Vie de parent

Distribution d'eau : fini, le tarif préférentiel à Bruxelles pour les familles en garde alternée

Depuis la semaine dernière, nous recevons au Ligueur des mails de parents bruxellois s’inquiétant d’un changement de tarifs chez Vivaqua, la société d’eau en Région de Bruxelles-Capitale. Les familles en garde alternée sont directement impactées. On a essayé d’y voir plus clair.

Distribution d'eau : fini, le tarif préférentiel à Bruxelles pour les familles en garde alternée

Le courrier envoyé par Vivaqua à certains de ses clients est explicite. Rappelant qu’en 2005, la tarification de l’eau est devenue « progressive et solidaire », la société d’eau signale que désormais les situations de garde alternée des ménages ne seront plus prises en compte dans le calcul « préférentiel » de la facture d’eau. « Ce tarif spécial ne reposait sur aucun fondement légal », explique Vivaqua. Elle ajoute : « Aujourd’hui, nous sommes tenus de vous informer qu’à partir du 1er janvier 2020, ce tarif préférentiel ne pourra plus être accordé ».

De quoi émouvoir Jean-Jacques, un de nos lecteurs. « Cette décision pénalisera le parent dont les enfants ne sont pas domiciliés chez lui et induira de potentielles tensions entre parents séparés ». Son souhait ? Voir « rétablir un tarif adapté à une réalité économique ».

Jean-Jacques argumente. « De façon unilatérale, Vivaqua annule le tarif préférentiel 'famille en garde alternée'. Vivaqua fera désormais le calcul de consommation d’eau en fonction de la domiciliation effective des personnes et non du statut d’enfants en garde alternée une semaine sur deux. Le parent dont les enfants ne sont pas domiciliés chez lui ne bénéficiera plus du tarif adapté et se verra facturer au prix fort toute consommation excédentaire à sa consommation 'cible' de personne isolée. Cette décision est particulièrement injuste puisqu’une semaine sur deux, le volume d’eau consommée pourra varier du simple au double, triple, etc., fonction du nombre d’enfants en garde alternée… ».

Fondement légal

C’est vrai qu’on peut s’interroger sur cette adaptation tarifaire. Comme le dit le courrier de Vivaqua, le système était de mise depuis 2005. Ce qui a changé depuis, c’est l’entrée en lice du régulateur bruxellois Brugel. Après une période transitoire l’année dernière, il est désormais LA référence pour l’application des tarifs. Du côté de Vivaqua, on avance cela pour expliquer la disparition du « tarif spécial garde alternée ». « Dans le cadre de l’établissement des méthodologies tarifaires par Brugel, il est interdit d’appliquer des tarifs spécifiques à des situations sociales particulières en l’absence de fondement légal pour le faire ».

C’est donc ce « fondement légal », et surtout son absence, qui explique le retournement de situation. Retournement entériné par le Conseil d’administration de Vivaqua le 25 septembre dernier et qui est entré en vigueur dès ce 1er janvier.

Chez Vivaqua, on précise avoir envoyé 600 courriers comme celui reçu chez nos lecteurs. Saar Vanderplaetsen, porte-parole, confirme le contenu du courrier ajoutant que le régulateur a justifié sa demande par un point bien précis, "il ne faut pas faire supporter une telle mesure par l'ensemble de la collectivité, alors qu'elle n'a pas de fondements légaux".

Reste que pour certains, cela risque de rendre encore plus lourde une facture déjà gonflée  depuis le 1er janvier. Le régulateur Brugel ayant approuvé, en novembre dernier, la demande de Vivaqua pour une augmentation de 2,19 % de la facture d’eau des Bruxellois.

 

Thierry Dupièreux

En savoir  +

Si l'augmentation prévue associée au retrait de ce "tarif spécial" commençait à rendre difficile le paiement de certaines factures d'eau au sein de familles défavorisées, il existe un "Fonds social de l'eau". Celui-ci est alimenté par Vivaqua qui verse 3 cents par mètre cube d'eau facturé. Le fonds est géré par les CPAS bruxellois, ce sont donc eux qu'il s'agit de contacter en cas de besoin.

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