Les formalités autour de la naissance

 formalités autour de la naissance

La déclaration de naissance

Toute naissance en Belgique doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration de naissance auprès de l’administration communale du lieu de cette naissance dans les 15 jours qui suivent celle-ci.
Si le père ou la mère de l’enfant s’abstiennent de faire la déclaration, le médecin ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement est tenu de le faire, de même que la direction de la maternité, le cas échéant. Il n’est pas permis de « cacher » une naissance.
En Belgique, toute déclaration de naissance comporte le nom de la femme qui a accouché et la filiation maternelle est établie automatiquement par ce seul acte. Il n’est donc pas permis dans notre pays d’accoucher « sous X », c’est-à-dire sans mentionner le nom de la mère.

Reconnaître l’enfant

Si les parents de l’enfant sont mariés, ils seront tous les deux automatiquement mentionnés comme père et mère dans l’acte de naissance.
Par contre, s’ils ne sont pas mariés, le père qui souhaite endosser la paternité doit reconnaître l’enfant devant l’officier de l’état civil. Cette reconnaissance peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou encore après la naissance, mais dans cette dernière hypothèse l’enfant portera le nom de la mère. Pour pouvoir reconnaître un enfant, le père doit obtenir le consentement de la mère. Afin de procéder à cette filiation paternelle, les parents doivent également apporter divers documents, tels qu’un certificat médical attestant la grossesse ou l’acte de naissance de l’enfant, leurs documents d’identité, de nationalité, de résidence et de célibat. Si la mère refuse de donner son accord à la reconnaissance, le père pourra saisir le tribunal de la famille. Il devra alors prouver par toutes voies de droit qu’il est le père de cet enfant (photos, témoignages, test ADN). Le juge tiendra également compte de l’intérêt de l’enfant pour établir cette filiation.

Donner un prénom

En ce qui concerne le prénom de l’enfant, les parents jouissent d’une certaine liberté puisqu’ils peuvent lui donner un ou plusieurs prénoms de leur choix. L’officier d’état civil peut, cependant, refuser les prénoms prêtant à confusion ou pouvant nuire à l’enfant ou à des tiers ; ainsi seront refusés les prénoms ridicules, absurdes ou choquants, voire ceux à l’orthographe inhabituelle. Les prénoms étrangers sont de plus en plus acceptés en Belgique ; il faut parfois apporter la preuve que le prénom choisi est d’usage dans un autre pays avec lequel l’enfant a un lien. En cas d’adoption d’un enfant, un changement de nom et même de prénom est possible.

Donner un nom de famille

Les parents sont libres de transmettre à leur enfant le nom du père, de la mère ou une combinaison des deux noms dans l’ordre désiré (un seul nom par parent). Ce choix est également possible pour les parents qui adoptent un enfant. Le nom et le prénom seront officiels au moment de la déclaration de naissance. Si aucun choix n’est arrêté ou qu’il subsiste un désaccord entre parents, l’enfant portera le nom du père et celui de la mère placés par ordre alphabétique. S’il ne s’agit pas d’une première naissance, votre enfant portera le même nom que ses frères et/ou sœurs.

Faire-part de naissance

Si la nouvelle de la naissance de l’enfant se répand souvent joyeusement dans le cercle familial et amical, il ne faut cependant pas oublier d’avertir :
• l’employeur des parents, car l’enfant sera mentionné à la charge fiscale d’un de ses parents (au choix de ceux-ci), avec des conséquences directes sur le salaire net ou sur d’éventuels autres avantages propres à l’entreprise de l’un d’eux ;
• la mutuelle du plus âgé des parents au moyen du document délivré à cet effet par la commune lors de la déclaration de naissance ;
• la caisse d’allocations familiales compétente (voir la Région où est domicilé l'enfant), également au moyen de l’attestation délivrée par la commune.
L’information de la naissance sera communiquée à votre commune de résidence par la commune qui a reçu la déclaration de naissance.
Vous serez automatiquement contactés par l’ONE (Office de la Naissance et de l’Enfance) qui vous proposera ses services, notamment en matière de consultation des nourrissons.
En outre, vous serez probablement sollicités par des démarcheurs qui voudront vous intéresser à des services et produits divers, vis-à-vis desquels vous êtes totalement libres !

Nathalie Baugniet et Stéphanie Lefèvre

En savoir plus

Des infos complémentaires (ainsi que des fiches d’information) peuvent être obtenues auprès du Centre d’action sociale globale pour les Familles (service social créé par la Ligue des familles, et agréé et subsidié par la Commission communautaire française, ou Cocof, au sein de la Région bruxelloise). Permanences les lundis de 13 h à 17 h, les mardis et mercredis de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 h et les jeudis de 9h30 à 12h30, ou sur rendez-vous. Le service est situé au 109, avenue Émile de Beco à 1050 Bruxelles, tél. 02 505 58 00.