Vie de parent

Congé parental : gare à l’intox

Loin de nous l’idée de donner des leçons à nos confrères. Mais méfiez-vous des informations qui, parfois, dépassent la réalité. C’est le cas récemment avec ce fameux 1/10e qui aurait vu le jour fin 2016 selon quelques médias empressés. On rectifie et on refait le point.

Congé parental : gare à l’intox

Vous y avez peut-être prêté attention et vous êtes peut-être même réjouis de cette histoire de 1/10e. En effet, après le congé parental à temps plein, à mi-temps ou à 1/5e, certains médias ont annoncé le 1/10e effectif dès 2017. L’idée de cette formule concerne le mercredi après-midi.
Très surpris de ne pas en avoir entendu parler, nous avons toqué à la porte de tous les acteurs de terrain de confiance, type Droits Quotidiens, ONEM, etc. Voilà ce qu’il en ressort : il y a en effet une proposition de loi, à la faveur de plusieurs partenaires sociaux qui ont jugé cette proposition intéressante. Pour l’heure, impossible de dire où elle en est, mais nous ne manquerons pas de vous informer dès que nous en saurons plus. Pendant que nous y sommes, profitons-en pour faire un point sur les modalités des congés parentaux.

Pour qui ?

Le dispositif ne concerne que le congé parental des travailleurs salariés du secteur privé. Ils sont les seuls, avec certains travailleurs du secteur public et de l’enseignement, à avoir droit au congé parental (les travailleurs indépendants et les chômeurs n’y ont pas droit). Mais les règles ne sont pas les mêmes dans le secteur privé et le secteur public. Toutefois, le congé parental des fonctionnaires est également passé à quatre mois.
Pour avoir accès au congé parental, le travailleur salarié doit être lié par un contrat de travail avec son employeur depuis au moins 12 mois. Ces 12 mois ne doivent pas nécessairement être consécutifs. Les périodes d’absence pour maladie ainsi que le congé de maternité sont comptés dans cette période.

Le 4e mois : pas payé pour tous !

Depuis le 1er juin 2012, les parents d’enfants de moins de 12 ans ont droit à 4 mois de congé parental plutôt que 3, peu importe qu’ils aient déjà entamé leur congé parental ou qu’ils n’aient encore rien pris. Ils peuvent prendre 4 mois en un coup ou prolonger de 1 mois s’ils ont déjà pris 3 mois, etc.
Mais attention ! Ce 4e mois n’est pas payé à tous les parents. Les parents d’enfants nés avant le 8 mars 2012 n’ont droit qu’aux trois premiers mois payés par l’ONEM. Ils peuvent prendre le 4e mois de congé parental, mais sans allocation. Seuls les parents d’enfants nés à partir du 8 mars 2012 ont droit à quatre mois couverts par les allocations de l’ONEM.

Avant les 12 ans de l'enfant

Le congé parental doit être pris avant que l’enfant ait atteint ses 12 ans (21 ans pour certains enfants handicapés). Il peut fêter son anniversaire pendant le congé parental, pourvu qu’il ait moins de 12 ans au début du congé. Si toutes les conditions sont remplies, le travailleur a droit au congé parental. Pendant ce congé, il n’est pas payé par son employeur, mais il reçoit une allocation de l’ONEM.

Temps plein ou temps partiel

Le congé parental peut être pris en un coup ou fractionné.
Les travailleurs à temps plein peuvent prendre ces quatre mois soit à temps plein, soit à temps partiel.

► Le congé parental à temps plein doit être pris par périodes d’un mois : soit 4 mois d’un coup, soit 4 mois séparés, soit 2 mois à un moment puis 2 mois à un autre moment, etc.
► Le congé parental à mi-temps doit être pris par période de 2 mois, c’est-à-dire pour 2, 4, 6 ou 8 mois (maximum 8 mois en un coup).
► Le congé parental à 1/5e de temps doit être pris par périodes de 5 mois, c’est-à-dire pour 5, 10, 15 ou 20 mois (maximum 20 mois en un coup).

Le travailleur peut combiner les différentes formules. On considère alors que :
1 mois d’interruption complète = 2 mois de réduction des prestations à mi-temps = 5 mois de réduction à 1/5e.
Les travailleurs à temps partiel n’ont pas le choix entre ces différentes formules. Ils doivent prendre leur congé parental à temps plein, par périodes de 1 mois, c’est-à-dire pour 1, 2, 3 ou 4 mois (maximum 4 mois d’un coup).

L’employeur ne peut pas refuser

Si vous remplissez toutes les conditions, votre employeur ne peut pas refuser de vous accorder votre congé parental. Mais il peut le reporter dans le temps - maximum 6 mois - pour des raisons de bon fonctionnement de l’entreprise.
Pour faire votre demande, vous devez avertir votre employeur par écrit, au moins 2 mois avant le début de votre congé parental (sauf délai plus court prévu dans votre entreprise). Vous devez également introduire une demande d’allocations de congé parental à l’ONEM en envoyant le formulaire C61 au service « Interruption de carrière ».
Vous pouvez suivre l’état de votre dossier en ligne sur www.socialsecurity.be.

Florence Cols - Asbl Droits Quotidiens

EN SAVOIR +

ATTENTION !

Un parent n’est pas l’autre

Si un des parents ne prend pas son congé parental, l’autre parent ne peut pas le récupérer pour prolonger le sien.

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