Vie de parent

Baromètre des parents 2016 :
la séparation

Baromètre des parents 2016 : la séparation

3 parents sur 10 pratiquent l’hébergement égalitaire (appelé aussi garde alternée).
La garde 50-50 concerne 29 % des parents séparés.

Un bon résultat puisqu’en 2013 encore, 18 % des parents seulement bénéficiaient de ce système. Déjà l’année passée, notre Baromètre 2015 montrait que la loi qui date de juillet 2006 s’installe peu à peu. Si cet hébergement égalitaire est de plus en plus pratiqué, c’est parce que les juges encouragent prioritairement ce mode de garde en veillant toujours à ce que les conditions soient mises en place au nom de l’intérêt de l’enfant. Il illustrerait également une certaine évolution des mœurs caractérisée par des parents capables de discuter, qui ont certains moyens et dont les pères revendiquent une plus grande place dans la garde et l’occupation des enfants.

Réalité. Et les autres modes de garde ? Près de 4 parents sur 10 ont encore malgré tout l’enfant 100 % chez eux. La plupart de ces parents sont des femmes - 47 % contre 24 % d’hommes - et sont des mamans solos - 42 % contre 32 % de personnes vivant en couple recomposé. Enfin, 13 % des parents gardent leurs mômes un week-end sur deux et la moitié des vacances. Là encore, on constate que ce sont majoritairement des femmes qui s’occupent des enfants la semaine. Derrière ces chiffres, n’oublions jamais qu’il y a des hommes, des femmes et surtout des enfants qui doivent trouver un modus vivendi le plus harmonieux possible, ce qui n’est pas si facile quand des rancœurs subsistent. Le Ligueur va régulièrement à la rencontre de ces parents qui doivent, du jour au lendemain, remettre à plat toute leur petite organisation. Plongée dans leur quotidien avec cet article titré : Deux maisons, deux éducations : des parents séparés racontent leur quotidien… Des papas et des mamans y racontent comment ils gèrent au quotidien la vie de leurs mômes et donc la communication entre eux depuis qu’ils sont séparés.

4 parents sur 10 reçoivent une contribution alimentaire de manière irrégulière.
40 % des parents séparés reçoivent la contribution alimentaire convenue, de manière irrégulière (22 %) et de manière très irrégulière (18 %).

Même chiffre que dans le Baromètre de 2015 qui montre bien que les accords entre parents ou les jugements ne sont que très peu respectés, alors que le coût de l’enfant devrait, légalement, être couvert par les deux parents. En explorant davantage les chiffres, on observe que 1 parent sur 10 n’a pas osé demander de contribution alimentaire à son ex-compagnon ou son ex-compagne. Ou qu’un des parents est privé de cet apport financier parce que l’ex n’a pas suffisamment de ressources ou qu’il n’a pas eu les infos nécessaires pour entamer les démarches ! Rappelons que le risque de pauvreté des familles monoparentales est doublé lorsque la contribution alimentaire n’est pas versée.

Secal. Un Service des créances alimentaires (appelé aussi Secal) a été créé, au sein du Service Public Fédéral Finances par la loi du 21 février 2003, afin de rendre service aux parents. Ce service fait partie de l'Administration du recouvrement non fiscal de l’Administration générale de la Documentation Patrimoniale.
Deux buts pour le Secal : aider les parents à assurer l’exécution des décisions judiciaires (recouvrer la pension alimentaire) et lutter contre la pauvreté (en versant des avances sur la pension alimentaire), particulièrement des familles monoparentales. Un service précieux selon notre Baromètre 2016 qui nous indique que la contribution alimentaire - qui tourne autour de 607 € en moyenne - est une part importante des revenus pour près de 50 % des parents séparés et la part principale pour 6 % des parents séparés.

Plus de 5 parents sur 10 organisent la garde des enfants à l’amiable.
L’arrangement à l’amiable reste la voie privilégiée par 53 % des parents séparés en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Même résultat que l’an passé. Il y a néanmoins toujours 2 parents sur 5 qui passent par le juge de paix, par un jugement au tribunal de la famille ou encore au tribunal de 1re instance. Seulement 7 % des parents sondés ont recours à la médiation. Mais par quelque moyen que ce soit pour arriver à se séparer et à organiser la garde des enfants, 8 parents sur 10 se disent satisfaits de ce qui a été convenu, ce qui est un score rassurant pour le bien-être des petits et plus grands.

Myriam Katz

Notre action politique

La Ligue des familles est sensible à la question du non-paiement des contributions alimentaires aux parents séparés, puisqu’il a des implications importantes sur le taux de risque de pauvreté de ces parents. Beaucoup de familles monoparentales et recomposées sont dans des situations financières difficiles parce qu’elles ne perçoivent pas la contribution alimentaire qui leur est due. Les premiers impactés sont les enfants.

La Ligue des familles propose 

  • que le logiciel de calcul des contributions alimentaires Contriweb (créé par le Gezinsbond) devienne une référence pour calculer les montants à payer et à recevoir. Cet outil laisse place à la discussion des parties sur les dépenses de l’un ou de l’autre et sur les frais ordinaires et extraordinaires de l’enfant.
  • de créer un Fonds universel des créances alimentaires qui s’occuperait de percevoir les contributions et les pensions alimentaires du débiteur avant de les reverser aux créanciers. Lorsqu’un montant aura été décidé par un tribunal, le passage par ce fonds universel devrait être automatique.
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