Vie de parent

Congé parental spécial corona :
pas de demande introduite
avant le 12 mai

Depuis l’annonce bétonnée de la création d’un congé parental spécial corona, les parents essaient d’en savoir un peu plus par rapport à leur situation personnelle. Nous recevons beaucoup de questions auxquelles les expert·e·s de la Ligue des familles répondent en fonction du texte officiel du projet de loi. À l’Onem, pas de réponses avant le 12 mai, ni même de possibilités d’introduire une demande. Pourquoi ?

Congé parental spécial corona : pas de demande introduite avant le 12 mai

Une de nos lectrices nous a fait parvenir la réponse de l’Onem a un message envoyé hier. Comme beaucoup de parents, elle a voulu en savoir un peu plus et aller à la source. La réponse ne lui a pas fait plaisir : « Nous attendons encore des directives du cabinet du ministre à ce sujet. Il est question d’une publication au Moniteur Belge vers le 12/05. Consultez régulièrement notre site web (www.onem.be). Dès que nous aurons davantage d’informations, nous les annoncerons par le biais du site web ». Et ce qui a fait sursauter encore plus notre lectrice, c’est la fin du message : « Vous ne pouvez pas encore introduire ces demandes ».

Contacté, le cabinet explique le délai. « C’est dû au cheminement du texte. Celui-ci doit encore notamment être examiné par le Conseil d’État. Et faire l’objet d’un avis. Après seulement, la mesure pourra être pleinement effective. D’où cette date du 12 mai avancée par l’Onem ».

Pour les parents, ce délai est évidemment un peu lourd à porter. « Cela fait tellement longtemps qu’on l’attend, explique cette maman, et, là, on doit se payer encore des jours à ronger notre frein ».

Être en phase avec le ou la boss

Ce passage au Conseil d’État est nécessaire pour s’assurer de la légalité de la mesure, même si on suppose que le cabinet de la ministre fédérale de l’Emploi a tout fait pour être dans les clous. Sur le délai, le cabinet apporte une précision. « Ce n’est pas parce que les demandes ne peuvent être introduites qu’au 12 mai que le congé spécial ne pourra pas être pris avant ». C’est l’impact du côté rétroactif de la mesure acté dans le texte. Une demande introduite le 12 mai pourra couvrir la période partant du 1er mai. « Ainsi, si une personne transforme son congé parental normal en congé spécial, cela pourra se faire rétroactivement à partir du 1er mai ».

Par rapport à ce congé parental spécial corona, un conseil reste de mise. Il ne peut être accepté que si l’employeur ou l’employeuse est d’accord avec le parent qui introduit la demande. C’est une étape importante, il faut pouvoir en discuter sereinement pour atterrir sur une solution qui agrée les deux parties.

Pour la Ligue des familles, il est risqué de prendre ce congé avant qu’il soit accessible sur le site de l’Onem : « S’il s’avère que les parents ne répondent finalement pas à toutes les conditions nécessaires, ils pourraient ne pas être rémunérés. Les parents qui ont besoin du congé de manière urgente, avant le 12 mai, doivent donc bien s’assurer de respecter toutes les conditions et avoir conscience du risque qu’ils prennent en commençant leur congé avant même que l’Onem leur en donne l’autorisation ».

Et les indépendant·e·s ?

Tiens, et tant qu’à faire, une petite question. Est-ce que les indépendant·e·s peuvent espérer une modification du texte et de le voir élargir à leur cas particulier ? « Pour les indépendants, il existe d’autres dispositions comme le droit passerelle ». Du côté du cabinet, on met en exergue la possibilité de fermer son activité au moins 7 jours de suite tout en profitant d’une indemnité. « C’est vrai que les indépendant·e·s ne sont pas repris·e·s dans ce congé parental spécial, mais ils ou elles peuvent utiliser d’autres mesures ».

De son côté, la Ligue des familles estime que « le gouvernement devrait rendre ce nouveau accessible aux indépendant·e·s. La situation actuelle étant intenable et faisant reposer toute la pression sur les parents quels qu’ils soient ».

T. D.

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