Vie de parent

Frères et sœurs inséparables devant la loi

Il se passe parfois des choses positives concernant les familles au sein des assemblées. Et dans ce cas-là, il est bon de le souligner. Cette semaine, en commission Justice, les députés fédéraux ont approuvé une proposition de loi qui grave dans le marbre le droit des frères et sœurs de ne pas être séparés. Situation qui concerne, par exemple, les divorces ou les placements d’enfants.

Frères et sœurs inséparables devant la loi

« Excellente nouvelle et véritable avancée significative dans le sens du meilleur intérêt des enfants. » Voilà comment le porte-parole du Délégué Général aux Droits de l’Enfant a commenté la nouvelle sur son fil Twitter, cette semaine. Objet de ce contentement, donc, une loi consacrant le droit des frères et sœurs à ne pas être séparés en cas de placement ou de divorce.

Cette mesure, elle était effectivement réclamée depuis longtemps par les associations qui défendent les droits de l’enfant. La Ligue des familles en fait partie. Cela dit, il faut savoir que cette loi permet surtout, à l’échelon fédéral, de se conformer à des exigences internationales, mais aussi à ce qui se fait au niveau des Communautés et Régions.

Préserver les liens affectifs

Ainsi, en Fédération Wallonie-Bruxelles, un décret allait déjà dans ce sens. Ce texte qui régissait la question du placement actait déjà que « le conseiller, le directeur et le Tribunal de la jeunesse veillaient, sauf si cela n’est pas possible ou si l’intérêt du jeune s’y opposait, à ce que le jeune ne soit pas séparé de ses frères et sœurs. »

La proposition de loi amène évidemment son lot de précisions. Ainsi elle détermine que les enfants élevés ensemble dans la même famille et qui ont développé entre eux un lien affectif particulier en raison d’une recomposition familiale sont traités comme des frères et sœurs. La fratrie est donc considérée dans son sens large.

Autre élément coulé dans la loi : les frères et sœurs peuvent continuer d’entretenir des relations personnelles. Un dispositif similaire avait été trouvé pour maintenir les liens entre grands-parents et petits enfants. Objectif, éviter des privations de contacts néfastes pour l’enfant et son développement affectif.

Face à l’autorité parentale défaillante

Dans le texte soumis au parlement, voilà comment les signataires justifient leur proposition. « Celle-ci a pour ambition de reconnaître un nouveau rôle à la fratrie, celui de “sous-ensemble spécifique de la famille et fondement de la cellule familiale qui lui permet de se maintenir comme entité stable et fédératrice de celle-ci”. Elle répond aussi à la nécessité de préserver un environnement affectif à l’enfant, à un moment où l’autorité parentale est défaillante ou divisée. Cette proposition s’inscrit également dans la continuité des réflexions du Parlement sur les évolutions sociétales de la cellule familiale et dans la lignée des propositions de loi concrétisant une nouvelle conception du divorce. »

En commission, cet argumentaire a porté. Le texte a été voté à l’unanimité, seuls les élus du Vlaams Blok se sont abstenus.  

T.D.

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