Enceinte ou jeune maman
et protégée au travail

Peut-on licencier la travailleuse enceinte ou qui vient d’accoucher ?

Enceinte ou jeune maman et protégée au travail

La travailleuse enceinte est protégée contre le licenciement dès que l’employeur est informé (par écrit et en y joignant un certificat médical) de son état de grossesse jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois prenant cours à la fin du congé de maternité.
L’employeur peut licencier la travailleuse pour des motifs étrangers à son état de grossesse, motifs qu’il doit alors prouver. Si le licenciement a lieu sans motifs valables, il doit, en plus du préavis légal, payer une indemnité forfaitaire égale à la rémunération brute de 6 mois.
Bien entendu, si la travailleuse a un contrat à durée déterminée qui prend fin pendant sa grossesse, il s’arrêtera à la date indiquée sans influencer son droit à l'indemnisation du repos de maternité.

Aurélie Fannes et Dominique Talbot du CASG, avec le Service Études et Action politique de la Ligue des familles

En savoir plus

Des infos complémentaires (ainsi que des fiches d’informations) peuvent être obtenues auprès du Centre d’action sociale globale pour les Familles (service social créé par la Ligue des familles, et agréé et subsidié par la Commission communautaire française, ou Cocof, au sein de la Région de Bruxelles-Capitale). Permanences sociales par téléphone les mardis de 9 h à 16 h et les mercredis et jeudis de 9h30 à 16 h, au 02 505 58 00, ou sur place sur rendez-vous. Le service est situé au 109, avenue Émile de Beco à 1050 Bruxelles. Écoute thérapeutique de première ligne (respectant l’anonymat) les vendredis de 9h30 à 14 h au 02 505 58 08.