Vie de parent

Déconfinement : frais de crèche,
l’ONE annonce des aménagements

C’était un des gros questionnements de certains parents qui ont des enfants à la crèche. Que se passe-t-il si je décide de ne pas mettre mon bambin dans son lieu d’accueil ? Vais-je devoir quand même payer ? L’Office de la naissance et de l’enfance a tranché. Oui, il faudra payer, mais l’institution a identifié plusieurs cas où la situation particulière des parents sera prise en compte.

Déconfinement : frais de crèche, l’ONE annonce des aménagements

Pour l’ONE, il s’agissait de prendre une décision et vite. C’est lundi que prend fin le dispositif qui a permis aux parents de ne plus mettre leurs enfants à la crèche sans devoir débourser les sommes dues. A priori, c’est l’ancien système qui redevient la norme à partir de lundi. C’est d’ailleurs ce que l’ONE présente comme sa « mesure 1 » dans le document diffusé hier.

L’institution « confirme aux parents et aux milieux d’accueil qu’à partir du 18 mai, le principe général est l’application des contrats d’accueil existants ». En clair, tout redevient comme avant ; lorsque l’enfant est inscrit, on paye. Sauf que des aménagements ont été prévus.

Aménagements envisagés

Contact préalable | Si cela n’a pas encore été fait, l’ONE invite les milieux d’accueils à contacter les parents pour préparer le retour ou l’arrivée de l’enfant. Et cela afin :

D’identifier, s’il y en a, les problèmes éventuels d’organisation qui rendraient impossible à court terme le retour/l’arrivée de l’enfant.
D’adapter, si besoin, le contrat d’accueil suivant des modalités simplifiées.
De revoir le montant de la participation financière parentale pour les milieux d’accueil qui appliquent les barèmes de l’ONE.

Bref, des aménagements de contrats seraient possibles, mais la note de l’ONE reste floue sur le sujet. Cela se fera au cas par cas, dans la foulée d’une discussion avec les parents et le milieu d’accueil.

Adaptation des justifications d’absence et réduction de la charge financière des parents | L’ONE isole trois types de situations qui permettent aux parents d’envisager une flexibilité de la part des milieux d’accueil. Ces adaptations sont envisageables jusqu’au 31 août. Voici les trois types de situation :

Dégradation de la situation financière des parents depuis le 14 mars : par exemple, en cas de baisse significative des revenus, chômage temporaire pour force majeure ou pour raisons économiques, perte d’emploi, cessation d’activité, congé parental « corona », etc. (justification économique) ;
La prise en compte des cas de personnes à risque face au Covid-19, sur base des prescrits des autorités sanitaires (SPF Santé), dans les familles ou en situation de mise en quarantaine (justification sanitaire) ;
La prise en compte des contraintes d’organisation pour les familles comme, par exemple : la localisation du milieu d’accueil à proximité du lieu de travail alors que le parent est contraint de télétravailler ; le déplacement d’enfants en situation de handicap vues les difficultés logistiques des services d’aide ; l’incapacité des parents à conduire leurs enfants par eux-mêmes (justification organisationnelle).

Dans tous ces cas de figure, l’ONE interviendra pour que les parents qui sont dans une de ces situations ne doivent pas payer la totalité des sommes dues. L’intervention de l’ONE, versée aux milieux d’accueil de la petite enfance, est fixée à 16 € par jour pour un enfant accueilli à temps plein pour une de ces trois justifications et plafonnée au montant réellement payé par le parent avant le 14 mars.

L’ONE précise que les enfants pour lesquels l’intervention est versée pour une justification économique peuvent fréquenter leur milieu d’accueil.

Enfin, l’Office de la naissance et de l’enfance va prévoir un soutien aux parents qui se retrouvent sans place suite à une fermeture sanitaire ou parce que leur enfant devait rentrer à l’école, afin de leur permettre de maintenir leur enfant dans une structure d’accueil. Ceci, note l’ONE, devrait également permettre à des enfants de bénéficier d’une place d’accueil temporairement disponible durant les grandes vacances, en raison de la situation exceptionnelle.

Sur le terrain, des situations très différentes

Les mesures prises par l’ONE ne répondent pas à toutes les attentes des parents. Ceux qui ne veulent pas, pour des craintes liées à la sécurité sanitaire, faire rentrer leurs enfants à la crèche, ne rentrent pas vraiment dans les scénarios envisagés ci-dessus. La demande de la Ligue des familles n'est donc pas remplie, celle-ci demandait « la suspension d’office du versement de la participation financière pour les parents ne souhaitant pas remettre leurs enfants en milieu d’accueil à partir du 18 mai prochain ». Ce n'est pas tout à fait ça.

Cela-dit, il reste important d’avoir un contact avec le milieu d’accueil pour mettre les choses à plats. Toutes les crèches, par exemple, ne semblent pas envisager les choses d’une façon uniforme. D'après les témoignages qui nous remontent au Ligueur, des dispositifs spécifiques à certaines crèches se mettent en place. Cela va de la rigueur extrême à la recherche de solutions parfois loin du paiement obligatoire. Bref, il y a le cadre général, et puis la mise en application qui varie fort d'une structure à l'autre.

T. D.

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