Vie de parent

Et nous, on l’interdit quand la fessée ?

Une vraie claque dans la législation française : fini, la fessée. Pointée du doigt par le Conseil de l’Europe, le droit français n’était pas suffisamment ferme sur les châtiments corporels. Évidemment, tous les regards sont tournés à présent vers notre royaume. Passera, passera pas ? Il est grand temps de faire le tour de la question avec l’ONG Défense des Enfants International (DEI).

Et nous, on l’interdit quand la fessée ?

C’est officiel, en 2017, claquer les fesses d’un petit Français est interdit par la loi. Grand débat éducatif chez nos voisins. Du « Ça ne règle pas le problème des parents qui se sentent dépassés » au « Fin d’une pratique moyenâgeuse », un tel sujet, ne laisse aucun citoyen de marbre. Laissons un temps les Français à leur affaire et voyons un peu ce qui se passe chez nous.

Rien ne bouge

Ici, pas grand-chose de neuf pour le moment. La Belgique est signataire de la Charte du comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe. Ce qui ne l’empêche pas d’être pointée du doigt. Le motif ? Le droit belge ne protège pas suffisamment les enfants contre la violence dans le milieu familial et les châtiments corporels.
« On essaie pourtant de faire avancer les choses, explique Géraldine Mathieu, Chargée de projets pour l’ONG DEI. Nous avons déposé une proposition de loi en avril dernier. Mais chez nous, les choses vont se faire moins vite qu’en France qui, elle, a été condamnée sur la question. Il est pourtant grand temps que notre pays réagisse. La Cours d’Anvers, par exemple, mentionne toujours le ‘Droit de correction aux parents’. Vous vous rendez compte ? ». L’ONG plaide pour une adoption du code civil favorisant un « Droit à éducation non violente ».
Pour Défense des Enfants International (DEI), la Belgique, en tant que signataire de la Convention relative aux droits de l'enfant, devrait clairement interdire les châtiments corporels dans le milieu familial.
« La violence à l’égard des enfants ne peut pas être utilisée avec un vernis éducatif. Même une gifle ou une claque sont des pratiques qui peuvent marquer et affecter l’enfant dans son développement, dans son identité et dans l’image qu’il a de lui-même : quelqu’un qui peut être frappé », soutient Benoît Van Keirsbilck, président de l’ONG.
Pour lui, c’est un message extrêmement négatif de pouvoir utiliser la violence lorsqu’un enfant n’a pas bien agi : « Pourquoi l’enfant n’utiliserait pas lui aussi le même moyen contre ses camarades de classe ? ». Mais alors quoi, faut-il punir les enfants ?

Va-t-on mettre les parents en prison ?

Pour l’ONG, qui partage pleinement les conclusions du Conseil de l’Europe, l’idée consiste avant tout à envoyer un message : rappeler aux parents qu’il existe d’autres moyens de réagir et de punir un enfant qui fait une bêtise que la violence physique ou psychologique. « Il faut faire évoluer les mentalités. Aujourd’hui, il paraît normal et nécessaire d’utiliser la fessée pour faire comprendre à l’enfant ce qu’il peut faire ou ce qu’il ne peut pas faire. Ce n’est plus socialement acceptable de donner une claque pour se faire respecter ».
Bien sûr, il ne s’agit pas d’envoyer les parents qui donnent une fessée en prison. Une petite claque quand un parent est à bout, fatigué et dépassé par un garnement désobéissant et impertinent, ça peut partir tout seul. Ça arrive et ce n’est pas grave. L’idée est d’introduire l’interdiction dans le code civil pour faire comprendre que la responsabilité des parents est d’utiliser des moyens non violents pour éduquer leurs enfants.
« Un parent ne sera pas jugé pour une claque perdue par énervement quand le parent n’en peut plus, mais pour la violence utilisée pour réagir au comportement de l’enfant », rassure Benoît Van Keirsbilck. Ce sera au parquet de décider à quel moment il y a lieu de poursuivre pour maltraitance, au cas par cas.

« Ce n’est pas permis »

Pour rappel, la loi interdit déjà le recours à la violence ainsi que les coups et blessures. La circonstance est aggravante quand il s’agit de violence à l’égard des mineurs. Voilà pourquoi, pour certains acteurs, il n’y a donc pas lieu de rajouter une législation. Pour Yapaka par exemple, il est important que l’État ait une démarche d’éducation de sensibilisation et pas une démarche répressive.
Même s’il ne s’agit pas de pénaliser chaque fessée, l’idée d’une législation ne convainc pas tous les acteurs de l’éducation. « Ce qui pose problème, c’est qu’on se focalise sur la législation et non sur les intentions des parents. Dans les relations, les choses sont beaucoup plus compliquées. On se débarrasse de tout ce qui fait la complexité des familles en se focalisant sur l’acte », nous explique Vincent Magos, responsable de Yapaka, le programme de prévention de la maltraitance de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Géraldine Mathieu nuance. « Je pense que le droit dans cette problématique est nécessaire. Évidemment, une simple loi n’est pas suffisante. Mais comparons avec celle sur la violence faite aux femmes. La politique des parquets est celle de la tolérance zéro. Si elle n’est pas éradiquée, la loi a permis de faire avancer la société sur cette question. Établir un cadre net et précis est important. Je pense aux travailleurs d’aide à la jeunesse, par exemple pour qui cette loi en vigueur serait un véritable soutien. De même qu’elle serait un véritable appui à la parentalité et permettrait de trouver des solutions alternatives, sans volonté de stigmatiser ».
Pour ? Contre ? Aujourd’hui, en 2017, la question n’en est plus là, au final. Elle consiste plutôt à savoir quand le parquet va bouger. Quoi qu’il en soit, dès qu’il y a du neuf, on vous dit.

Stéphanie Grofils et Yves-Marie Vilain-Lepage

À lire

  • La fessée - questions sur la violence éducative, Olivier Maurel, éditions La Plage.
  • Châtiments corporels et violences éducatives - Pourquoi il faut les interdire en 20 questions réponses, Muriel Salmona, éditions Dunod.

En savoir +

Un blog très bien fait sur la nouvelle législation française en matière de fessée et autres châtiments corporels.
La proposition de loi de la Défense des Enfants Internationale.
 

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