Crèche : quel contrat ?

Pour la plupart des parents, trouver une crèche est un enfer ! Lorsque, enfin, les parents dénichent la perle rare, un contrat d’accueil est rapidement signé. Un peu trop rapidement, parfois…

Crèche : quel contrat ?

Lors de la rentrée de bébé, les parents signent un contrat d’accueil. Il détermine les règles applicables entre le milieu d’accueil et les parents. Il s’agit d’une relation contractuelle.

Le contrat, base de la relation

Pour comprendre ses engagements, une lecture attentive du contrat est primordiale. Une convention-type, établie par l’ONE, est imposée aux milieux d’accueil subventionnés (par exemple, les crèches communales). Les autres milieux d’accueil reçoivent un modèle-type mais ils peuvent s’en écarter.
Le règlement d’ordre intérieur (le ROI) contient également des règles à respecter. Il s’applique pour autant que les parents en aient eu connaissance et qu’ils y ont marqué leur accord.
Par ailleurs, les milieux d’accueil doivent respecter certaines règles. Des contrôles fréquents sont organisés par l’ONE. En cas de problème, les parents peuvent contacter l’ONE.

Les modalités d’accueil

Certains parents s’étonnent parfois du manque de flexibilité des conditions d’accueil des crèches. Horaires stricts d’arrivée et de récupération des enfants, minimum de jours de présence chaque mois, respect du plan de vaccination, refus d’accueillir un enfant malade, etc.
Ces règles sont identiques pour tous les parents. Néanmoins, si une règle ne leur convient pas, il est important d’en discuter avec le milieu d’accueil et de voir si des adaptations sont possibles. Une flexibilité plus ou moins grande s’observe en fonction des différents milieux d’accueil.

Les tarifs

Le contrat d’accueil ou le règlement d’ordre intérieur indique clairement le montant de la participation financière à payer mensuellement ou, à tout le moins, son mode de calcul. La façon de calculer le prix payé par les parents varie selon le type de milieu d'accueil. Dans certains cas, le prix est calculé en fonction des revenus des parents (milieux d'accueil subventionnés), dans d'autres cas, il fait l'objet d'un libre accord entre la structure d'accueil et les parents.
Par ailleurs, la participation financière est identique chaque mois au sein des crèches privées (milieux d’accueil non-subventionnés). Les absences de l’enfant n’ont pas d’incidence sur le montant et peu importe leur motif : maladie, vacances, etc. Une révision de cette participation financière est souvent prévue dans le contrat. Soit en fonction de l’évolution des revenus des parents, soit en fonction de l’évolution des prix du marché. Si rien n’est prévu dans le contrat ou dans le règlement, le milieu d’accueil n’est pas autorisé à modifier unilatéralement ses conditions.

La rupture du contrat

Mécontentement, déménagement, opportunité, les raisons de quitter une crèche sont nombreuses. En principe, le contrat prend fin lorsque l’enfant est en âge de fréquenter l’école. Cet âge est fixé entre 30 et 36 mois. Mais une rupture anticipée est toujours possible.
Les parents qui souhaitent rompre le contrat envoient une lettre pour prévenir la crèche. Pour éviter tout malentendu, l’utilisation du recommandé est conseillée. En règle générale, les crèches exigent un délai de préavis d’un ou deux mois, mais des délais plus courts sont parfois autorisés, notamment en cas de force majeure.
Par ailleurs, dans certaines circonstances bien particulières (non-respect d’un élément essentiel du contrat, par exemple), les parents peuvent retirer leur enfant du milieu d’accueil sans devoir payer d’indemnités de résiliation. De son côté, la crèche peut elle aussi rompre le contrat si des manquements au contrat d’accueil sont constatés : non-paiement, absences régulières et injustifiées de l’enfant, etc.

Régler un conflit

Les professionnels et parents sont animés d’un même souci : le bien-être de l’enfant. Les conflits se solutionnent souvent grâce au dialogue. Mais si un conflit subsiste, le recours à un tiers peut parfois débloquer la situation (pouvoir communal s’il s’agit d’une crèche communale, conseil d’administration si c’est une asbl, voire recours à un médiateur ou à l’ONE).
Enfin, si aucune solution n’est trouvée, les parents peuvent se rendre devant le juge de paix. Celui-ci est compétent pour trancher les conflits nés de l’application du contrat ou les différends financiers d’un montant inférieur à 2 500 €. Si les parents souhaitent contester un acte administratif, par exemple une décision du conseil communal concernant la crèche de la commune, le recours doit être effectué devant le Conseil d’État.

Ingrid Plancqueel - asbl Droits quotidiens

La question

Peut-on exclure pour non-vaccination ? 

La question de l’exclusion pour non-vaccination a déjà fait couler beaucoup d’encre. À l’heure actuelle, la position de l’ONE est ferme : un enfant qui n’est pas vacciné ne peut pas fréquenter la crèche. Cette règle est d’ailleurs précisée clairement dans le contrat ou dans le règlement d’ordre intérieur. Dans ce cas, les parents n’auront le choix qu’entre faire vacciner leur enfant ou le changer d’établissement.
Cependant, des dérogations à cette règle sont possibles, notamment si les vaccins sont dangereux pour la santé de l’enfant. Le parent qui souhaite ne pas vacciner son enfant transmet sa demande de dérogation à la crèche. Elle doit être accompagnée des preuves utiles. Le médecin de la consultation et le conseiller médical pédiatre de l’ONE se réuniront ensuite pour décider si l’enfant peut fréquenter la crèche.

En savoir +

Les milieux d’accueil

L’ONE distingue plusieurs types de milieux d’accueil d’enfants : les crèches, les maisons d’accueil, les Services d’Accueillants d’Enfants Conventionnés, les haltes d’accueil, etc. Chacune des catégories doit répondre à des règles précises de fonctionnement.
Pour l’ONE, le terme crèche est utilisé pour les milieux d’accueil organisés par un pouvoir public ou une asbl et répondant à des critères spécifiques. Les crèches sont subventionnées. Donc, pour l’ONE, toutes les structures d’accueil ne sont pas des crèches.
Notre article tient compte du langage courant du grand public et pas nécessairement des distinctions établies par l’ONE.

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