Votre congé de maternité

Comment se répartit et est indemnisé le congé de maternité ?

Votre congé de maternité

Vous êtes salariée, chômeuse ou fonctionnaire ?

Si vous êtes salariée, chômeuse ou fonctionnaire, votre congé de maternité est fixé à 15 semaines (sauf en cas de naissance multiple : il peut alors atteindre 19 semaines, voir ci-après). Vous êtes obligée de prendre une semaine de congé avant la date de l’accouchement : cette semaine de congé prénatal est donc obligatoire. Si l’accouchement se produit plus tôt que prévu, les jours non pris de cette semaine sont perdus. Vous devez prendre 9 semaines de congé à dater du jour de l’accouchement. Ce congé de 9 semaines est dénommé congé postnatal et est obligatoire. Les 5 semaines restantes sont facultatives et peuvent être prises avant l’accouchement (congé prénatal) ou peuvent être reportées, totalement ou en partie, à la suite du congé postnatal pour autant que vous ayez travaillé ou chômé les 5 semaines avant la semaine obligatoire de congé prénatal. S’il y a des périodes de maladie durant les 6 semaines qui précèdent l’accouchement, elles sont comptabilisées d’office comme congé prénatal et ne peuvent plus être reportées à la suite du congé postnatal.
Toutefois, la période de repos postnatal peut, à la demande de la travailleuse, être prolongée d’une semaine lorsqu’elle a été incapable de travailler, pour des raisons de maladie ou d’accident, durant toute la période des 6 semaines précédant la date réelle de l’accouchement.
La travailleuse a la possibilité de convertir 2 des semaines facultatives en jours de congé postnatal qui peuvent être pris à sa convenance dans un délai de 8 semaines à dater de la fin de la période ininterrompue du congé postnatal.

En cas de naissance multiple, le repos de maternité peut atteindre 19 semaines. Il comprend un congé prénatal de maximum 8 semaines dont une semaine obligatoire à prendre immédiatement avant la naissance. Les 7 semaines restantes sont facultatives et peuvent être prises avant l’accouchement ou peuvent être reportées à la suite du congé postnatal obligatoire, pour autant que la maman ait travaillé ou chômé les 7 semaines avant la semaine obligatoire de congé prénatal. Le repos de maternité comprend également un congé postnatal obligatoire de 9 semaines. Ce congé de 9 semaines (éventuellement prolongé comme expliqué ci-dessus) peut, à la demande de la travailleuse, être augmenté d’une période maximale de 2 semaines.

Quand votre enfant naît, l’administration communale du lieu de naissance vous délivre un extrait d’acte de naissance destiné à votre mutuelle. Transmettez-lui directement cette attestation (attestation originale) qui justifie le calcul et l’indemnisation de votre congé de maternité, parce qu’en cas de perte, elle ne sera pas remplacée. Cette attestation est aussi importante car elle permet l’inscription de votre enfant pour ses futurs frais de mutuelle. Il sera inscrit à charge de l’un de ses parents.

C’est l’assurance maternité de la mutuelle qui permet l’indemnisation de votre congé de maternité, et ce, dès le premier jour de ce congé, pour autant que vous soyez en ordre au niveau du secteur des indemnités depuis plus de 6 mois et que vous ayez travaillé ou chômé pendant 120 jours les 6 derniers mois ou pendant 400 heures si vous êtes à temps partiel. L’employeur, lui, n’est pas tenu de payer le salaire garanti durant le premier mois de congé de maternité, contrairement au premier mois de congé de maladie. L’indemnisation du congé de maternité par l’assurance maternité est fixée à un taux plus élevé que celui qui concerne la maladie-invalidité. Pour prétendre à cette indemnisation, il faut envoyer à la mutuelle un certificat médical attestant la date présumée de l’accouchement dès le début de votre congé prénatal. La mutuelle envoie une feuille de renseignements à compléter par vous-même et par votre employeur. Ces renseignements sont indispensables pour calculer le montant de l’indemnité qui vous est due et donc pour vous payer.

