Vie de parent

Chômage temporaire corona:
l’employeur n’a pas le choix

En cette fin mars, il a été décidé de prolonger la possibilité de recourir, pour les salariés, au chômage temporaire si les parents sont confrontés à une fermeture d’école ou de crèche pour raisons sanitaires. Cette mesure a même été élargie. Elle est aussi de mise lorsque des stages de Pâques par exemple ont été annulés. Certains parents nous rapportent que leur employeur s’y opposent. Ce n’est pas légal

Chômage temporaire corona: l’employeur n’a pas le choix

La crainte avait déjà été exprimée par certains lecteurs du Ligueur sur notre page Facebook. L’annonce des suspensions de cours dans le maternel et le primaire a remis en avant, de façon forte, la possibilité de recourir au chômage temporaire pour s’occuper des jeunes enfants (*) . Nous vous rappelions les détails ici, début de semaine. Mais voilà, l’accès à ce droit ne semble pas toujours respecté.

 Pourtant les textes, notamment disponibles sur le site de l’Onem, sont très clairs sur ce point. On peut notamment lire : « le travailleur a le droit de s’absenter du travail pour garder un enfant qui ne peut pas aller à la crèche, à l’école ou au centre d’accueil pour personnes handicapées en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus. »

Refus interdit

Un peu plus loin dans le descriptif, une petite phrase enfonce le clou. « L’employeur ne peut pas refuser le chômage temporaire sur la base des documents précités. » Les documents en question sont :

Soit le document « garde enfant fermeture Corona » lorsqu’un établissement est fermé ou passe à l’enseignement à distance. Ce document est rempli en partie par l’établissement et en partie par les parents.

Soit le document « garde enfant quarantaine corona » lorsque l’enfant est obligé de rester à la maison. Celui-ci doit s’accompagner d’un certificat de quarantaine.

Pour les fermetures décidées cette semaine, c’est le premier document qui est de mise. Et encore ! Vu qu’il s’agit d’une fermeture des écoles suite à une mesure générale décidée par la Communauté, ce n’est à priori pas nécessaire. « Sauf si l’employeur le réclame » précise l’Onem.

Inspection du travail

Bref, la cause est entendue. Ce chômage temporaire est un droit. Et si ça coince quand même ? Interpellé par la Ligue des familles, le Service public fédéral Emploi renvoie à l’inspection du travail, toujours joignable via son centre de contact. Au niveau des syndicats, on rappelle que s’il y a une représentation au sein de l’entreprise réfractaire, les délégués peuvent être contactés.

(*) Cette mesure concerne les salariés, pour les fonctionnaires d'autres dispositifs sont mis en place en fonction des niveaux de pouvoir.

T.D.

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