Vie de parent

Élections 2019 : 5 solutions
pour les parents (3/5)

Pour une réforme fiscale familiale

Plus de 8 familles sur 10 comptent aujourd’hui au maximum deux enfants. Et toutes les familles nombreuses sont aussi, pendant un certain nombre d’années, des familles d’un ou deux enfants. Pourtant, notre système fiscal est resté figé sur le modèle familial d’il y a plusieurs décennies et offre très peu de soutien à ces familles. Et si on y remédiait ?

Élections 2019 : 5 solutions pour les parents (3/5)

Dans une campagne électorale, tout le monde parle fiscalité : impôts sur le travail, sur la fortune, TVA sur l’électricité… notre système de taxation est de tous les débats. Une grande absente : la fiscalité familiale. C’est comme si ça n’existait pas ou, en tout cas, comme si ça ne posait aucun problème.
Et soyons francs : nous ne recevons pas à la Ligue des familles des hordes de parents réclamant une révision de la « quotité exemptée d’impôts pour enfant à charge ». Il faut dire que notre système fiscal est peu lisible – qui connaît exactement le montant des avantages fiscaux liés aux enfants ? – et que dans nos vies chargées de parents, nous n’avons que rarement le temps (et l’envie !) d’éplucher la dernière version du code des impôts sur les revenus.
Pourtant, avec ces questions fiscales, on touche vraiment au cœur de nos vies de familles : nos ressources financières, et ces démarches administratives qui pèsent sur notre quotidien.

Mieux soutenir les familles d’un et deux enfants

Penchons-nous un instant sur la question des allocations familiales. Depuis des décennies, le montant des allocations familiales évoluait avec le « rang » de l’enfant : les familles percevaient davantage pour le deuxième enfant que pour le premier, puis davantage pour le troisième que pour le deuxième. Ce système a été complètement revu dans toutes les Régions (Wallonie, Bruxelles, Flandre, Communauté germanophone), avec des modalités diverses mais toujours sur le même principe : un montant d’allocations familiales égal par enfant et plus élevé que par le passé pour les familles d’un et deux enfants.
En fiscalité par contre, un système de rangs continue à être appliqué : les avantages fiscaux (Majoration de la quotité exemptée d’impôts pour enfants à charge) sont également plus élevés pour le deuxième enfant que pour le premier, pour le troisième que pour le deuxième et pour le quatrième que pour le troisième. Les familles d’un seul enfant sont donc particulièrement peu soutenues fiscalement. Or, elles représentent près de la moitié des familles (48 %). Quand on y ajoute les familles de deux enfants, on arrive à 84 % des familles belges.
Pourrait-on appliquer en fiscalité la même logique qu’en allocations familiales et octroyer désormais le même avantage fiscal par enfant ? Nous avons travaillé cette question avec des fiscalistes de renom et la réponse est évidente. Oui, on peut sans difficulté particulière réformer notre système fiscal pour mieux soutenir financièrement les familles d’un et deux enfants. Et oui, on peut garantir les droits acquis des familles de trois enfants et plus pour qu’aucune famille n’y perde. Mieux : une telle réforme est possible à budget constant, donc sans coûter un seul euro supplémentaire aux pouvoirs publics (sauf pendant la période de transition).

Adapter notre fiscalité aux nouveaux types de familles

Cette proposition a pour but de lancer le débat sur la fiscalité familiale et d’aboutir à une première modification importante pour les familles. Toutefois, quand bien même elle serait mise en œuvre au lendemain des élections, le travail resterait immense pour adapter réellement notre fiscalité à toutes les spécificités des familles d’aujourd’hui, dans toute leur diversité : parents solo, parents séparés/familles recomposées, parents cohabitants de fait...
Les parents solos ont ainsi droit à des avantages fiscaux spécifiques, mais qui restent bien trop faibles par rapport à leurs besoins. Les parents cohabitants de fait, quant à eux, n’existent pas dans notre système fiscal : pour l’administration, l’un d’eux est considéré comme un isolé sans enfant et l’autre comme un parent solo… Du coup, ces parents ont droit aux avantages des parents solos alors qu’ils vivent à deux, mais ils n’ont par contre pas la possibilité de se répartir les avantages fiscaux entre eux (seul l’un des deux peut prendre les enfants à sa charge), alors qu’ils sont tous deux parents.
Pour les parents séparés aussi, tout est compliqué. Pour ne prendre qu’un seul exemple : le système de coparentalité fiscale permet de répartir l’avantage fiscal entre parents séparés de manière égalitaire. Mais pourquoi seulement égalitaire et pas de n’importe quelle manière selon le mode de garde (ex : 60-40) ou simplement selon la volonté des parents en cas d’accord entre eux ?
On le voit, les questions liées à la fiscalité familiale sont nombreuses. La Ligue des familles appelle les partis politiques à prendre cette question à bras le corps et à saisir le momentum de la constitution du prochain gouvernement fédéral pour initier une vraie réforme fiscale d’ampleur, adaptée aux familles d’aujourd’hui. À toutes les familles.

