Enceinte ou jeune maman
et protégée au travail

Peut-on licencier la travailleuse enceinte ou qui vient d’accoucher ?

Enceinte ou jeune maman et protégée au travail

La travailleuse enceinte est protégée contre le licenciement dès que l’employeur est informé (par écrit et en y joignant un certificat médical) de son état de grossesse jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois prenant cours à la fin du congé de maternité.
L’employeur peut licencier la travailleuse pour des motifs étrangers à son état de grossesse, motifs qu’il doit alors prouver. Si le licenciement a lieu sans motifs valables, il doit, en plus du préavis légal, payer une indemnité forfaitaire égale à la rémunération brute de 6 mois.
Bien entendu, si la travailleuse a un contrat à durée déterminée qui prend fin pendant sa grossesse, il s’arrêtera à la date indiquée sans influencer son droit à l'indemnisation du repos de maternité.

Martine Gayda et Stéphanie Lefèvre

En savoir plus

Des infos complémentaires (ainsi que des fiches d’information) peuvent être obtenues auprès du Centre d’action sociale globale pour les Familles (service social créé par la Ligue des familles, et agréé et subsidié par la Commission communautaire française, ou Cocof, au sein de la Région bruxelloise). Permanences les lundis de 13 h à 17 h, les mardis et mercredis de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 h et les jeudis de 9h30 à 12h30, ou sur rendez-vous. Le service est situé au 109, avenue Émile de Beco à 1050 Bruxelles, tél. 02 505 58 00.