Bêtises d’ado : l’assurance RC familiale intervient-elle ?

L’assurance responsabilité civile (RC) familiale ou vie privée n’est pas une assurance obligatoire. Elle est pourtant vivement conseillée. Notamment quand on est parents d’adolescents qui peuvent parfois causer des dommages.

Bêtises d’ado : l’assurance RC familiale intervient-elle ?

Les parents de Pierre s’inquiètent de son comportement. À 16 ans, Pierre est en pleine crise d’adolescence. De plus en plus renfermé, il cumule bêtise sur bêtise. L’autre jour, à l’arrêt de bus, il s’est disputé avec Hughes. Il lui a donné un coup de poing, cassant au passage les lunettes du jeune homme.
Heureusement, les parents de Hughes ne veulent pas porter plainte. Ils souhaitent toutefois être remboursés pour les lunettes, dont le coût d’achat est de 400 €. Anne se demande s’il n’y a pas moyen de faire jouer son assurance RC familiale.
Toute personne qui cause un dommage à quelqu’un doit le réparer. L’assurance RC familiale indemnise les victimes de dommages physiques et matériels causés par la faute de l’assuré. Elle joue uniquement pour les incidents qui se passent dans la vie privée, hors de l’activité professionnelle. Elle n’intervient pas non plus si une personne ne respecte pas un contrat.
Cette assurance couvre notamment la responsabilité de celui qui a signé le contrat, de son partenaire cohabitant, de ses enfants mineurs et majeurs s’ils font partie du ménage, des personnes qui vivent chez lui. Ainsi, les enfants en internat et même les enfants en kot restent couverts par l’assurance de leur·s parent·s. Souscrire ce type d’assurance coûte entre 55 et 90 € par an.

Faire une déclaration de sinistre

Les parents de Pierre doivent prendre contact avec leur compagnie d’assurances ou leur courtier en assurances. Ils vont devoir remplir une déclaration de sinistre. Le délai pour le faire est très court : entre trois et dix jours après l’incident selon les compagnies. Il ne faut donc pas tarder.
Dans leur déclaration, les parents de Pierre doivent décrire précisément ce qu’il s’est passé. Il est vivement déconseillé de mentir dans cette déclaration. Lorsqu’une compagnie a des doutes, elle envoie un inspecteur enquêter sur la manière dont les faits se sont déroulés.
Les parents de Pierre craignent que leur assurance n’intervienne pas. En effet, Pierre a intentionnellement frappé Hughes. Dans leurs conditions générales, les compagnies d’assurance énumèrent une série d’actes non couverts. Généralement, elles ne couvrent pas les dégâts causés par des actes intentionnels de mineurs de plus de 16 ans.
À 16 ans, Pierre a suffisamment de discernement pour prévoir qu’en frappant Hugues, il pouvait lui causer des dommages. L’assureur ne va donc pas couvrir la responsabilité personnelle de Pierre.

Les parents responsables

Par contre, l’assureur va couvrir la responsabilité des parents de Pierre. En effet, les parents sont responsables pour les dommages causés par leur enfant mineur. Ils sont présumés avoir commis une faute dans leur devoir de surveillance et d’éducation de l’enfant.
En fin de compte, les lunettes de Hugues seront remboursées par l’assureur. Toutefois, la plupart des assureurs ne rembourseront pas la totalité des 400 € réclamés. En effet, pour les dégâts matériels, ils indemniseront uniquement ce qui reste à payer après le paiement d’une franchise. Il n’y a pas de franchise pour l’indemnisation de dommages physiques. Cette franchise est d’environ 250-270 €. C’est la part que les parents de Pierre devront payer directement à Hugues.

Camille Heylens, juriste - Asbl Droits quotidiens

Bon à savoir

Il est conseillé de prendre une assurance RC familiale même si vous n’avez pas d’enfant. Cette assurance peut aussi intervenir si votre animal de compagnie fait des dégâts ou si votre corniche tombe sur la voiture de vos voisins. Souscrire une assurance de ce type vous permettra de faire face à bon nombre d’incidents de votre vie privée !

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Consultation juridique gratuite pour les membres de la Ligue des familles, chaque mercredi entre 9h et 16h30 au 02/507 72 11.