16/18 ans

Et si mon enfant faisait du volontariat ?

Impliqués dans leur école, dans les mouvements de jeunesse, dans leur club de sport, les ados font souvent du volontariat sans le savoir. Mais quels sont leurs droits ? Sont-ils couverts par une assurance ? Et s’ils commettent une faute ou un dommage, qui paie ?

Et si mon enfant faisait du volontariat ?

Quand on parle de « volontariat », ce sont souvent les images des bénévoles qui servent la soupe aux sans-abri ou de ceux qui accompagnent les mourants à l’hôpital qui nous viennent à l’esprit. Mais un volontaire c’est aussi - et surtout - un animateur dans un mouvement de jeunesse, un comédien dans une troupe théâtrale, un entraîneur dans un club sportif, un militant dans une ONG, un secouriste…
Et quand on regarde de plus près toutes les activités qui se regroupent sous le terme de volontariat (ou de bénévolat, c’est la même chose), on en trouve partout. Environ 1 million et demi de Belges sont, d’une manière ou d’une autre, actifs dans le volontariat.

Être volontaire, ça consiste en quoi ?

Le volontariat, ce n’est pas autre chose qu’une activité que l’on exerce gratuitement, sans obligation, dans un cadre organisé et non contractualisé, au profit d’autres personnes ou de la collectivité. Dès qu’un jeune se lance dans une action tournée vers autrui (hors famille et entourage), il devient volontaire.
Les 16-24 ans sont très représentés dans l’engagement volontaire. Mais ça peut commencer très tôt : les plus jeunes ont 6 ans, ce sont les délégués de classe, tout simplement. Ils sont ensuite très nombreux à s’impliquer dans les clubs sportifs. Et la grande spécificité belge, ce sont les mouvements de jeunesse où ils pullulent.
Bien souvent, les jeunes bénévoles ne sont pas au courant qu’ils sont des « volontaires ». « Le terme ne parle pas aux gens. Quand on fait des enquêtes ou des campagnes, on demande aux gens s’ils exercent une ‘activité non rémunérée au nom de la collectivité’ », explique Amandine Tiberghien de la Plateforme francophone du volontariat.

Une loi qui protège les bénévoles ?

C’est là qu’est l’os. Quand on ne sait pas que l’on est volontaire, on ne sait pas non plus que l’on peut bénéficier d’une protection. Et lors d’une activité, il peut arriver toutes sortes d’accidents plus ou moins graves : bris de lunettes ou d’un appareil, faire tomber par inadvertance quelqu’un qui se casse la jambe… Des dommages qui peuvent parfois mener au recours à l’assistance juridique.
La loi de 2005 relative au volontariat fixe les droits et les devoirs pour les volontaires et les organisations :

  • Le cadre assurantiel : une assurance obligatoire pour protéger tous les volontaires (car la responsabilité civile - la fameuse RC - familiale ne couvre pas toujours ce qui se passe dans le cadre du volontariat).
  • Les responsabilités : ce sont les parents qui sont responsables de toute faute commise par un mineur dans le cadre de son volontariat, ainsi que l’association qui le sollicite.
  • L’obligation d’information et de fixation d’un cadre de défraiement.

Les fédérations - notamment guides, scouts, patros ou sportives - qui encadrent ces activités, veillent généralement à respecter cette loi.

Quel impact sur les allocs ?

Si le volontariat ne peut être rétribué, il peut être défrayé. Si on va conduire son enfant au club de sport ou à son activité de volontariat, ou qu’on vide les cartouches d’encre de son imprimante pour l’activité du gamin, on peut demander qu’il rentre une fiche de frais. On peut rentrer les tickets (frais réels) ou opter pour le forfait. Ceux qui font beaucoup de déplacements peuvent se faire rembourser 2 000 kilomètres en plus du forfait.
Les défraiements dans le cadre d’une activité de volontariat n’ont aucun impact sur le montant des allocations familiales, tant qu’on respecte les plafonds (en frais forfaitaires). Deux plafonds ne peuvent pas être dépassés :  32,71 € (journaliser) et 1 308,38 € (annuel). Ces montants, indexés au mois de janvier de chaque année, se rapportent à la totalité des activités de volontariat prestées par une personne pendant une année calendrier dans une ou plusieurs organisations.
Si ces deux limites sont respectées, aucune cotisation sociale ne doit être payée et aucune déclaration à l’impôt des personnes physiques ne doit être remplie comme revenu ou comme frais réels.
En revanche, si l’un de ces deux plafonds est dépassé, notre jeune peut perdre sa qualité de volontaire pour prendre celle de travailleur. Toutes les indemnités forfaitaires versées pendant l’année en question deviennent dès lors des revenus imposables.
À noter que le défraiement des volontaires est facultatif. Pas la peine de foncer auprès de son association pour rouspéter, tickets de caisse à la main : aucune organisation n’est tenue de rembourser les dépenses de ses bénévoles. C’est le cas, par exemple, des mouvements de jeunesse qui continuent à tourner grâce aux jeunes qui s’impliquent sans demander de défraiement.