L’avis de l’expert

Christian Valenduc, chef de la Direction « Politique fiscale» - SPF Finances

La proposition de la Ligue des familles est de réformer en profondeur le modèle fiscal tel qu’il est appliqué aujourd’hui. Est-ce une réelle nécessité ?
Le système est en effet daté puisqu’il existe dans sa forme actuelle depuis une cinquantaine d’années. Entretemps, la mutation sociodémographique a été très forte, avec, d’une part, la fin du modèle familial qui voulait que le ménage reste dans la même configuration jusqu’au départ des enfants et, d’autre part, la multiplication des familles recomposées et monoparentales. Cela justifie donc fondamentalement la proposition faite par la Ligue des familles.

Quels sont les intérêts majeurs de cette proposition ?
En premier lieu, et cela rejoint mes propos précédents, c’est l’adaptation à la société telle qu’elle est aujourd’hui. La proposition de la Ligue des familles aboutit à un système plus équitable, avec un montant fixe par enfant comme dans les allocations de masse telles que les allocations familiales.
Le deuxième point remarquable, c’est la simplification par la suppression de règles compliquées. Outre la suppression des rangs, la Ligue des familles propose de diviser les avantages fiscaux liés aux enfants entre les deux parents quel que soit leur choix de vie. C’est une vraie simplification, claire et là encore plus équitable.       

Est-ce que cette proposition répond aux besoins de tous les parents ?
Globalement, oui. Mais comme tout système général, on ne peut pas demander à un tel dispositif de répondre à chaque cas particulier. Et puis derrière cette réforme, il y a aussi des choix politiques comme le maintien des droits acquis pour les familles de trois enfants et plus, l’adaptation ou le maintien du système quand une famille passe de deux à trois enfants. Mais il faut le répéter, à partir du moment où cette proposition est plus équitable, plus simple et bénéficie aux parents, c’est une bonne proposition.

Service d’études de la Ligue des familles

Les parents en parlent...

Interpellant !

J’avoue que c’est une question qui ne me taraude pas plus que ça, la fiscalité. Ma déclaration est pré-remplie, je la signe et terminé. Mais maintenant que vous me mettez le sujet sous le nez, c’est vrai que c’est interpellant. Comme je ne suis pas un spécialiste, je vais juste vous dire que je trouve cela normal qu’un enfant, qu’il soit premier, deuxième ou plus, égale un enfant. Et si, à la fin, moi, parent, j’ai plus de moyens, je ne vais pas me plaindre !
Antonio, papa de deux filles

La variable enfant

Comme je suis professionnellement concernée par ces histoires d’impôts, je me dis tous les ans, au moment de remplir ma propre déclaration, que c’est un peu dingue de pouvoir faire une sorte d’optimisation fiscale en jouant sur la variable enfant. Alors une réforme qui met tout ça à plat, je la vois d’un bon œil.
Lucie, maman d’un bébé de 7 mois

Validé !

Très honnêtement, je ne pige absolument rien du tout à ces histoires d’IPP, de quotité majorée ou je ne sais quoi. Par contre, sortir d’un système ancestral pour aller vers quelque chose qui répond mieux à la société d’aujourd’hui, ça, je valide. Et si ça file un coup de main au portefeuille des parents, c’est encore mieux. Avec trois enfants, même avec des revenus corrects, on a l’impression de se faire saigner de partout et que, effectivement, nos impôts servent peu notre famille.
Alban, papa de deux filles et un garçon

À lire

Retrouvez les propositions déjà présentées :

- la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.
- les coupons séparation.

Vous souhaitez aller plus loin dans la réflexion sur ces sujets ? Retrouvez nos analyses et nos études sur liguedesfamilles.be

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