Des allocations familiales
après les études ?

Les jeunes ne trouvent pas toujours un boulot tout de suite. Or, ils n’ont pas droit au chômage avant un certain temps. Ils doivent d’abord faire un stage d’insertion professionnelle de douze mois. Mais douze mois sans revenus, c’est long ! Heureusement, ils peuvent, à certaines conditions, garder leurs allocations familiales.

Des allocations familiales après les études ?

Jusqu’à 18 ans, le jeune a droit aux allocations familiales sans condition. Entre 18 et 25 ans, il peut garder ses allocations familiales pendant ses études. Il doit suivre des études ou une formation pour un total de minimum 27 crédits par an (attention, il y a des règles particulières pour certaines formations).
De plus, il ne peut travailler que de façon limitée : maximum 240 heures par trimestre, sauf pendant le trimestre d’été entre deux années d’études, où il peut travailler tant qu’il veut. Pendant le trimestre d’été de la fin de ses études, il peut travailler maximum 240 heures.

S’inscrire comme demandeur d’emploi…

Que se passe-t-il après les études ? Le jeune a encore droit aux allocations familiales juste après ses études, pendant son stage d'insertion professionnelle. Il doit pour cela remplir plusieurs conditions :

► être inscrit comme demandeur d’emploi ;
► ne pas avoir fini son stage d'insertion professionnelle (donc ne pas recevoir d'allocations d'insertion) ;
► avoir moins de 25 ans ;
► ne plus être soumis à l'obligation scolaire ;
► avoir achevé une formation (études, apprentissage, etc.) ;
► ne pas avoir pas refusé un travail convenable ;
► ne pas percevoir plus de 541,09 € bruts par mois (revenus professionnels et de remplacement confondus, montant indexé régulièrement - ici au 1er juin 2017).

Peu importe que le jeune vive encore chez ses parents, qu’il vive seul, en kot ou en colocation.

… au plus vite !

Le jeune doit donc être inscrit comme demandeur d’emploi (Forem en Région wallonne, Actiris à Bruxelles, VDAB en Région flamande, ADG en Région germanophone). Si le jeune termine ses études en première session au mois de juin, il doit s’inscrire comme demandeur d’emploi pour le 1er août au plus tard. S’il s’inscrit avant cette date, son stage d’insertion ne commence que le 1er août.
Si le jeune termine ses études en seconde session, il doit s’inscrire le lendemain de son dernier examen ou le lendemain du dépôt de son mémoire.
Si le jeune arrête ses études en cours d’année, il doit s’inscrire au plus vite. Il doit demander à l'école une attestation de fin d'études et l'envoyer à la caisse d'allocations familiales.
Attention : si le jeune n’est pas inscrit comme demandeur d'emploi, il n’a pas droit aux allocations familiales après ses études. Il a donc intérêt à s’inscrire au plus vite, pour faire démarrer son stage d’insertion professionnelle et garder ses allocations familiales.

Et s’il s’inscrit trop tard ?

Si le jeune ne s’inscrit pas immédiatement après ses études, mais le fait plus tard, il a droit aux allocations familiales à partir du premier jour du mois qui suit son inscription, mais uniquement pour le reste du stage d’insertion « théorique ». Donc, il aura des allocations familiales uniquement jusqu’à la fin de la période de douze mois à partir de la date à laquelle son stage aurait débuté, s’il s’était inscrit directement après ses études.
Par exemple, un jeune termine ses études en juin 2018. Il devrait normalement s’inscrire avant le 1er août, et son stage devrait commencer le 1er août 2018 et se terminer le 31 juillet 2019. S’il ne s’inscrit que le 11 octobre 2018, son stage commence le 1er novembre 2018 et se termine le 31 octobre 2019. Mais il n’aura droit aux allocations familiales que jusqu’au 31 juillet 2019.

Si le stage d’insertion se prolonge

À la fin des douze mois de stage d’insertion, le jeune peut recevoir des allocations d’insertion (chômage sur base des études) à certaines conditions. Il faut notamment qu’il ait obtenu deux évaluations positives de la part du Forem en Wallonie ou Actiris à Bruxelles et qu’il ait moins de 25 ans.
Si le jeune n’a pas eu deux évaluations positives, son stage d’insertion est prolongé. Le paiement de ses allocations familiales est aussi prolongé, si le jeune mène une procédure de suivi avec le Forem ou Actiris (entretiens d’évaluation pour vérifier sa disponibilité pour le marché de l’emploi).
Certains événements peuvent prolonger le stage d’insertion professionnelle, comme par exemple les jours de maladie. D’autres jours sont pris en compte pour le stage, notamment les jours de travail salarié avec paiement de cotisations de Sécurité Sociale.

Florence Cols, juriste - Asbl Droits Quotidiens

En savoir +

Pour plus d’informations : feuille info T 35 de l'Onem.

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Consultation juridique gratuite pour les membres de la Ligue des familles, chaque mercredi entre 9h et 16h30 au 02/507 72 11.