Harcèlement des jeunes sur internet : quelles règles s’appliquent ?

Le cyber-harcèlement est un mal qui touche les jeunes d’aujourd’hui. Il laisse démunis aussi bien les victimes que leurs parents. Par le biais des smartphones et autres tablettes, le harceleur peut suivre la victime où qu’elle soit, et donner le sentiment qu’il n’y a pas d’échappatoire. En Belgique, quelles règles protègent du cyber-harcèlement ?

Harcèlement des jeunes sur internet : quelles règles s’appliquent ?

D’après Child Focus, un jeune sur dix serait victime de cyber-harcèlement. Le cyber-harcèlement est « le fait d’insulter ou de se moquer de quelqu’un par voie électronique, via smartphone, ordinateur ou tablette. Il peut également se produire sur les réseaux sociaux, par SMS, par tchat ou sur les sites web. Ce harcèlement peut prendre différentes formes comme l’envoi de SMS perturbants, l’envoi de rumeurs par emails ou sur les réseaux sociaux, la mise en ligne de faux profils, de photos et vidéos embarrassantes » (Définition du site « Stop cyberhate », lancé à l’initiative de la ministre de l’Égalité des chances en 2013). Comme le harcèlement à l’école, il se caractérise par un élément de répétition et un déséquilibre dans le rapport de force entre le(s) harceleur(s) et la victime.

Le droit à l’image

La diffusion de vidéos et de photos intimes ou humiliantes de la personne harcelée est fréquente dans les situations de cyber-harcèlement. Parfois, ce n’est pas l’image elle-même qui est humiliante, mais les commentaires qui y sont associés. Le droit à l’image peut être invoqué pour exiger le retrait de l’élément qui pose problème.
Le droit à l’image est lié au droit à la vie privée. En principe, la publication ou la diffusion de la photo (ou vidéo) d’une personne sans son accord viole son droit à l’image. Même si la personne a accepté que la photo soit prise, elle peut ensuite s’opposer à sa diffusion. Par exemple, un jeune qui publie sur son compte Facebook des photos de son ex-petite amie nue viole le droit à l’image de la jeune fille, même si elle avait accepté de se faire photographier.
Si l’image n’est pas retirée volontairement, il est possible de demander à un juge civil une réparation du dommage causé. La personne devra alors prouver qu’elle a subi un dommage lié à la violation de son droit à l’image.

Réactions scolaires

Le cyber-harcèlement peut avoir lieu partout et à tout moment, il n’est donc pas localisé uniquement à l’école. Malgré cela, certains établissements scolaires le sanctionnent quand l’auteur et la victime sont tous deux élèves de l’école. Cette sanction peut aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’auteur. Les écoles précisent parfois leur position sur le sujet dans leur règlement d’ordre intérieur.
Face à une situation de cyber-harcèlement entre élèves, les écoles ont d’autres ressources que les sanctions disciplinaires à disposition. En particulier, elles peuvent faire appel à un médiateur scolaire. Il peut notamment intervenir pour les problèmes relationnels entre élèves.

Infractions pénales

Le harcèlement est une infraction prévue par le Code pénal. Dans une situation de cyber-harcèlement, il est parfois possible de conserver des traces des messages, photos ou vidéos qui constituent le harcèlement. En cas de plainte, la victime peut apporter ces différents éléments pour décrire sa situation. Pour que l’infraction de harcèlement existe, il faut prouver que l’auteur a agi alors qu’il savait ou devait raisonnablement savoir que son comportement « affecterait gravement la tranquillité » de la personne (Article 442 bis du Code pénal).
L’injure, la calomnie et la diffamation sont des infractions qui peuvent aussi s’appliquer en cas de cyber-harcèlement. Elles punissent certains comportements qui portent atteinte à l’honneur d’une personne. Pour que ces infractions existent, il faut prouver que l’auteur a agi avec l’intention de nuire à la victime et à son honneur.
En cas de cyber-harcèlement, il est donc possible de déposer une plainte auprès de la police. Il faut garder à l‘esprit qu’une plainte ne mène pas forcément à une décision en justice. Elle peut être « classée sans suite » au stade de l’enquête. Cela signifie que la situation ne fera pas l’objet d’une décision d’un juge pénal.
Il reste alors possible de s’adresser à un juge civil afin d’obtenir une réparation pour le dommage que le harcèlement a causé à la victime. Pour permettre une réparation, le comportement reproché doit être fautif. Il faut aussi prouver que le dommage est lié au comportement fautif.

Sophie Quintart - Asbl Droits Quotidiens

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Limites de la réponse juridique

Les règles juridiques qui s’appliquent au cyber-harcèlement permettent de donner aux jeunes un cadre légal. Ce cadre peut aider les auteurs comme les victimes à distinguer quels comportements sont inacceptables et susceptibles d’avoir des conséquences juridiques. À ce titre, une explication de ces règles s’intégrerait parfaitement dans une démarche de prévention du cyber-harcèlement. Dans les situations de harcèlement avéré, une réponse uniquement juridique ne permettra probablement pas de résoudre le problème en profondeur et de réparer véritablement la souffrance occasionnée. Les actions en justice et les sanctions devraient être accompagnées d’initiatives de prévention et de sensibilisation.

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