J'héberge ma nièce : puis-je recevoir ses allocations familiales ?

Une tante accueille sa nièce chez elle depuis plusieurs mois et pour plusieurs mois encore. Sa nièce ne s’entend plus trop avec ses parents et préfère vivre chez sa tante qui habite plus près de son école. Ses parents paient ses études, mais la tante prend en charge les frais du quotidien (repas, vêtements, trajets, etc.). Cette tante peut-elle percevoir les allocations familiales pour sa nièce ?

J'héberge ma nièce : puis-je recevoir ses allocations familiales ?

En principe, les allocations familiales sont payées à la mère de l’enfant. On dit que la mère est l’allocataire. Toutefois, si l’enfant est élevé par une autre personne, celle-ci peut recevoir les allocations familiales pour l’enfant. La tante qui héberge sa nièce peut donc demander à recevoir les allocations familiales pour sa nièce.
Pour ce faire, elle doit s’adresser à la caisse d’allocations familiales et demander que les allocations familiales pour sa nièce lui soient payées. Il lui suffit de compléter le formulaire, disponible en ligne auprès de Famifed, l'agence fédérale pour les allocations familiales.
Elle doit prouver que c'est bien elle qui élève sa nièce. Si la nièce est domiciliée chez sa tante, on présume que c'est sa tante qui l'élève. La caisse d'allocations familiales a accès aux registres de la population et peut facilement vérifier où la nièce est domiciliée.
Par contre, si la nièce n’est pas domiciliée chez sa tante, elle doit prouver qu'elle héberge et élève sa nièce par un document officiel ou par tout autre moyen (courriers, factures, témoignages, photos, etc.). Une déclaration sur l'honneur ne suffit pas. Quand la caisse d'allocations familiales constate que c'est bien la tante qui élève la nièce, elle fait le changement d'allocataire.
Si les parents ne sont pas d'accord, ils peuvent s'adresser au tribunal de la famille.

Allocataire et attributaire

Ce changement d'allocataire (la personne à qui sont payées les allocations familiales) entraîne automatiquement le changement d'attributaire (la personne qui ouvre le droit aux allocations familiales).
En principe, c'est le père qui est l'attributaire, mais ce peut être une autre personne de la famille de l'enfant, parfois à certaines conditions. Dans le cas de la tante qui héberge sa nièce, c'est le fait de devenir allocataire et de prouver que sa nièce vit chez elle qui la fait devenir également attributaire. Cela peut avoir des conséquences au niveau des éventuels suppléments d'allocations familiales, notamment pour les chômeurs, invalides, pensionnés, familles monoparentales, etc.

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Un montant plus avantageux ?

Si la tante perçoit des allocations familiales pour ses propres enfants, on « regroupe » tous les enfants qui font partie de son ménage. Le montant reçu pour sa nièce est donc plus élevé, selon qu’elle a le rang de 2e ou 3e enfant.
Si, par contre, la tante n’a pas d’autres enfants, elle reçoit pour sa nièce le montant pour 1er enfant, qui est moins élevé.
De plus, si la nièce a des frères et sœurs qui vivent chez ses parents, ceux-ci recevront un montant moins élevé pour ses frères/sœurs. Ils passeront du rang de 2e et 3e enfant aux rangs de 1er et 2e enfant.
Pour appel, les montants mensuels au taux ordinaire (au 01/06/2017) sont de 93,93 € pour le 1er enfant, 173,80 € pour le 2e et 259,49 € pour le 3e enfant et chacun des suivants.  

Plus rien pour la maman ?

Dans certains cas, la mère de la nièce peut recevoir une allocation forfaitaire de 63,03 €. Cette allocation est payée à l’allocataire précédent, c'est-à-dire la personne qui percevait les allocations familiales avant le changement. Généralement, il s'agit de la mère de l'enfant.
Pour obtenir cette allocation, les conditions suivantes doivent être réunies :

  • l'enfant est placé chez un particulier (ici, la tante) ;
  • par l’intermédiaire ou à charge d’une autorité publique (par exemple, suite à un accord à l’amiable signé après du service d'aide à la jeunesse (SAJ) ou suite à une décision du juge de la jeunesse) ;
  • le maintien des contacts entre la mère et l’enfant.

Si les parents et la tante se sont arrangés à l'amiable, entre eux, sans passer par le juge, ni par le SAJ, ni par une autre autorité publique, la mère ne peut pas demander cette allocation forfaitaire.

Principales références légales

Articles 51, § 3, 3° et 68 à 70 ter de la loi générale relative aux allocations familiales (LGAF) du 19 décembre 1939.

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