Vie de parent

Congé parental spécial corona :
voici son fonctionnement

Le texte consacrant le congé parental spécial corona nous est parvenu. En voici l'analyse et le résumé concoctés par le service Études de la Ligue des familles. Cette analyse s'est faite sur base du texte légal sous réserve des dispositions prises par l'Onem et de la fin du parcours "législatif" de ce congé spécial.

Depuis la rédaction de cet article plusieurs précisions ont été apportés. La synthèse réactualisée se trouve ici.

Congé parental spécial corona : voici son fonctionnement

Voilà donc les détails de la mise en place du congé parental spécial corona. Ce congé de courte durée est valable pour les parents ayant au moins un enfant de moins de 12 ans ou un enfant handicapé. Ce congé n’est pas comptabilisé dans la durée maximale du congé parental. La Ligue des familles a sorti cette note de synthèse qui offre un bel aperçu de la situation.

► Qui peut en bénéficier ?

Tous les travailleurs et travailleuses à l'exception notable des indépendants. Il est ouvert aux deux parents en même temps.

► Conditions du congé

Âge des enfants | La travailleuse ou le travailleur doit être le parent d’au moins un enfant de moins de 12 ans (dès la naissance) ou d'un enfant handicapé. Aucune condition liée à la domiciliation ne figure dans le texte.

Parents d'accueil | Les parents adoptifs et les parents d'accueil sont également couverts par le régime.

Contrat | Il faut être sous contrat de travail depuis au moins 1 mois.

Temps de travail | Le travailleur ou la travailleuse doit travailler à temps plein. Si il ou elle est occupé·e à temps partiel, il ou elle doit travailler au moins à 3/4 temps. 

Accord | Il ne peut être pris que moyennant l’accord de l’employeur ou de l'employeuse.

► Durée

Quand? | Il est accessible du 1er mai au 30 juin et peut être prolongé si nécessaire.

Rétroactivité | Il a un effet rétroactif à partir du 1er mai : comme il existe désormais une base juridique pour le congé parental corona, les travailleur×euse×s et les employeur×euse×s peuvent commencer à conclure des accords à ce sujet à partir de lundi.

Accessible | Le congé peut d'ores et déjà être pris car celui-ci a un effet rétroactif. Mais il faudra néanmoins attendre pour la rémunération, car la demande ne peut pas encore être formulée à l’ONEM.

► Modalités

Temps partiels | Le congé parental corona peut être pris soit à 1/2 temps, soit à 1/5e temps. Pour celui ou celle qui travaille à 3/4 temps, il peut uniquement être pris à 1/2 temps.

Comment? | Il peut être pris en une période continue jusqu’à la date de fin de la mesure, ou en mois ou en semaines successives ou non. Par contre, il ne peut pas être pris en jours.

Conversion d'un congé parental normal | Il est possible de convertir un congé parental en cours jusqu’au 30 juin (ou au-delà si le congé est prolongé) même rétroactivement au 1er mai 2020, en un congé parental corona. Comme le congé parental corona s’ajoute au congé parental classique, les parents peuvent convertir leur congé temps plein en un mi-temps congé corona et un mi-temps congé parental normal (Voir exemple ci-dessous).

Suspension d'un congé parental normal | Il est également possible de suspendre temporairement un congé parental et de prendre un congé parental corona.

Cumul ? | "Le congé parental coronavirus s’ajoute au congé parental classique."  Attention. Les interprétations sur ce point ont été divergentes au dépôt du texte. La Ministre de l'Emploi nous a confirmé mi-mai qu'il ne serait pas possible de cumuler un congé parental classique et un congé parental corona.

► Allocation

Montant classique | L’allocation est égale à l’allocation en cas de congé parental, augmentée de 25% :

► 440,96 € en cas de congé à mi-temps

► 149,60 € en cas de congé à 1/5e temps

Montant pour les familles monoparentales | L’allocation est égale à l’allocation en cas de congé parental, augmentée de 25%:

► 724, 93 € en cas de congé à mi-temps

► 201,17 € ou 289,98 € selon le nombre d’enfants dans le ménage en cas de congé à 1/5e temps

Attention toutefois, les familles monoparentales qui travaillent dans le secteur public ne bénéficient pas de cette majoration. Elles perçoivent le montant classique.

► Procédure

Délai de mise en place | Le congé parental corona peut être pris rapidement et de manière flexible. Le travailleur ou la travailleuse ne doit avertir son employeur ou son employeuse que trois jours à l’avance. Des délais plus courts peuvent également être fixés d'un commun accord.

Communication | La demande doit mentionner les dates de début et de fin du congé. Elle peut se faire par courrier recommandé, par un écrit dont le double est signé par l'employeur ou l'employeuse à titre d’accusé de réception ou par voie électronique.

Commun accord |  Dans un délai de six jours ouvrables au maximum suivant la demande, l’employeur ou l'employeuse donne son accord écrit ou refuse le congé. La notification de sa décision se fait par écrit ou par voie électronique moyennant un accusé de réception du travailleur ou de la travailleuse. Le même délai s’applique pour une demande de conversion ou de suspension du congé parental en un congé parental corona. Ces délais peuvent être raccourcis de commun accord.

ONEM | L’allocation est demandée par écrit à l’ONEM au plus tard un mois après le début du congé parental coronavirus. La conversion et la suspension du congé parental sont communiqués par écrit à l’ONEM. L’ONEM peut prévoir des formulaires spécifiques.

CONVERSION, UN EXEMPLE

Il est possible de convertir un congé parental à mi-temps courant jusque fin août 2020 en un congé parental corona en mai et juin 2020. À partir du 1er juillet, le congé parental ordinaire reprend jusqu’à la fin août, comme prévu. Le congé parental corona en mai et juin ne compte pas pour le droit au congé parental maximal du travailleur ou de la travailleuse concerné·e.

De même, un congé parental de 1/10e peut être temporairement suspendu afin de pouvoir bénéficier d’un congé parental corona comportant 1/2 ou 1/5e de réduction des prestations de travail, avec, toutefois, toujours l’accord de l’employeur ou de l'employeuse. 

Sur le même sujet

Congé parental corona pour les indépendants : un projet va être déposé

Voilà une nouvelle qui va réjouir plus d'un parent qui travaille en tant qu'indépendant·e·s. Ce matin dans le quotidien L’Echo, le ministre Denis Ducarme a annoncé qu’il déposerait la semaine prochaine un projet d’arrêté royal les concernant : un congé parental coronavirus pour les indépendant·e·s. Une nouvelle avancée qui réjouit la Ligue des familles.