Faire hériter mes petits-enfants…

Aujourd’hui, il n’est pas rare que des enfants héritent alors qu’ils sont eux-mêmes déjà âgés et qu’ils ont pu se constituer une réserve financière pour assurer leurs vieux jours. Les grands-parents peuvent-ils prévoir de léguer leurs biens à leurs petits-enfants ?  

Faire hériter mes petits-enfants…

Certains grands-parents aimeraient voir leur héritage passer directement, en partie ou totalement, à leurs petits-enfants. Possible ? Oui, puisque la technique dite du saut de génération vient proposer une solution à cette situation.

Possible sous conditions

Depuis 2013, les règles en matière de succession ont été modifiées pour intégrer un mécanisme dit de substitution. Ce mécanisme permet aux petits-enfants de prendre la place de leur parent dans la succession d’un de leur aïeul.
Cette substitution ne peut toutefois avoir lieu que si une condition est remplie. Il faut que l’enfant (autrement dit le parent), qui est automatiquement désigné comme héritier, renonce à la succession de son parent (le grand-parent). Ce n’est que s’il renonce que ses propres enfants (les petits-enfants) pourront venir prendre sa place dans la succession.
Prenons un exemple pour mieux comprendre. Marc a deux enfants qui sont eux-mêmes parents de deux enfants. Marc n’a pris aucune disposition particulière, donc, à son décès, ce sont donc ses deux enfants qui sont désignés comme héritiers.
Aujourd’hui, grâce à ce mécanisme de substitution, les enfants de Marc peuvent renoncer à la succession de leur père afin d’en faire profiter leurs propres enfants. Si un enfant de Marc renonce, ce sont ses propres enfants qui viendront prendre sa place dans la succession. Ceci est automatique, il n’est pas nécessaire d’avoir rédigé un testament.

Des limites légales

Marc n’a toutefois aucune garantie que ses enfants refusent la succession à son décès. Si la volonté de Marc est de faire hériter ses petits-enfants, cette technique repose sur une décision des enfants et ne présente donc peut-être pas toutes les garanties nécessaires.
Marc ne pourrait-il pas faire signer une convention à ses enfants, qui s’engageraient alors à refuser la succession, au profit des petits-enfants ? Ce type de convention est interdit en droit belge. Il n’est pas possible d’anticiper une décision à prendre lors d’une future succession. C’est donc uniquement sur le plan moral que les enfants pourraient s’engager envers leurs parents. Cette technique du saut de génération ne fournit donc pas toujours toutes les garanties au grand-parent qui veut être certain de léguer une part de son héritage à ses petits-enfants.
La formule qui présente le plus de garantie est le testament passé devant un notaire. Le rédacteur du testament peut être certain que ses dernières volontés seront exécutées comme il l’avait prévu. Le notaire est également là pour vérifier que ces volontés sont conformes aux exigences légales.
Le grand-parent qui souhaite attribuer une part de sa succession à ses petits-enfants peut dans tous les cas rédiger un testament et prévoir la part qu’il souhaite attribuer à chacun. S’il souhaite léguer une part de ses biens de son vivant à ses petits-enfants, il peut également procéder à des donations.
Attention, le testament ou les donations ne peuvent jamais porter atteinte à la réserve des enfants. Les grands-parents ne peuvent pas déshériter leurs enfants avec un testament ou via des donations. Ils ne peuvent léguer par testament ou donation que la quotité disponible de leur succession (elle dépend du nombre d’enfants présents dans la succession).

Privilégier le dialogue

Reprenons la situation de Marc. Étant père de deux enfants, il ne peut disposer librement que d’un tiers de sa succession (voir encadré Nombre d’enfants et quotités disponibles). Son testament pourrait prévoir que ses petits-enfants héritent d’un tiers de la succession. Le reste revient automatiquement à ses enfants.
Différents instruments existent pour planifier et organiser votre succession. Chacune de ces techniques répond à un besoin différent. Si vous souhaitez que toute votre succession revienne à vos petits-enfants, parlez-en à vos enfants et voyez avec eux s’ils accepteraient de renoncer à leur part.
Le mieux est de privilégier le dialogue et de planifier au mieux les choses afin d’éviter les tensions ou les mauvaises surprises. Si vous avez des souhaits bien précis, parlez-en à des professionnels afin de mettre en place la solution qui répond le mieux à vos attentes, dans les limites légales, bien entendu.

Marie Lieffrig - Asbl Droits Quotidiens

En pratique

Nombre d’enfants et quotités disponibles

Le défunt laisse

Réserve

Disponible

1 enfant

½

½

2 enfants

3 enfants

¾

¼

4 enfants et +

¾

¼

 

Une fiscalité intéressante

Au niveau fiscal, le saut de génération présente un bel intérêt. Dans une succession classique, les droits de succession sont payés deux fois. Une fois au décès des grands-parents, une fois au décès des parents. Avec la technique du saut de génération, les petits-enfants viennent se substituer à leurs parents. Les droits de succession ne sont payés qu’une seule fois puisqu’il n’y a qu’un seul transfert.

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