Sauf pour les fonctionnaires statutaires qui continuent à percevoir l’entièreté de leur traitement, l’indemnisation du congé de maternité se fait comme suit.
Les ouvrières et employées perçoivent 82 % du salaire brut non plafonné durant les 30 premiers jours. À partir du 31e jour, elles perçoivent 75 % du salaire brut limité au plafond salarial légal.
Les chômeuses complètes indemnisées perçoivent 60 % du salaire brut perdu (sans pour autant dépasser le montant de l’allocation de chômage perçu). À ce montant, il faut ajouter 19,5 % à titre de complément calculé sur base du salaire brut perdu. À partir du 31e jour, le complément passe à 15 %, calculé sur base du salaire brut limité au plafond salarial légal.
Les jeunes chômeuses bénéficiaires d’allocations d’insertion perçoivent le même montant que ces dernières, plus un supplément de 19,5 % calculé sur base d’un salaire fictif fixé par l’Inami (Institut national d’assurance maladie-invalidité) en fonction de l’âge. À partir du 31e jour, le complément passe à 15 %.
Les invalides ou les travailleuses en incapacité de travail obtiennent 79,5 % du salaire brut non plafonné pendant les 30 premiers jours. À partir du 31e jour, elles obtiennent 75 % du salaire brut limité au plafond salarial légal. Le montant octroyé ne peut être inférieur à l’indemnité d’invalidité.
Attention, si votre congé de maternité se déroule au mois de décembre et qu'il vous reste des congés légaux, vous serez obligée de les prendre en décembre. N’ayant pas le droit de cumuler le pécule de vacances et l’indemnité du congé de maternité, ces jours de congés ne seront pas indemnisés par la mutuelle.
Plus d’infos : www.inami.fgov.be.

À savoir : dans certaines situations graves comme l’hospitalisation prolongée de la maman ou son décès, le congé de maternité peut, sous certaines conditions, être transféré au papa et converti en congé de paternité (à ne pas confondre avec les 10 jours de congé de paternité ou de naissance pour le co-parent octroyés à la naissance de l’enfant).

Vous êtes indépendante ?

Vous êtes peut-être indépendante (ou aidante). Pour vous, la période de repos de maternité est de 12 semaines. Une semaine supplémentaire est accordée en cas de naissance multiple. Le repos de maternité obligatoire est fixé à 3 semaines : une semaine obligatoire avant la naissance (repos prénatal) et 2 semaines obligatoires à partir de la naissance (repos postnatal). Le congé prénatal obligatoire est imposé à partir du 7e jour qui précède la date d’accouchement. Les semaines restantes du repos de maternité sont facultatives et peuvent être prises à temps plein durant 9 semaines (ou 10 en cas de naissance multiple) ou à mi-temps durant 18 semaines que vous pouvez prendre en partie avant la naissance (avec un maximum de 2 semaines) ou qui peuvent être reportées après les 2 semaines de repos postnatal obligatoires. La travailleuse indépendante a ainsi la possibilité de débuter son congé prénatal au plus tôt 3 semaines avant la date présumée de l’accouchement. Selon son choix, les semaines facultatives restantes sont prises, par périodes de 7 jours, dans un délai de 36 semaines à compter de la fin du repos de maternité obligatoire.

Durant cette période de repos de maternité, l’indemnité payée par la mutuelle est fixée, en 2020, à 489,75 euros à temps plein ou à 244,87 euros à mi-temps pour chaque semaine indemnisée. L’allocation de maternité est payée par la mutuelle. Pour percevoir cette indemnité, la titulaire ne peut exercer aucune activité professionnelle. Elle sera dispensée de payer les cotisations sociales pour le trimestre qui suit le trimestre de son accouchement. Elle conservera toutefois ses droits sociaux.

Après son repos de maternité, la travailleuse indépendante peut bénéficier, via sa caisse d’assurances sociales, d’une aide à la maternité sous forme d’octroi de titres-services gratuits (au nombre de 105, soit 105 heures) afin de mieux concilier vies familiale et professionnelle. Renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurances sociales. Plus d’infos : www.inasti.be.

Si votre bébé doit rester à l’hôpital…

Malheureusement, il y a des débuts de vie plus difficiles que d’autres… Si votre bébé doit rester à l’hôpital après les 7 premiers jours à dater de l’accouchement, vous pouvez prolonger votre congé postnatal d’une durée égale à la période d’hospitalisation de votre enfant (sauf les 7 premiers jours), avec un maximum de 24 semaines. Vous remettez à votre employeur et à votre mutuelle un certificat de l’hôpital attestant la durée de l’hospitalisation de l’enfant.
Si vous êtes indépendante et que votre nouveau-né doit rester à l’hôpital, votre congé de maternité est prolongé de la même façon que pour les salariées.
Cette facilité pour la maman n’existe malheureusement pas si le bébé est hospitalisé après son retour à la maison. Dans ce cas-là, le papa ou la maman peut demander un congé parental ou un crédit-temps pour autant qu’ils entrent dans les conditions.

Martine Gayda et Stéphanie Lefèvre

En savoir plus

Des infos complémentaires (ainsi que des fiches d’information) peuvent être obtenues auprès du Centre d’action sociale globale pour les Familles (service social créé par la Ligue des familles, et agréé et subsidié par la Commission communautaire française, ou Cocof, au sein de la Région bruxelloise). Permanences les lundis de 13 h à 17 h, les mardis et mercredis de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 h et les jeudis de 9h30 à 12h30, ou sur rendez-vous. Le service est situé au 109, avenue Émile de Beco à 1050 Bruxelles, tél. 02 505 58 00.