Vie de parent

Aidants proches : enfin un statut
et des congés rémunérés

Nous y sommes ! Après six ans d’attente, les aidants proches peuvent finalement bénéficier de droits sociaux. Depuis le 1er septembre, ils ont accès à un statut et à des congés indemnisés pour assistance médicale.

Aidants proches : enfin un statut et des congés rémunérés

Ils sont près de 800 000 en Belgique. Les aidants proches accompagnent des personnes dépendantes, malades ou handicapées du matin au soir. Ce sont eux qui font leurs repas, leur toilette, leur permettent d’aller se promener, etc. Certains d’entre eux sont parfois contraints de quitter leur emploi ou de réduire leur activité professionnelle pour dégager du temps pour leurs proches.

Il était temps !

Le 25 juin dernier, l’arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance et à l’octroi de droits sociaux de l’aidant proche était enfin enregistré sur le Moniteur belge. Il actait ainsi une mise en application le 1er septembre 2020. Avant cela, les aidants proches, malgré leur nombre, demeuraient invisibles et ne bénéficiaient d’aucun soutien de la part de la société. Certes, la loi de 2014 les « reconnaissait », mais ne leur accordait pas de statut ou d’indemnisations particulières. L’avancée était donc minime. Le 17 mai 2020, un projet de loi complémentaire voyait le jour dans ce but, mais le Gouvernement fédéral a, de nouveau, trainé pour en approuver l’arrêté royal d’exécution. Aujourd’hui, finalement, ce dernier est entré en vigueur. « Il était temps. Nous sommes ravis », s’exclame Céline Feuillat, la porte-parole de l’ASBL Aidants Proches.

Reconnaissance officielle

Le dispositif mis en place est double. D’une part, pour autant qu’il soit domicilié en Belgique, l’aidant proche peut être reconnu officiellement comme tel et bénéficier d’un statut. Pour cela, il doit introduire une déclaration sur l’honneur à sa mutuelle. « Nous sommes très contents de cette mesure. Elle permet d’intégrer l’intitulé 'aidant proche' dans le vocabulaire courant. Plus ces derniers se feront reconnaître, plus le législateur pourra identifier cette population fragilisée et agir pour sa protection sociale. Par ailleurs, cette reconnaissance nous permettra d’avoir une idée plus précise du nombre d’aidants proches dans notre société. Actuellement, nous évaluons leur quantité aux alentours de 800 000 personnes, mais nous ne disposons d’aucunes données fiables. Sans chiffres, on ne peut pas budgétiser, ce qui complique nos revendications au gouvernement ».

Un congé pour assistance médicale

D’autre part, les aidants proches peuvent bénéficier d’un congé pour assistance médicale. Ce dernier a également été élargi aux ami·e·s. Un·e soignant·e peut donc s’occuper d’un membre de sa famille ou d’un parent, mais aussi de ses ami·e·s ou voisin·e·s.

L’accès à ce congé est cependant restreint. Ses conditions d’obtention sont les suivantes : être aidant proche, aider une personne qui a une dépendance certaine, prester un nombre défini d’heures, résider en Belgique et avoir un emploi. Le congé octroyé sera porté de 12 à 18 mois pour l’aidant proche souhaitant prendre un congé à temps plein et de 24 à 36 mois pour celui qui poursuit son activité professionnelle à mi-temps.

Au niveau des indemnisations, l’employé à temps plein qui prend un congé à temps plein recevra 851,59 € bruts ou 765, 33 € nets par mois. Les personnes isolées auront 1 400,01 € bruts ou 1 258,19 € nets par mois. Pour ceux qui travaillent à temps partiel, le montant dépendra de la situation familiale et de l’âge de l’aidant proche. « C’est une belle victoire, mais le travail n’est pas fini, poursuit Céline Feuillat. Prochaine étape : assouplir encore davantage les conditions d’accès à ce congé ».

Alix Dehin

L’avis de la Ligue des Familles

La Ligue des familles se réjouit que cette loi soit enfin devenue une réalité pour les aidants proches, après une attente interminable de six années. 

« Nous plaidons depuis longtemps pour une reconnaissance officielle des aidants proches, accompagnée de droits spécifiques, d’une protection spécifique et de services. Cela est indispensable pour le bien-être des aidants et des aidé·e·s. La reconnaissance (et le statut qui l'accompagne), c’est le premier besoin à combler pour les aidants. Cette loi donc est accueillie très favorablement. La Ligue des familles n'oublie toutefois pas les autres combats à mener tels qu'une information digne de ce nom, du répit, des services de soutien psychologique et des services d'accueil professionnels pour les personnes aidées. Enfin, la Ligue des familles plaide pour reconnaître les périodes d’aide comme assimilées à du travail pour avoir droit au chômage. »