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Enseignement supérieur :
les dispositions Covid-19
noir sur blanc

C’est la suite des mesures annoncées par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles concernant les aménagements de la fin de l'année dans le supérieur. Un texte a été adopté hier, en première lecture. Ce projet d’arrêté est l’interprétation juridique de la note d’orientation adoptée par le Gouvernement il y a une dizaine de jours. Il est forcément plus précis. 

Enseignement supérieur : les dispositions Covid-19 noir sur blanc

En guise de préambule, une volonté exprimée : conserver autant que possible le calendrier académique « pour éviter de faire perdre du temps aux étudiant·e·s dont le parcours d’apprentissage était déjà bien avancé avant l’entrée en vigueur du confinement ». Cette remarque vaut particulièrement pour les étudiant·e·s qui étaient dans une année diplômante.  

Sans surprise, l’arrêté se veut souple. Il pose des balises d’un encadrement pour permettre aux établissements d’enseignement supérieur d’accompagner les étudiant·e·s le plus loin possible dans les apprentissages. Pour cela, il tient compte de la diversité des situations dans lesquelles ils et elles se trouvent, tout en garantissant l’information et l’égalité entre tous ceux qui relèvent du même jury.

► Le calendrier

Au niveau des dates, il est question d’allongement possible de l'échéances pour le 2e quadrimestre. La date butoir pourra être reculée jusqu’au 10 juillet. C'est une possibilité offerte, pas une obligation.

Concernant le 3e quadrimestre (en gros, les secondes sess’), il sera possible d’envisager aussi des allongements « jusqu’au 30 septembre 2020, voire jusqu’au 30 janvier 2021 en cas de force majeure, pour l’année diplômante des études menant aux grades académiques de bachelier de type court, de master, de bachelier de spécialisation et de master de spécialisation. Cette possibilité d’allonger le 3e quadrimestre jusqu’au 30 janvier 2021 est réservée aux stages et aux évaluations ».

► L’information

Sur la question des modalités concernant les modifications dans les systèmes d’évaluation. Elles devront « être adoptées dans le respect des dispositions de concertation interne à chaque établissement d’enseignement supérieur ». Ces dispositions devront être communiquées aux étudiants au plus tard le 27 avril 2020.

Parmi ces modalités : la matière éventuellement aménagée qui fera l’objet de chaque évaluation, la nature générale et les caractéristiques de l’examen. Les évaluations pourront consister en un examen oral ou écrit à distance. Là aussi, il y a des balises. Si l’évaluation est organisée à distance, « l’établissement d’enseignement supérieur demande à l’étudiant·e de lui notifier formellement endéans les trois jours ouvrables s’il ne se trouve pas dans les conditions matérielles adéquates lui permettant de la présenter, afin que l’établissement puisse lui proposer une solution adaptée ».

Important : « Pour l’année académique 2019-2020, les universités intègrent au minimum une semaine entre la dernière semaine des activités d’apprentissage et le début de la période des évaluations du deuxième quadrimestre, afin de permettre aux étudiant·e·s de se préparer aux épreuves. Cette disposition est préconisée pour les hautes écoles et les écoles supérieures des arts ».

► Les stages  

Pour les stages, les pistes exposées le 7 avril dernier restent de mise.

Stages traditionnels : « Le jury est invité à remplacer ou compléter le stage par des activités pédagogiques alternatives. Si ce n’est pas possible, plusieurs solutions sont avancées : le report du stage, ou d’une partie de celui-ci, sur le 3e quadrimestre ; le report du stage, ou d’une partie de celui-ci, sur le 1er quadrimestre de l’année académique 2020- 2021 ; la possibilité pour les établissements d’enseignement supérieur de reporter le stage, ou une partie de celui-ci sur le parcours académique de l’étudiant 2020-2021 ; la possibilité, en dernier recours, pour le jury de dispenser un étudiant ayant déjà réussi au moins 75 % du volume du stage prévu par la réglementation ».

Stages pour professions réglementées : « Pour les professions dont les exigences sont définies dans les directives européennes (dentiste, médecin, vétérinaire, pharmacien, infirmier responsable de soins généraux, sage-femme, architecte), la Commission européenne a récemment transmis des signaux qui laissent présager du maintien strict des normes en vigueur ».

► Les modifications de programme

Autre point soulevé, celui de la modification possible du programme annuel de l’étudiant. « Dans certains cas particuliers (annulation d’une mobilité, annulation de stages, annulation de travaux pratiques), les établissements pourraient être amenés à modifier le programme annuel de l’étudiant·e en remplaçant une unité d’enseignement par une autre, et ce uniquement pour les étudiant·e qui ne sont pas dans une année diplômante ». Ce type de modification du programme annuel de l’étudiant devra être approuvé par le jury et l’élève. Pour celui-ci, cela ne pourra entraîner aucune nouvelle contrainte.

Voilà donc ce que contient l’arrêté. Il devra encore faire l’objet d’une deuxième et dernière lecture au Gouvernement après avis du Conseil d’État, de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES) et de la Fédération des étudiants francophones (FEF).

T. D.

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