité.

Martine Gayda et Stéphanie Lefèvre

En savoir plus

Des infos complémentaires (ainsi que des fiches d’information) peuvent être obtenues auprès du Centre d'action sociale globale pour les Familles (service social créé par la Ligue des familles, et agréé et subsidié par la Commission communautaire française, ou Cocof, au sein de la Région bruxelloise). Permanences les lundis de 13 h à 17 h, les mardis et mercredis de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 h et les jeudis de 9h30 à 12h30, ou sur rendez-vous. Le service est situé au 109, avenue Émile de Beco à 1050 Bruxelles, tél. 02 505 58 00.