Comment empêcher un enfant de dilapider son argent ?

Cibles privilégiées des marketeurs, les jeunes tombent facilement dans le piège de la surconsommation : ordinateurs, smartphones, consoles de jeux, vêtements de marque, etc. Ils dépensent souvent sans compter. Les parents s’en inquiètent sans savoir comment les protéger.

Comment empêcher un enfant de dilapider son argent ?

Avant 18 ans, un jeune est incapable juridiquement, c'est-à-dire qu'il ne peut pas effectuer seul des actes juridiques, comme signer un contrat de crédit à la consommation ou un contrat de bail. Ce sont ses parents qui le représentent en agissant en son nom et dans son intérêt.
Toutefois, il existe des exceptions à ce principe. Ainsi, par exemple, un jeune mineur peut ouvrir seul un livret d’épargne. Il devra cependant attendre 16 ans pour pouvoir retirer seul de son compte épargne un montant plafonné à 125 € par mois. De même, un mineur de plus de 15 ans peut conclure un contrat de travail (contrat d’occupation étudiant, contrat d’apprentissage, contrat de travail temporaire…) et percevoir seul le paiement de son salaire. Si ses parents s’y opposent, il peut demander l’autorisation auprès du tribunal de la famille et de la jeunesse.

Des actes de la vie courante

Au-delà de la loi, les juges admettent qu’un jeune mineur doué de discernement peut poser des actes juridiques de la vie courante dans son propre intérêt. L'âge auquel un mineur atteint suffisamment de discernement est généralement admis par les tribunaux comme étant l'âge de 12 ans.
Autrement dit, à partir de ce moment, un jeune mineur pourrait acheter du matériel hi-fi, s’abonner à une revue ou même ouvrir seul un compte à vue s’il agit dans son propre intérêt. L’évolution mercantile de notre société a tendance à rendre de plus en plus large le concept d’acte juridique de la vie courante.

Nullité des actes du mineur

Les actes posés par un jeune non valablement représenté ou sortant du cadre de la vie courante sont nuls. Cette nullité est relative, c'est-à-dire que seuls le jeune mineur ou ses parents peuvent la demander. Cette nullité est soulevée de plein droit si l’enfant n’a pas suffisamment de discernement ou s’il a effectué une série d’actes comme souscrire un crédit, acheter un immeuble, renoncer à une succession... Tous les autres actes peuvent être annulés s’ils lèsent les intérêts du jeune mineur. Le juge vérifie alors s’il existe une disproportion entre l’engagement pris par le jeune mineur et ses capacités financières.

Jeune majeur moins protégé

À 18 ans, le jeune devient majeur. Il acquiert la pleine capacité juridique. Il peut donc disposer librement de ses biens. Il devient pleinement responsable de ses engagements, de ses actes et, par conséquent, aussi de ses dépenses et de ses dettes…
Les parents ne sont pas tenus par les dettes de leur enfant majeur à moins qu’ils ne se soient portés caution pour lui permettre, par exemple, d’obtenir un financement. Souvent, les créanciers exigent des parents qu’ils se portent caution pour les dettes contractées par leur enfant majeur. Ce n’est pas un acte à poser à la légère. En se portant caution, les parents courent le risque de devoir rembourser la dette eux-mêmes si leur enfant ne le fait pas.

Saisie au domicile des parents

Par contre, si le jeune majeur dépensier habite toujours chez ses parents, ceux-ci pourraient voir débarquer un huissier de justice pour effectuer une saisie mobilière à leur domicile. En effet, l’huissier peut saisir tous les biens meubles qu’il trouve au domicile du jeune majeur.
Les parents courent donc le risque de voir saisir leurs biens. À moins qu’ils ne prouvent à l’huissier que ces biens leur appartiennent personnellement. Ils peuvent le faire en apportant des justificatifs comme les factures, les tickets de caisse ou des extraits de comptes.
Une action en distraction ou en revendication devant le juge des saisies est, en dernier recours, toujours possible pour les parents lorsqu’un objet qui n’appartient pas au jeune majeur a été répertorié dans l’inventaire de l’huissier.

Majeur dépensier mais assisté

Une mesure de protection des biens peut être demandée au juge de paix pour les majeurs qui se trouvent dans un état de prodigalité. Pas besoin de certificat médical à l’appui de la demande. Il revient au juge de déterminer si le jeune majeur ayant une tendance à dilapider son argent par des dépenses excessives doit être placé sous assistance pour la gestion de ses biens.
Sous assistance, le jeune majeur ne pourra agir, pour les actes déterminés par le juge, qu’avec l’approbation et la signature de son administrateur-assistant. Si le jeune majeur ne respecte pas ces dispositions, l’annulation de l’acte peut être demandée lorsque les intérêts de la personne protégée ont été lésés.

Olivier Beaujean - Asbl Droits Quotidiens

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