Chômage, séparation et contribution alimentaire

Un chômeur est séparé de la mère de ses enfants mineurs. Le tribunal de la famille va bientôt rendre sa décision sur l’hébergement des enfants et sur le paiement éventuel d’une contribution alimentaire. Cette décision peut influencer les allocations de chômage que perçoit le père.

Chômage, séparation et contribution alimentaire - Thinkstock

Chômeur avec une famille à charge

Il existe trois taux d’allocations de chômage octroyés aux chômeurs en fonction de leur situation familiale. Le taux famille à charge est plus avantageux que le taux isolé, qui est plus avantageux que le taux cohabitant.
En principe, le chômeur qui vit avec un ou plusieurs enfants, et qui perçoit des allocations familiales pour au moins l’un d’entre eux, peut être considéré comme chômeur avec une famille à charge.
Si les deux parents sont chômeurs, à quel taux ont-ils droit ? La mère va très probablement être considérée par l’ONEM comme chômeuse avec une famille à charge par le simple fait que les enfants sont domiciliés chez elle (s’ils remplissent les autres conditions, notamment liées à leur âge et à leurs revenus). Le père peut également bénéficier du taux famille à charge s’il remplit certaines conditions.

Chômeur et contribution alimentaire

Le taux famille à charge est aussi accordé au père s’il paie une contribution alimentaire fixée par une décision judiciaire ou un acte notarié. Les accords amiables ne permettent pas d’obtenir les allocations de chômage comme chef de ménage. Le but est de ne pas défavoriser le chômeur séparé ou divorcé qui est parti du domicile familial alors que les enfants y sont restés. Ce taux lui est accordé même si les enfants sont domiciliés chez leur mère, et même s’ils ne viennent chez leur père que pour les vacances, par exemple.
Le père chômeur doit mentionner dans le formulaire C1 (déclaration de la situation familiale) qu’il paie une contribution alimentaire. Attention, l’ONEM peut contrôler qu’il la paie effectivement à partir de ses extraits de compte.

Présence des enfants deux jours par semaine

Le tribunal de la famille peut décider que le père chômeur ne paie pas de contribution alimentaire. Cela peut notamment être le cas lorsqu’un hébergement égalitaire des enfants est accordé. Les enfants peuvent être une semaine sur deux chez leur mère et l’autre chez leur père, tout en étant domiciliés chez leur mère.
Dans ce cas, le taux famille à charge sera octroyé. En effet, l’ONEM  considère qu’une présence moyenne de deux jours par semaine de l’enfant chez son père est suffisante pour bénéficier de ce taux.

Parent chargé de l’éducation des enfants

Par ailleurs, des règles spécifiques existent pour pouvoir être admis aux allocations de chômage après avoir arrêté de travailler, ou après avoir diminué son temps de travail, pour se consacrer à l’éducation des enfants. C’est souvent le cas de la mère des enfants, qui arrête de travailler ou qui passe à mi-temps, par exemple, pour s’occuper de sa famille.
En cas de séparation, si elle met du temps avant de trouver un travail, elle peut, à certaines conditions liées notamment à l’âge des enfants, bénéficier des allocations de chômage. Il est donc important de contacter l’ONEM (via le service de paiement, c’est-à-dire le syndicat ou la CAPAC) bien à temps afin d’effectuer les démarches nécessaires pour maintenir ses droits aux allocations de chômage.

Asbl Droits quotidiens

DÉCODAGE

La contribution alimentaire est une somme d'argent versée par une personne à son ex-conjoint (ou ex-cohabitant légal ou ex-concubin), pour les frais d'éducation, d'alimentation, de loisirs, etc. des enfants. La contribution alimentaire doit leur permettre de maintenir le niveau de vie qu'ils avaient avant la séparation de leurs parents. Il ne faut pas confondre contribution alimentaire, payée pour les enfants, avec pension alimentaire payée à l'ex-conjoint s'il est dans un état de besoin.

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