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Jeunes endettés : quelles conséquences pour les parents ?

Gilles vit chez ses parents. Il vient d’acheter à crédit un nouveau PC et un home cinéma avec écran LCD extra large. Au bout de quelques mois, il lui est impossible de rembourser ses crédits… Ses parents s’inquiètent. Sont-ils tenus par les dettes de leur fils ?

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Jeune mineur

Avant 18 ans, un enfant ne peut poser seul des actes juridiques, comme, par exemple, signer un contrat de crédit à la consommation. Toutefois, la loi apporte quelques exceptions à ce principe :

  • À partir de 16 ans, un mineur peut ouvrir seul un livret d’épargne. Il ne peut cependant retirer (seul toujours) que 125 € par mois de ce compte.
  • À partir de 16 ans, un mineur peut également conclure un contrat de travail (contrat de job étudiant), mais dès 15 ans, il peut déjà conclure un contrat d’apprentissage ou de contrat de travail temporaire…

Au-delà de la loi, les juges admettent que le mineur doué de discernement peut poser des actes juridiques de la vie courante dans son propre intérêt. Ils considèrent généralement qu’un mineur a suffisamment de discernement quand il atteint l’âge de 12 ans. Autrement dit, à partir de ce moment, un mineur pourrait acheter du matériel hi-fi, s’abonner à une revue ou même ouvrir seul un compte à vue s’il agit dans son propre intérêt.

Nullité des engagements

Les actes posés par un mineur non représenté par ses parents ou sortant du cadre de la vie courante sont nuls. Cette nullité est relative, c'est-à-dire que seuls le mineur ou ses parents peuvent la demander. Cette nullité est soulevée de plein droit si l’enfant n’a pas suffisamment de discernement ou s’il a effectué une série d’actes comme souscrire un crédit, acheter un immeuble, renoncer à une succession... Tous les autres actes peuvent être annulés s’ils lèsent les intérêts du mineur. Le juge vérifie alors s’il existe une disproportion entre l’engagement pris par le mineur et ses ressources financières.

Jeune majeur et parents-cautions

À 18 ans, le jeune majeur a la pleine capacité juridique. Il peut disposer librement de ses biens. Il devient pleinement responsable de ses engagements, de ses actes et, par conséquent, aussi de ses dettes… Gilles peut souscrire ses crédits à la consommation. Il doit assumer seul le remboursement des mensualités. Les parents ne sont pas tenus par les dettes de leur enfant majeur sauf s’ils sont cautions. Souvent, les créanciers exigent des parents qu’ils se portent caution pour les dettes contractées par leur enfant majeur. Ce n’est pas un acte à poser à la légère. En se portant caution, les parents courent le risque de devoir rembourser la dette eux-mêmes si leur enfant ne le fait pas. Le créancier, avant de solliciter les parents-cautions, doit mettre en demeure le jeune majeur de payer. Par la suite, les parents peuvent se retourner contre leur enfant pour récupérer l’intégralité de ce qu’ils ont payé. Enfin, notons, que les parents qui se sont porté caution peuvent demander leur décharge des engagements de leur enfant s’ils n’en ont pas profité concrètement (en droit, on dit : « Se porter caution à titre gratuit »). Il faut cependant que leur engagement soit manifestement disproportionné à leurs facultés de remboursement. En outre, cet engagement ne doit pas leur avoir procuré un avantage économique, tant direct qu’indirect. Si les parents de Gilles ont de confortables revenus et qu’ils ont surfé sur le PC ou regardé des DVD sur le home cinéma, ils pourront difficilement être déchargés.

Saisie au domicile des parents

Si les parents ne se portent pas caution, le créancier devra introduire une action en justice. Il devra, en effet, obtenir un jugement l’autorisant à forcer par tous les moyens de paiement le jeune majeur au paiement de sa dette. L’un de ces moyens est la saisie mobilière. Un huissier de justice se présentera alors chez les parents du jeune afin de saisir ses biens et les mettre en vente publique. Pour reprendre notre exemple, adieu donc le PC, la télé et le home cinéma de Gilles… Mais attention, l’huissier de justice peut saisir tous les biens meubles qu’il trouve au domicile du jeune majeur si celui-ci est toujours domicilié chez ses parents. Ces derniers risquent de voir saisir leurs biens, sauf s'ils prouvent à l’huissier de justice que ces biens leur appartiennent personnellement. Ils peuvent le faire en lui en apportant des justificatifs comme des factures, des tickets de caisse ou des extraits de compte. Une action en revendication des parents devant le juge des saisies est un dernier recours pour récupérer leurs objets personnels.

Asbl Droits Quotidiens

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