Vie de parent

Fermeture des crèches pour cause de Covid : les parents peuvent être remboursés

La crèche de votre enfant ferme pour cause du Covid ? Vous n’êtes pas tenu de continuer de payer et avez le droit d’être remboursé. Bien que très peu visible, cette mesure existe. Elle est d’ailleurs d’application jusqu’au 31 décembre 2020.

Fermeture des crèches pour cause de Covid :  les parents peuvent être remboursés

Le Ligueur a été interpellé à ce propos. Plusieurs parents se demandent s’ils doivent continuer de payer la crèche de leur enfant quand celle-ci ferme pour cause de Covid. Ou s’ils peuvent être remboursés. Jusqu’à présent, les milieux d’accueil ne semblaient pas à même de leur répondre. Le Ligueur a entamé des recherches et, oui, des dispositions existent pour limiter les frais des parents.

Un soutien financier pour les milieux d’accueil

Pendant le confinement de mars et avril derniers, en raison de la fermeture des crèches, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) avait instauré une mesure qui autorisait les parents à arrêter de payer leur mensualité ou à être remboursés si le versement avait déjà été fait. Aujourd’hui, les milieux d'accueil recommencent à fermer pour cause du covid. Et, bien qu’elle soit très peu visible, une mesure similaire a été créée pour les parents. Le cabinet de la Ministre de la Petite Enfance Bénédicte Linard (Ecolo), nous éclaire à ce propos : « en cas de fermeture d’un milieu d’accueil pour des raisons sanitaires dans le cadre d’une mise en quarantaine (fermeture partielle ou totale du milieu), la cellule de veille de l’ONE reste à disposition des milieux d’accueil concernés pour les soutenir financièrement. Une des conditions pour obtenir l’intervention de la cellule de veille est bien sûr de rembourser ou de ne pas facturer les parents. Cette intervention reste valable jusqu’au 31 décembre ».

Une mesure qui mériterait de gagner en visibilité

Cette mesure existe donc, et elle a été instaurée dans l’intérêt des parents. Mais ces derniers n’ont pas été mis au courant, aucune communication officielle n’a été faite à ce sujet. Ces dispositions sont accessibles sur le site de l’ONE mais seulement pour les professionnels. Un courrier a également été envoyé début octobre à toutes les crèches pour les en informer, mais néanmoins, « les structures d’accueil n’ont pas l’air d’être bien au courant », explique Damien Hachez, chargé d’étude à la Ligue des Familles. «  Les crèches ont été, comme de nombreux secteurs, mises à rude épreuve ces derniers mois, notamment sur le plan financier et organisationnel. Elles craignent peut-être que les compensations de l’ONE ne couvrent pas complètement les pertes dues à l’absence de paiements des parents, ou peuvent être inquiètes du travail supplémentaire que cela implique (procédures, contacts divers, difficultés de trésoreries…). »

A ce propos, Unessa - la fédération de l’accueil, de l’accompagnement, de l’aide et des soins aux personnes - corrobore en rappellant que " ce mécanisme pour appréciable qu’il soit, ne  « neutralise » pas l’entièreté de la perte de participation financière des parents enregistrée par les milieux d'accueil de l'enfance.  UNESSA estime que l’ensemble des aides reçues par ses milieux d'accueil de l'enfance couvrent moins de 20% des manques à gagner et surcoûts enregistrés par ceux-ci. Au rang de ces surcoûts figurent les dépenses supplémentaires engendrées par la crise elle-même : le remplacement de personnel couvert par le mois garanti (engendrant une double indemnité), le matériel de protection, le nettoyage/désinfection des locaux (personnel supplémentaire et produits adéquats,…)…"

Quoi qu’il en soit, cette mesure offre des avantages aux familles.  Cela vaudrait dès lors la peine de la rendre plus visible et de mieux la faire connaitre au grand public. En attendant, la Ligue des Familles invite les parents à faire valoir leurs droits vis-à-vis de à leur milieu d’accueil et plaide pour que « ces dispositions soient appliquées de façon systématique dans toutes les crèches concernées. »

Alix Dehin

Quid du secteur de l’Accueil temps libre ?

Parallèlement aux crèches, le secteur de l’accueil temps libre est lui aussi confronté à des difficultés organisationnelles liées à la situation sanitaire actuelle, comme par exemple des quarantaines pour les petits bouts ou des cas de covid parmi les professionnels de l’enfance. Et, contrairement aux crèches, le secteur de l'Accueil temps libre n'a fait jusqu'ici l'objet d'aucune mesure de compensation financière depuis le début de la crise Covid. A ce propos, le cabinet de la Ministre de la Petite Enfance Bénédicte Linard (Ecolo) veut également venir en soutien aux parents. « Nous sommes en train d’envisager des mesures d’intervention individuelles et collectives pour les milieux d'accueil. Une réunion a lieu demain matin le 29 octobre avec l’ONE entre autres pour réfléchir à leur mise en place », explique-t-il.