Achat de meubles : un périple
pour le consommateur

L’achat d’un simple meuble peut parfois donner naissance à des situations juridiques compliquées. Du bon de commande au paiement d’un acompte et jusqu’à la livraison, un tas d’obstacles peuvent se dresser devant le consommateur.

Achat de meubles : un périple pour le consommateur

Parcourons le chemin de deux consommateurs. Martin entre à l’université. Il va kotter et a besoin d’un bureau. Sa sœur Pauline vient de terminer ses études de médecine. Elle emménage en colocation et souhaiterait s’offrir un nouveau canapé. Ils se rendent donc dans leur magasin de meubles préféré.
Après avoir fouillé le magasin, ils sortent satisfaits : ils ont trouvé le meuble qu’il leur fallait. Comme la voiture que leurs parents leur ont prêtée est trop petite, ils décident de se faire livrer leur achat. En échange de leur paiement, ils reçoivent un bon de commande. Il sert de contrat.

Martin change d’avis

Martin arrive à son kot. Il y découvre un nouveau bureau que son propriétaire vient de lui déposer. Il souhaiterait donc renoncer à son achat. La loi permet de renoncer à l’achat d’un meuble conclu à distance, comme un achat par internet : c’est le droit de rétractation. Mais ce droit ne peut être utilisé pour un achat en magasin. Certains magasins acceptent tout de même de reprendre les meubles s’ils ne sont pas endommagés. C’est un geste commercial.
Martin regarde dans les conditions générales et le bon de commande s’ils prévoient cette possibilité. Ce n’est pas le cas. Il demande alors au service après-vente de lui faire un geste commercial : reprendre le bureau. Le vendeur du magasin accepte car il n’a pas encore été livré.
Martin avait payé un acompte et le vendeur a le droit de le garder. Il peut le faire sauf si le bon de commande l’interdit. Il peut aussi le rendre dans le but d’un geste commercial. Le vendeur fait une fleur à Martin car rien n’est prévu dans le bon. Il accepte de lui rendre son acompte… mais en bons d’achat. Martin est mécontent mais le vendeur est dans ses droits. Il sera plus attentif la prochaine fois !

Délai de livraison dépassé

Pauline attend avec impatience son nouveau canapé. Mais voilà plus de trente jours que Pauline a commandé et rien n’est arrivé. Le délai de livraison doit être convenu entre le consommateur et le vendeur. Si rien n’est prévu, le vendeur doit livrer dans les trente jours.
Comme le canapé n’a pas été livré dans le délai, elle doit envoyer une lettre fixant un dernier délai à respecter pour livrer le meuble. Pauline envoie un recommandé, c’est plus sûr : elle a la preuve du jour de l’envoi.
Finalement, le vendeur livre le canapé à la colocation de Pauline. Le livreur lui tend un document à signer. C’est le bon de livraison. Pauline est prudente : avant de signer, elle inspecte le meuble. Elle s’aperçoit qu’il n’a pas la bonne couleur.
Pauline ne le prend pas : le vendeur doit livrer un meuble conforme à celui acheté en magasin. Or, le canapé n’a pas la même couleur que celui choisi en magasin. Elle ne signe pas le bon de livraison. Celui-ci indique qu’elle accepte le canapé dans l’état dans lequel il se trouve, même s’il n’a pas la bonne couleur. Si Pauline le signe, elle ne pourra pas le retourner.
La loi prévoit que le vendeur doit remplacer le canapé et qu’il doit le faire « dans un délai raisonnable ». Ce délai s’apprécie en fonction de la nature du bien. Il est difficile de déterminer exactement combien de temps elle va devoir attendre. Pour être fixé, il vaut mieux demander au vendeur combien de temps prendra le remplacement. Le vendeur prévient Pauline qu’il ne sera pas là avant quinze jours.

Rupture de stock

Pauline attend. Mais quinze jours après, elle n’a toujours pas de nouvelles de son canapé. Comme le vendeur ne la livre pas dans le délai, elle envoie une lettre recommandée fixant un délai de dix jours pour apporter le nouveau canapé. Cinq jours après, le magasin l’appelle : il y a une rupture de stock. Le vendeur de meuble ne pourra pas lui livrer le canapé tant attendu ! La loi l’oblige à rembourser le prix entièrement. Retour donc à la case départ !

Camille Heylens - Asbl Droits quotidiens

En pratique

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