Job étudiant et règles fiscales

Votre fille ou votre fils vient de terminer son premier job d’étudiant. Sûr que le salaire touché va vite être dépensé pour un nouveau smartphone, quelques jours de vacances, des fringues ou des places pour un concert. En tant que parent, vous vous demandez si, en 2017, vous pourrez toujours renseigner votre enfant comme personne à charge sur votre déclaration fiscale.

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Enfant(s) à charge

Le fait d’avoir un ou plusieurs enfants à charge (code 1030 de la déclaration fiscale) vous permet de payer des impôts sur une partie moins importante de vos revenus. C’est ce qu’on appelle la majoration de la quotité du revenu exemptée d’impôt.
La quotité de revenu exemptée d’impôt est la partie de revenus sur laquelle vous ne payez pas d’impôts. En effet, vous ne payez d’impôts que sur une partie des revenus : la partie qui excède un certain montant. Ce montant est indexé chaque année. Si le total des revenus d’un contribuable est inférieur à ce montant, il ne paie pas d’impôt. On dit alors qu’il est non-imposable.
Si vous avez un enfant à votre charge fiscalement, la partie des revenus sur lesquels vous ne payez pas d’impôt augmente.
Cette quotité augmente davantage si vous avez deux, trois ou quatre enfants à charge. Au-delà du quatrième enfant à charge, un supplément est ajouté à la quotité de revenus exemptée d’impôt (un supplément par enfant à charge au-delà du quatrième).

Faire partie de votre ménage

Il faut que l’enfant fasse partie de votre ménage au 1er janvier de l’exercice d’imposition. Par exemple, pour l’impôt sur les revenus, la prochaine déclaration fiscale que vous complèterez en juin 2017 est celle de l’exercice d’imposition pour les revenus que vous avez touchés en 2016. L’enfant doit faire partie de votre ménage au 1er janvier 2016, pour pouvoir l’inscrire comme personne à charge dans la déclaration 2017.
Vous pouvez prouver que l’enfant fait partie de votre ménage de différentes manières. Si votre enfant est domicilié chez vous, c’est facile : il suffit de remettre une attestation de la commune prouvant qu’il est inscrit au registre de la population à la même adresse que vous. Mais d’autres preuves sont acceptées, même si votre enfant est domicilié à une autre adresse que la vôtre.
En pratique toutefois, l’administration fiscale part souvent du principe que l’enfant est à charge du parent chez qui il est domicilié.

Limite de revenus

Une autre condition est liée aux revenus de votre enfant. Par revenus, il faut entendre toutes les rentrées régulières ou occasionnelles de votre enfant. Et, donc, cela peut poser problème en cas de job d’étudiant. En effet, si votre enfant travaille et qu’il gagne plus que le montant plafond, il ne peut plus être inscrit à votre charge.
Ce montant plafond diffère selon que vous êtes imposés isolément (concubins ou divorcés) ou conjointement (mariés ou cohabitants légaux).

Vous êtes imposés :

Montant maximum des ressources nettes (exercice d’imposition 2017) :

Ensemble

3 200 €

Isolément

4 620 €

Toutefois, pour un salaire de job d'étudiant, l'administration fiscale déduit automatiquement de son salaire une tranche de 2 660 €. Ainsi, par exemple, le salaire net de 3 200 € perçus par votre enfant en 2016 est ramené à 540 €. Il peut donc toujours être considéré fiscalement à votre charge.
Pour obtenir le montant net des ressources de votre enfant, il faut diminuer le montant brut de 20 %.
Mais attention, pour continuer à être inscrit à votre charge, votre enfant ne peut pas recevoir de rémunérations de votre part. Par exemple, si vous êtes boulanger, inutile d’engager votre fille pour servir les clients durant les vacances : vous perdriez l’avantage de la renseigner comme fiscalement à votre charge.

Payer des impôts

En principe, votre enfant ayant travaillé en 2016 va recevoir automatiquement une déclaration fiscale. S’il n’a rien reçu, il doit la réclamer auprès de son service de taxation avant le 1er juin. Ou plus simple, il peut directement compléter sa déclaration fiscale via Tax-on-Web.
Votre enfant devra payer des impôts si ses revenus nets imposables globalement dépassent la quotité du revenu exemptée d’impôt. Pour l’exercice 2017 (revenus 2016), cette quotité s’élève à 7 570 €.

Olivier Beaujean - Asbl Droits Quotidiens

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