Famille recomposée :
pensez à planifier votre succession

Aujourd’hui, la famille se décline selon plusieurs variantes. Nombre de ménages sont désormais composés de partenaires ayant des enfants issus d’une relation précédente et des enfants du couple lui-même, de demi-frères et sœurs, de beaux-enfants, etc. Or, il n’est pas rare que les partenaires expriment des souhaits spécifiques quant à leur succession. Petit tour des différentes options avec Benoît Frin, directeur Estate Planning & Lending chez BNP Paribas Fortis.

Famille recomposée : pensez à planifier votre succession

Il y a, il est vrai, des choses plus amusantes dans la vie. Mais se pencher sur « l’après » en prenant des mesures concrètes est fortement recommandé, tout particulièrement lorsque l’on fait partie d’une famille recomposée. Les avantages de la planification successorale sont légion. En plus de vous faire bénéficier d’éventuelles réductions d’impôts, celle-ci vous permet de décider vous-même de la répartition de vos biens entre vos héritiers.
« En effet, si vous ne prévoyez aucune disposition particulière, votre succession échoira aux personnes désignées par la loi », explique Benoît Frin. Grâce à une bonne planification, vous pouvez choisir d’avantager certains de vos héritiers ou, au contraire, de mettre tout le monde sur un pied d’égalité et imposer une situation, ce qui évitera les conflits après votre décès. C’est d’autant plus important dans le cas d’une famille recomposée, où la succession est plus complexe que dans une famille classique. »

Concrètement…

Si vous êtes à la tête d'une famille recomposée, le testament constitue la solution la plus simple pour partager votre patrimoine. Grâce à ce document, vous pouvez prévoir d'attribuer tel ou tel bien à une personne en particulier, d’avantager (l’un de) vos enfants, votre conjoint ou même les enfants de celui-ci.
La seule condition à respecter est de ne pas empiéter sur la réserve héréditaire, autrement dit la part d'héritage attribuée par la loi à vos héritiers légaux (voir encadré). L’avantage du testament est également qu’il peut être modifié à tout moment, unilatéralement, par le testateur.
« En cas de décès d’un des époux et en présence d’enfants, la part recueillie par le conjoint survivant porte généralement sur l’usufruit de la succession, y compris celui de la maison familiale », déclare Benoît Frin. Concrètement, cela signifie que le conjoint survivant continue à habiter le logement familial ou à jouir des revenus locatifs jusqu'à son décès. Ensuite, le bien est transmis aux enfants.
L’attribution de l'usufruit est incontestable, il peut cependant provoquer quelques frustrations. Lorsque le conjoint survivant est encore relativement jeune au décès de l'autre conjoint (s’il y avait une importante différence d’âge entre eux, par exemple), les enfants ne disposeront du bien que plus tardivement. Dans ce cadre, les enfants du premier lit ont la possibilité de demander la conversion de l’usufruit en capital.
« Il est également important de noter que les règles successorales ne seront pas les mêmes selon que les conjoints sont mariés ou non, précise Benoît Frin. En cas de simple cohabitation, il est nécessaire de prendre plus de dispositions que celles prévues par la loi. »
Certains couples souhaitent laisser plus que l'usufruit à leur conjoint. Pour ce faire, trois solutions existent :

► Le contrat de mariage. Le mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts représente un bon moyen de protéger le conjoint dans un second mariage. Il prévoit que les biens achetés pendant le mariage par l'un des époux sont communs. Ainsi, au décès de l'un, la moitié de ces biens revient au conjoint survivant, et ce, même si le défunt avait des enfants issus d'une première union.
En revanche, les enfants nés de la première union auront leur mot à dire sur le partage de l'autre moitié des biens communs, ainsi que des biens personnels du défunt. Le contrat de mariage, par le biais d’une clause d’attribution alternative, prévoit la possibilité d’octroyer certains biens à votre conjoint. Cette clause vous permettra d’acquérir l’assurance mutuelle grâce à laquelle vous serez le (la) seul(e) à pouvoir hériter de certains biens sans avoir à tenir compte des autres héritiers. Vous pouvez ainsi accorder une part de votre succession plus importante que ce que prévoit la loi pour votre partenaire. En présence d’enfants d’une première union (c’est-à-dire d’enfants non communs), une telle clause ne pourra toutefois pas excéder la quotité disponible de votre succession (à défaut, elle pourra être contestée par ces enfants).
► La donation entre conjoints. A priori, si vous faites le bon choix sur le contrat de mariage, votre conjoint est couvert. Cette précaution ne vous empêche pas de prendre d'autres dispositions pour renforcer la protection de ce dernier. À ce titre, la donation est particulièrement recommandée, a fortiori lorsqu'il existe des enfants de lits différents. Sans donation (et sans convention contraire), au décès, le partenaire survivant reçoit seulement l’usufruit sur le logement familial et les meubles meublants (en cas de cohabitation légale) ou l’usufruit de la succession (en cas de mariage). S'il est prévu une donation au dernier vivant, celui-ci peut recevoir une partie du patrimoine du défunt en pleine propriété, sans toutefois pouvoir porter atteinte à la réserve prévue par la loi au profit des autres héritiers.
► Le testament. Il vous permet de léguer des biens à votre conjoint/partenaire en particulier, pour autant que la réserve héréditaire des enfants soit respectée.

