Vie de parent

À quelques jours près, des mamans
risquent de perdre cinq semaines
de congé de maternité

La loi qui met fin au congé de maternité raboté n’est pas encore publiée au Moniteur belge. Une attente qui pose problème à de nombreuses mamans qui ont accouché pendant le confinement. Elles rentrent dans les critères de la loi car le texte a un effet rétroactif à partir du 1er mars. Mais comme cette loi n’est pas encore officiellement publiée, la mesure ne peut pas être mise en place. Leur congé de maternité risque donc d’être encore raboté.

À quelques jours près, des mamans risquent de perdre cinq semaines de congé de maternité

Mise à jour de l'article : le cabinet de la ministre fédérale de l'Emploi, Nathalie Muylle, prévoit la publication au Moniteur belge ce jeudi 18/6. « La loi a été approuvée par la Chambre le 4 juin et un certain nombre d'étapes qui prennent un certain temps doivent être réalisées avant la publication, nous répond le cabinet. Par exemple, la signature par deux ministres, la ratification et la proclamation par le roi, les lois fédérales sont revêtues du sceau de l'État et publication au Moniteur belge ».

En attendant, c'est l’angoisse, le stress, la colère aussi pour Vanessa Lorant. Cette maman a accouché d’une petite Louise le 4 avril dernier. Elle arrive aujourd’hui au bout de 9 semaines de congé de maternité. « Je ne sais pas si je dois reprendre le travail cette semaine après un congé de maternité raboté ou bien si je peux compter quatre semaines supplémentaires comme prévu par la nouvelle loi ».

Le texte voté le 4 juin dernier met fin à un congé de maternité raboté, c’est-à-dire à un congé raccourci par des semaines d’arrêt de travail avant l’accouchement. Il s’applique aux mamans qui ont mis un bébé au monde après le 1er mars 2020. C’est le cas de Vanessa. Problème : la loi n’a pas encore été publiée au Moniteur belge. Et tant que ce n’est pas le cas, elle ne s’applique pas.

Une période charnière

« On est dans une période charnière assez épouvantable pour les mamans, réagit Joëlle Delvaux pour la Mutualité Chrétienne. C’est une question de jours avant que ce soit publié, mais tant que ça ne l’est pas, les mamans doivent essayer de trouver un aménagement avec leur employeur ». Même constat chez Solidaris, « on est dans un no man’s land législatif pour le moment, car la case à cocher n’existe pas encore. Ce qui est sûr, c’est que si ces mamans retournent travailler, elles perdent le droit d’adapter leur congé de maternité à la nouvelle loi ».

Dans le cas de Vanessa, si elle retourne travailler vendredi comme c’était prévu avant que la loi ne change, elle perdrait quatre semaines de congé de maternité. « J’ai été écartée très tôt, car je suis infirmière à domicile. Je n’aurais donc que neuf semaines de congé après l’accouchement. C’est court. Surtout que Louise est née prématurément. On est restées 23 jours à l’hôpital. Il y a clairement un goût de trop peu ».

Vanessa a donc négocié avec son employeuse. « J’ai une cheffe flexible qui a accepté que je ne revienne pas au travail. Elle va me mettre en congé payé ». Une solution qui risque de lui faire perdre ses droits également. Comme l’indique le site du SPF Emploi, « le congé de maternité doit être pris d’un seul tenant. Cela signifie que si vous reprenez le travail ou faites valoir une autre cause de suspension (ex : crédit-temps, …), vous perdez la possibilité de prolonger votre congé de maternité ultérieurement ».

Alors, que faire ? « Chez Solidaris, on adapte déjà la durée de congé de maternité en fonction de la nouvelle loi », nous explique Simon Vandamme. Encore faut-il que l’employeur soit conciliant. La mutuelle socialiste a compté quelques centaines de femmes dans ce cas de figure.

« Elles sont potentiellement nombreuses puisque 1 femme sur 10 voit son congé de maternité raboté, commente Lola Galer, chargée d’études à la Ligue des Familles. Ce qu’elles doivent retenir, c’est que si elles retournent travailler, elles perdent leur droit. Ça fait plusieurs années que nous bataillons pour obtenir ce droit pour les femmes. La crise du Covid-19 a accéléré les choses et c’est tant mieux. C’est aussi très bien qu’il y ait un effet rétroactif… mais alors que le législateur publie le texte à temps pour qu’il puisse être appliqué. »

Le flou total

Un sentiment d’incohérence partagé par une des nombreuses mamans qui ont contacté la Ligue des familles suite à ce problème. « Je ne comprends pas pourquoi on nous a dit qu’on serait concernées s’ils ne mettent pas les choses en place pour que ce soit le cas. Ça n’a aucun sens ».

Pour cette maman, cette situation provoque énormément de stress. « Je ne sais pas si je dois retourner travailler ce jeudi ou non. Deux personnes me remplacent, elles sont dans l’attente aussi. Je suis en train de bousiller mes derniers jours de congés de maternité à essayer de voir avec mon employeur et ma mutuelle ce que je dois faire et je n’ai pas de réponse claire ».

Une situation d’autant plus difficile vis-à-vis de son employeur que cette maman avait déjà dû rembourser une partie de son salaire à son employeur en février, quand ses semaines d’incapacité de travail se sont transformées en congé de maternité. « J’ai dû rendre de l’argent pour pouvoir toucher les indemnités de la mutuelle. Ça a été beaucoup de chipot. Et voilà que maintenant, ça recommence. On est à deux jours d’une potentielle reprise, et je ne sais pas ce que je dois faire ».

Sur le site du Moniteur belge, les mamans ont beau rafraîchir la page toutes les demi-heures, ce mardi après-midi, toujours pas de publication. « La situation est urgente », commente Lola Galer. 

Du côté du cabinet de la ministre de l’Emploi, Nathalie Muylle, nous avons donc reçu la réponse en fin d'après-midi ce mardi. Le texte devrait être publié jeudi avec son effet rétroactif. Il conseille aux mamans de se renseigner auprès du SPF Emploi, Travail et concertation sociale

Marie-Laure Mathot

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