Parents, jetez un œil

En tant que parent, il vaut mieux avoir un œil sur les activités dans lesquelles son jeune s’implique et vérifier si toute la paperasse est en ordre, pour ne pas avoir de mauvaises surprises (d’ordre administratif, fiscal, idéologique ou même judiciaire).

  1. Vérifiez que votre enfant est bien couvert par une assurance : normalement l’association qui le sollicite doit avoir une couverture (en civil extracontractuelle) et informer ses volontaires. Les mouvements de jeunesse en sont généralement bien parés. Mais les petites asbl - pour des raisons financières - ne le font pas toujours, et le jeune qui s’implique ne va peut-être pas y prêter attention. Il faut donc bien s’informer pour savoir si la protection est assurée, s’il y a des franchises à payer et qui les paie, les procédures, les formulaires à remplir en cas de problème et dans quel délai les remettre. S’il part à l’étranger, regardez ce qui est pris en charge par l’association et ce qui ne l’est pas dans le pays de destination. Et, au cas où, si le rapatriement est couvert.
  2. Bien veiller à ce que votre volontaire respecte le plafond autorisé pour le défraiement : une fois que le montant est dépassé, l’enfant est considéré comme un employé et non plus comme un volontaire et les règles liées au travail de mineurs sont extrêmement complexes (charges patronales à payer, l’association devra payer diverses taxes...).
  3. S’il est volontaire dans plusieurs organisations (club de sport et mouvement de jeunesse, par exemple), il faut que l’enfant ait le même type de défraiement pour chaque activité. Il ne peut pas être remboursé en frais réels d’un côté et en frais forfaitaires de l’autre. Sinon son défraiement peut être requalifié comme une rémunération, alors soumise à l’impôt.
  4. Prêtez une oreille attentive à l’activité dans laquelle le jeune s’engage : il peut être invité par un ami à participer à une action lors d’une manifestation, sans s’informer de ce que défend l’association. Normalement, les organisations sont obligées d’informer sur ce qu’elles font et défendent, mais ce n’est pas toujours très clair. Certaines ne dévoilent pas leur but ou l’objectif d’ensemble. Si les idées de cette association ne lui conviennent pas mais qu’il s’y investit, qu’il est repris sur des listings, tout cela peut avoir des conséquences, à la fois psychologiques à court terme et sur sa carrière professionnelle, à plus long terme.

À quoi ça sert d’être volontaire ?

Quand on voit le temps que notre jeune passe à ses activités de volontariat « au lieu de bosser ses maths », ça nous inquiète parfois. Bien entendu, s’il est coulé en classe, il faut qu’il apprenne à jongler entre ses loisirs et l’étude. Mais il ne faut pas sous-estimer les bienfaits de l’engagement volontaire pour sa carrière professionnelle, quelle qu’elle soit.
Le volontariat permet de développer de nombreuses compétences intéressantes, et parfois insoupçonnées, qui le feront mûrir et qui peuvent lui être utiles à tout moment de la vie.
Tous les apports du volontariat sont évidemment variables selon l’activité dans laquelle il s’implique : gérer un budget, prendre des responsabilités, gérer des équipes, mener une réunion, planifier des activités, apprendre à se débrouiller, développer un réseau de connaissances et se créer des relations, etc.
« Ça enrichit le CV. Les compétences acquises dans le cadre d’une activité de volontariat permettent parfois d’accéder à un emploi. On peut valoriser son expérience volontaire pour décrocher un poste, jusqu’à devenir secrétaire général d’une association, homme ou femme politique », insiste Amandine Tiberghien, de la Plateforme francophone du volontariat.
« En s’engageant de manière libre, désintéressée et gratuite pour offrir du temps, de l’énergie et du savoir-faire à autrui et à la collectivité, les volontaires participent à la création de plus-values sociales, économiques et démocratiques de l’ensemble de la société », ajoute-t-elle.
Sur les plans personnel et collectif, les jeunes volontaires développent également une plus grande estime de soi. Ils découvrent leurs capacités, les mettent en pratique, ils apprennent et expérimentent l’initiative, la prise de risque, la gestion de l’échec et le goût d’entreprendre. Le volontariat, pour les jeunes, est alors une sorte d’école de la vie.

Stéphanie Grofils

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En savoir +

  • Qui peut devenir volontaire ? Pour pouvoir avoir accès au statut de volontaire, il faut être Belge ou ressortissant de l’Union européenne (mais aussi de la Norvège, de l’Islande et du Lichtenstein), ou avoir un permis de travail ou une autorisation d’être sur le territoire. Les allocataires sociaux, peuvent s’impliquer comme volontaires mais doivent en informer l’Onem pour maintenir leurs droits.
  • La loi.
  • Le guide pratique du volontariat : La loi sur le volontariat. Questions pratiques.
  • www.levolontariat.be
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