Protéger les enfants du premier lit

A contrario, il arrive que l’on veuille limiter les droits de son conjoint en matière de succession. « En effet, les couples qui se remarient alors qu’ils ont déjà des enfants d’un précédent mariage craignent souvent que ceux-ci ne se sentent défavorisés ou que leur patrimoine passe à l’autre famille au moment du décès », avance Benoît Frin.
Une disposition du code civil, le pacte Valkeniers, permet aujourd’hui aux époux qui ont des enfants issus d'une relation antérieure de conclure un accord. Celui-ci permet au second conjoint de limiter ou de renoncer à sa part réservataire dans la succession du prémourant. Ils doivent le faire par contrat de mariage ou par un acte modificatif du contrat de mariage. Toutefois, cet accord ne peut en aucun cas priver le conjoint survivant du droit d'usufruit sur l'immeuble affecté au logement principal de la famille, ni sur les meubles qui le garnissent.

Quid des beaux-enfants ?

Au regard du droit successoral, il n'existe a priori aucun lien de parenté entre les beaux-parents et leurs beaux-enfants. La loi ne reconnaît comme héritiers que ses propres enfants. Benoît Frin : « Si vous souhaitez également faire hériter les enfants de votre partenaire, il vous faut établir un testament. À noter que la loi a été harmonisée de façon à ce que les enfants et les beaux-enfants puissent hériter au même taux. C’est une preuve que la société reconnaît la place croissante des familles recomposées. »
Si vous avez plusieurs enfants ou beaux-enfants, vous ne pourrez les traiter de manière identique qu’en partageant, par testament, votre succession entre eux tous à parts égales. À condition, toutefois, que vos propres enfants ne contestent pas l’éventuelle diminution de leur part réservataire.
Pour contourner cet imbroglio, il existe une solution : l'adoption. N'ayez crainte, vous n'allez pas arracher l'enfant à sa famille. Il s'agit de ce que l'on appelle une adoption simple. Cela ne change pas les rapports de l’enfant avec ses parents biologiques, y compris en ce qui concerne son statut d'héritier. En revanche, vous pouvez lui transmettre une partie de votre patrimoine dans des conditions fiscales identiques à celles de vos enfants biologiques.
Pour effectuer cette adoption simple, certaines conditions sont requises. Dans le cas où l’enfant est mineur, il faut notamment obtenir le consentement des parents biologiques. Autrement dit, si cette démarche paraît aisée pour le conjoint, il faudra convaincre l'autre parent, ce qui peut se révéler plus compliqué.

Gaëlle Hoogsteyn

Le saviez-vous ?

Certains héritiers sont protégés par la loi et ont droit à une « réserve ». La conséquence ? Bien souvent, vous ne pouvez disposer librement que d'une partie limitée de vos biens. C'est ce que l'on appelle la « quotité disponible ». La réserve des enfants varie en fonction du nombre d'enfants. Il n’y a qu'un enfant ? Dans ce cas, la réserve est égale à la moitié de l'héritage. L'autre moitié est la part librement disponible. Le défunt a deux enfants ? Dans ce cas, ils ont chacun droit à un tiers de l'héritage, soit, ensemble, à deux tiers. La part disponible est alors égale à un tiers. Le conjoint, de son côté, a droit à une réserve qui est l’usufruit de la moitié de la succession avec au minimum l’usufruit de l'immeuble affecté au logement principal de la famille et des meubles qui le garnissent.

Check-list

Les questions à se poser

  • Dans quelle région êtes-vous domicilié ?
  • Êtes-vous marié, cohabitant légal ou cohabitant de fait ?
  • Quelle est l’entente entre les enfants et leur beau-parent ?
  • Quelle est la composition de votre patrimoine ?
  • Qui détient l’immeuble qui sert de logement familial ?
  • Le conjoint survivant doit-il être protégé ? Faut-il songer à lui attribuer une part plus importante que la réserve légale du conjoint ? Souhaite-t-on l’avantager ?
  • Le beau-parent dispose-t-il au contraire déjà d’un patrimoine conséquent ? Dans ce cas, accepterait-il de renoncer à ses droits dans la succession de son conjoint ?
  • Un démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété) entre le conjoint/cohabitant survivant et les enfants nés du premier lit est-il envisageable ?
  • Quel est l’âge des enfants et du beau-parent ?
  • Souhaitez-vous que les fonds donnés ou légués au conjoint/cohabitant reviennent au moment de son décès à vos enfants/dans la famille d’origine ?

En pratique

Combien coûte un testament ?

L’établissement d’un testament par un notaire vous coûtera, dans la plupart des cas, entre 200 et 250 €. En échange de cette somme, vous disposez d’un acte notarié qui vous garantit le respect de vos dernières volontés.

En savoir +

  • Le site notaire.be regorge d’explications et de conseils pratiques
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