Vie de parent

La co-maman d’un enfant,
plus facilement parent

Dès le 1er janvier, une femme lesbienne ne devra plus passer par l’adoption pour devenir la co-maman de l’enfant de sa compagne. Une filiation qui protège et rassure l’enfant.

La co-maman d’un enfant, plus facilement parent

La compagne d’une jeune maman pourra être reconnue comme parent légal de l’enfant sans passer par l’adoption, dès le 1er janvier 2015. Dans un couple lesbien, la femme qui ne porte pas l’enfant mais qui envisage un projet parental avec une autre femme, bénéficiera donc plus facilement des droits de filiation et du statut de co-parent.
Les couples de lesbiennes belges auront désormais les mêmes facilités que les couples hétérosexuels. Si elles sont mariées au moment de la naissance, le lien de filiation entre la coparente et l'enfant sera automatiquement reconnu par la loi. C’est la « présomption de maternité », à l’instar de la « présomption de paternité » qui suppose que le mari de la femme enceinte est le père du bébé chez les couples hétérosexuels mariés. Si le couple de lesbiennes n'est pas marié, il suffira de reconnaitre l'enfant auprès de la commune avec le consentement de la mère biologique.
Auparavant, la coparente devait suivre une longue procédure d'adoption (avec enquête, formations, tests psychologiques, etc.), alors qu'elle jouait déjà le rôle de parent auprès de l'enfant.
Cela ne s’applique qu’aux couples de femmes qui ont recours à la procréation médicalement assistée (PMA), c'est-à-dire à une fécondation in vitro avec le sperme d’un donneur anonyme, et qui ont un projet parental avec leur compagne. Ne sont pas concernées ici les lesbiennes qui impliquent un ami pour que l’une d’elles tombe enceinte. Cette question implique d’ouvrir un débat délicat sur les mères porteuses et la commercialisation du corps des femmes.

L’enfant protégé et rassuré

Cette légitimation de la coparente lesbienne marque un pas en avant dans la lignée de la reconnaissance des couples homosexuels. « La reconnaissance de la parenté sociale non seulement donne des droits à ces couples qui ont un projet parental légitime mais aussi protège l’enfant puisque sa filiation est assurée avec ses deux parents », soutient Delphine Chabbert, directrice du service d’études de la Ligue des familles.
Sur les plans juridique et légal, la reconnaissance de la co-maman octroie à l’enfant une garantie de tutelle et de protection. « Que les deux parents soient reconnus et bénéficient du même statut et des mêmes droits permettra d’éviter les problèmes en cas de décès, d’invalidité, de maladie de la mère biologique ou de séparation du couple. C’est également important pour que l’enfant ne perçoive pas de disparité entre ses parents. Ça légitime le couple qui, avant, était perçu comme illégal, illégitime, et n’avait pas droit de cité. Cette reconnaissance est symbolique et elle permet de rassurer l’enfant », explique Salvatore D’Amore, psychologue de la famille à l’Université de Liège.

Pour le bien-être de l’enfant

La reconnaissance de la co-maman permet aussi de réduire l’inégalité entre les parents, fondée sur le fait que le parent biologique était considéré comme le plus important. « Les couples homoparentaux ont psychologiquement souffert de cette non-reconnaissance. Or, biologique ou pas, aucun parent n’est deuxième par rapport à l’autre. Il n’y a pas de parent numéro 1, il n’y a que deux coparents. La filiation homosexuelle ne peut qu’améliorer le bien-être et le fonctionnement du couple et de la famille homoparentale », ajoute le psychothérapeute.

Stéphanie Grofils

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