Vie de parent

Aidants proches :
enfin presque un statut !

Voilà qui est chose presque faite : l’octroi de droits sociaux pour les aidants proches. Ils les attendent depuis plus de cinq ans. Ces derniers représentent des parents, des enfants, des conjoints ou des proches qui consacrent leur temps à s’occuper de personnes dépendantes, malades ou handicapées. Le 11 octobre, le Gouvernement fédéral a enfin voté un statut. Mais il manque encore un avis positif du Conseil d’État.

Aidants proches : enfin presque un statut

Ils sont près de 800 000 en Belgique. Les aidants proches accompagnent des personnes dépendantes, malades ou handicapées du matin au soir. Ce sont eux qui font leurs repas, leur toilette, leur permettent d’aller se promener, etc. Certains d’entre eux doivent parfois quitter leur emploi ou réduire leur activité professionnelle pour dégager du temps. Cela, sans dédommagement.

Depuis plusieurs années, les aidants proches demandent à obtenir des aides sociales. En 2014, ils ont acquis une reconnaissance via une loi. Mais cette dernière ne leur octroyait pas pour autant un statut ou des indemnisations particulières. L’avancée était donc minime. Et la situation continuait d’être dénoncée, notamment par l’asbl Aidants Proches.

Aujourd’hui, cinq ans plus tard, un projet de loi complémentaire a été rédigé dans le but précis d’octroyer des droits sociaux aux aidants proches. Son entrée en vigueur était promise pour le 1er octobre 2019. Mais le Gouvernement fédéral a tardé à en approuver les arrêtés royaux d’exécution. Le secteur exprimait à nouveau sa déception. Finalement, vendredi dernier, le Conseil des ministres a finalement voté les arrêtés d’exécution. Le projet de loi a été envoyé au Conseil d’État pour avis. Il devrait entrer en application quand celui-ci sera rendu.

Que propose le projet de loi ?

En vertu de deux arrêtés royaux portés à la fois par la ministre des Affaires Sociales Maggie de Block (Open VLD) et par la ministre de l’Emploi, Nathalie Muylle (CD&V), les avancées sont les suivantes :

► Un·e proche qui accompagne une personne en perte d’autonomie pourra désormais se faire reconnaitre officiellement comme « aidant proche » par sa mutuelle et accéder à un congé rémunéré. Les mutualités délivreront les reconnaissances sur la base d’une demande. Elles contrôleront au préalable le respect de certaines conditions par les ayants droit.
► Pour les aidants proches reconnus, le congé à temps plein pour assistance médicale sera étendu de 12 à 18 mois.
► La charge administrative des aidants proches sera allégée.
► Enfin, les agents statutaires des autorités fédérales et des entreprises publiques autonomes auront droit à un congé thématique aux aidants proches.

Face à cet acte gouvernemental, l’asbl Aidants Proches a réagi positivement : « On ne peut que se réjouir de voir qu’il y a du travail et que les choses vont se débloquer. Nous espérons aussi que, grâce à cette reconnaissance, nous obtiendrons plus de chiffres sur la situation. Pour l’instant, au niveau belge, nous n’avons que des évaluations. Nous disposons, certes, de vraies statistiques au niveau européen, lesquelles indiquent entre 9 et 10 % d’aidants proches dans la population en Europe, soit un habitant sur dix, mais nous souhaiterions des statistiques officielles pour la Belgique également ».

Alix Dehin