Vie de parent

Le tribunal de la famille
fait sa première rentrée

Le tribunal de la famille entre en piste. Dorénavant, un seul juge traitera toutes les affaires liées à une famille dans un même dossier. Pour la Ligue des familles, c’est l’occasion de mettre en avant la médiation.

Le tribunal de la famille fait sa première rentrée

Il n’y a pas que nos enfants qui font leur rentrée. Le tribunal de la famille et de la jeunesse entre en piste ce 1er septembre. Dorénavant, un seul juge traitera toutes les affaires liées à une famille dans un même dossier, du divorce aux pensions alimentaires en passant par les problèmes de succession (loi du 30 juillet 2013). Jusqu’ici, les dossiers de nature familiale relevaient selon le cas du juge de paix, du tribunal de la jeunesse, de la chambre civile, du tribunal de première instance ou du président du tribunal de première instance.

Une famille, un dossier, un juge…

L’ensemble des matières liées à la famille et à la jeunesse – divorce, autorité parentale, hébergement des enfants mineurs, filiation, pension alimentaire ou succession –, seront rassemblés au sein d’une seule et même juridiction. Les problèmes familiaux ne passeront plus entre les mains d’une multitude de juges. Dans le cas d’un divorce, c’est le même magistrat qui sera chargé de se prononcer sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce, de statuer sur le sort des enfants, de déterminer les pensions alimentaires ou de gérer l’autorité parentale. Tous les différends actuellement traités par diverses instances seront réglés au sein de ce tribunal. Une famille, un dossier, un juge…

Gain de temps et d’argent

La Ligue des familles, qui défend ce projet depuis de nombreuses années, veut aller plus loin en demandant une approche globale des conflits familiaux. Pour l'association, ce nouveau système est un pas en avant notable qui facilitera la vie de bon nombre de parents. C’est aussi une économie d’argent, un gain de temps et une simplification des démarches, dans un contexte déjà difficile à gérer, émotionnellement et psychologiquement aussi, pour les enfants et le couple. Delphine Chabbert, directrice du service Études et action politique de l’association, se met à la place des familles :

« Enfin, je ne vais plus raconter ma vie, surtout dans des moments difficiles, à plusieurs interlocuteurs. Une seule personne connaîtra mon histoire. Nous présumons que cela entraînera un traitement plus rapide des dossiers. Les problèmes des familles demandent des réponses rapides, car elles impliquent souvent les enfants »

La Ligue des familles sera particulièrement attentive à :

  • une bonne coordination entre les acteurs du monde judiciaire (avocats, médiateurs, police, assistants sociaux, experts, parquet, Service d’aide à la jeunesse, Service de protection judiciaire…) et les autres magistrats.
  • la mise en place de formations multidisciplinaires et pratiques (droit familial, psychologie, pédagogie, sociologie, capacité de communication…) de tous les acteurs concernés.
  • ce que les moyens financiers et humains soient à la hauteur des objectifs de cette nouvelle juridiction.

Rétablir le dialogue

Cette modernisation de la Justice et du droit familial devrait en outre favoriser et encourager la médiation familiale ainsi que la spécialisation des magistrats dans les matières liées aux familles. La médiation est une procédure alternative qui permet de rétablir le dialogue et de trouver un compromis lorsque les acteurs d’un conflit familial ne trouvent pas de point d’entente. Une bonne solution pour beaucoup de familles, selon l’association.

Stéphanie Grofils

En savoir +

Comment gérer les conflits familiaux ?

Séparés mais connectés :

La Ligue des familles propose un tout nouvel outil en ligne dédié aux parents séparés : My Kids&Co, qui sera opérationnel le 1er octobre prochain. My Kids&Co facilite la gestion du quotidien de l’enfant grâce à un calendrier partagé de ses activités, un outil de gestion des finances, un journal, une messagerie, le stockage d’informations… le tout synchronisé et accessible via une application smartphone.

Calcul des contributions alimentaires :

L’objectivation du calcul des contributions alimentaires est nécessaire pour répartir équitablement la responsabilité financière de l’éducation de l’enfant, pour améliorer leur paiement régulier et lutter contre la pauvreté infantile. À ce titre, la Ligue des familles propose à ses affiliés des services spécifiques en cas de séparation : Contriweb, le calculateur du montant de la contribution alimentaire de l’enfant.

Fonds universel de créances alimentaires :

La création d’un Tribunal de la famille doit aller de pair avec l’effectivité de grandes réformes. Là, sont directement visées les avancées en matière de contributions alimentaires et d’une plus grande efficacité du Service de créances alimentaires (SECAL). La Ligue des familles rappelle sa demande de création d’un Fonds universel de créances alimentaires.

Sur le même sujet

Tribunal de la famille : un juge, une famille

Bonne nouvelle, un Tribunal de la Famille et de la Jeunesse verra le jour dès septembre 2014. Fini la galère des multiples juridictions lorsqu’il s’agit d’affaires familiales.