Boulot et pauses d’allaitement

De retour au travail après votre congé de maternité, vous souhaitez continuer à allaiter votre petit. Mais la crèche n’est pas tout près de votre lieu de travail, alors comment faire ? En tant que travailleuse dans le secteur privé, vous avez droit à des pauses d’allaitement, pour allaiter ou pour tirer votre lait.

Boulot et pauses d’allaitement

Attention, cet article concerne les travailleuses salariées dans le secteur privé. Les règles sont différentes pour les travailleuses du secteur public (fonctionnaires). Si vous travaillez entre quatre et sept heures trente par jour, vous pouvez prendre une pause d’une demi-heure par jour. Si vous travaillez plus que cela, vous avez droit au double et vous pouvez choisir entre deux pauses d’une demi-heure chacune et les regrouper en une seule pause d’une heure.
Le moment de la pause est à convenir avec votre employeur. Vous ne devez pas récupérer ces heures de pauses d’allaitement. Vos pauses d’allaitement peuvent en principe continuer jusqu’à neuf mois après la naissance.
Pour avoir droit aux pauses d’allaitement, vous devez avertir votre employeur au moins deux mois à l’avance, par lettre recommandée ou en échange d’un accusé de réception. Vous devez justifier votre demande par un certificat médical ou par une attestation d'un centre de consultation des nourrissons (ONE ou Kind en Gezin). Ensuite, vous devez remettre chaque mois à votre employeur, une attestation ou un certificat médical justifiant la prolongation de ce droit.
Pendant vos pauses d’allaitement, vous n’êtes pas rémunérée par votre employeur. Par contre, vous avez droit à des indemnités de la mutuelle, d’un montant de 82 % de votre rémunération horaire brute. Pour percevoir ces indemnités, chaque mois, vous devez envoyer à votre mutuelle un document complété par votre employeur, reprenant les heures ou demi-heures de pauses d’allaitement que vous avez prises. Ce document indique également le montant de votre rémunération. Attention, les chômeuses n’ont pas droit à cette indemnité.

Protégée contre le licenciement

À partir du moment où vous avez informé votre employeur que vous voulez prendre vos pauses d’allaitement, et jusqu’à un mois après l'expiration de validité de la dernière attestation justifiant le droit à ces pauses, vous êtes protégée contre le licenciement.
Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas être licenciée durant cette période. Votre employeur peut vous licencier pour une raison étrangère à l’allaitement (à condition, bien sûr, de respecter les autres conditions légales du licenciement). Votre employeur doit prouver que la raison du licenciement est étrangère à l’allaitement.
Si votre employeur vous licencie en raison de l’allaitement, il doit non seulement vous payer l’indemnité de licenciement ordinaire, mais également une indemnité supplémentaire d’un montant égal à 6 mois de rémunération brute.

Travail à risque et congé d’allaitement

Ne confondez pas les pauses d’allaitement avec le congé d’allaitement. Toutes les travailleuses du secteur privé ont droit aux pauses d’allaitement, mais toutes n’ont pas droit au congé d’allaitement. Seules les travailleuses qui effectuent un travail à risque sont écartées pendant l’allaitement. C’est ce qu’on appelle l’écartement prophylactique, ou congé d’allaitement prophylactique. Le médecin du travail évalue si votre travail est considéré comme dangereux pour votre santé, en tant que jeune mère allaitante ou pour celle de votre bébé.
La loi ne prévoit pas de congé d’allaitement pour les travailleuses qui n’effectuent pas un travail à risque. Toutefois, il se peut que votre entreprise ait conclu une convention collective de travail (CCT) qui prévoit ce congé d’allaitement. Si c’est le cas, vous devez vérifier que votre employeur est d’accord pour vous l’octroyer.
Si aucun congé d’allaitement n’est prévu dans une CCT, vous pouvez négocier un congé sans solde avec votre employeur, mais il peut refuser de vous l’accorder. La durée du congé est également à négocier et à définir d’un commun accord.
Pendant cette période, vous ne percevez pas d’indemnité de la Sécurité sociale et généralement pas non plus de salaire. En effet, même si cet avantage est prévu par certaines CCT, c’est souvent un avantage non rémunéré.
Attention, durant cette période de congé sans solde, vous ne cotisez pas pour la Sécurité sociale. Vos droits sociaux (par exemple, des indemnités de la mutuelle si vous tombez malade) sont donc limités. Vous pouvez toutefois payer une cotisation d’assurance continuée pour préserver vos droits au remboursement des soins de santé par la mutuelle. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle.

Florence Cols, juriste - Asbl Droits Quotidiens

En savoir +

Cadre légal

  • Convention collective de travail n° 80 du 27/11/2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un droit aux pauses d'allaitement.
  • Article 116 bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, article 223 quater de l'arrêté royal du 3/07/1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, article 52 quater du règlement du 16/04/1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnité, coordonnée le 14/07/1994.
  • Articles 41 à 43 bis de la loi du 16/03/1971 sur le travail.
  • Arrêté royal du 2/05/1995 concernant la protection de la maternité.
  • Arrêté royal du 28/05/2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs.

D’autres questions ?

Consultation juridique gratuite pour les membres de la Ligue des familles, chaque mercredi entre 9h et 16h30 au 02/507 72 11.