Vie de parent

Les familles au sein de l’accord
de gouvernement en 7 points

Un vent favorable nous ayant soufflé les éléments se trouvant dans l’accord de gouvernement bouclé cette semaine, nous n’avons pas pu nous empêcher, au Ligueur, d’identifier tout une série d’éléments touchant directement les familles et la parentalité. Il est notamment question de fiscalité, de congé parental et d’équilibre famille-travail.

Les familles au sein de l’accord de gouvernement en sept points

Depuis le début des négociations, des fuites ont émaillé la rédaction de ce document. Du côté des familles et de la parentalité, l’allongement du congé de naissance des co-parents de 10 à 20 jours en a fait partie. C'était ce weekend. Restait à savoir si cette extension allait subsister dans le texte final. Bonne nouvelle, dans la version de l’accord dont nous avons connaissance, elle s’y trouve. Confirmation aussi pour certaines améliorations au niveau de la fiscalité et de la lutte contre la pauvreté. Même si cela reste parfois assez flou. On vous déroule tout cela de façon détaillée.

1. Congé de naissance

Sans doute la plus médiatisée des mesures concernant la famille. « La ligne budgétaire est inscrite pour 2021 » nous indique-t-on de bonne. Reste à mettre cela en place. Dans sa justification, le futur gouvernement affirme vouloir organiser une répartition plus équilibrée de l’accueil de l’enfant, au sein de la famille, entre les hommes et les femmes. Le congé sera porté de façon « graduelle » de 10 à 20 jours. Une attention sera portée à toute une série de travailleurs aux contrats précaires pour qu’ils puissent bénéficier au mieux de l’allongement. Sont évoqués les intérimaires, par exemple, ou encore les contrats de courte durée.

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Cet allongement a fait l’objet d’une pétition de la Ligue des familles lancée il y a quelques jours. L’objectif, là, est d’atteindre les 15 semaines de congé comme pour la maman. Cet objectif est encore loin, mais du côté de la Ligue, sur ce point précis au moins, on est satisfait du chemin emprunté.

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2. Congé « covid »

Dans l’accord est reprise la mesure proposée en première lecture à la Chambre cette semaine. À savoir, l’utilisation du chômage temporaire pour force majeure pour les parents dont les enfants sont « victimes » de la fermeture d’une école ou d’une crèche. Ce chômage vient se poser en alternative au fameux « congé parental corona » venu à échéance ce 30 septembre. On vous en rappelle les modalités ici.

3. Congés

Plus largement, au niveau des congés, il est prévu que ceux-ci soient au centre d’une grande consultation avec les partenaires sociaux. Ces discussions devraient aboutir à la simplification et l’harmonisation des différents systèmes de congés. Là encore la famille est au centre de la réflexion puisqu’une attention particulière devrait être accordée à la conciliation de la vie professionnelle et privée.

Bonne nouvelle, les congés parentaux devraient être revalorisés.

4. Fiscalité

C’était un des enjeux des négociations, les sociaux-chrétiens du CD&V en faisant un de leurs chevaux de bataille. C’est devenu une habitude, le gouvernement promet une « large réforme fiscale ». Il est question de modernisation, de simplification et d’équité. Et parmi les engagements que cette réforme favorisera, il y a le soutien à la famille.

Dans son accord, le gouvernement s’engage à alléger la fiscalité des ménages et la faire coïncider avec « l’équation famille-travail » et « le soin aux membres âgés de la famille habitant sous le même toit ». Est évoquée, l’augmentation de la réduction d’impôt pour la garde d’enfants.

Toujours dans les mesures annoncées au rayon fiscalité/famille :  l’augmentation du supplément de quotité de revenu exemptée d’impôts pour la garde de membres de la famille à charge de plus de 65 ans.

5. Familles monoparentales

Les familles monoparentales se retrouvent à différents endroits de l’accord. Préoccupation première, faciliter la vie de ses familles monop’, les préserver de la précarité. Très largement, un engagement est pris, celui d’examiner la façon de supprimer des « entraves financières et autres » qui empêchent ces familles de concilier vie professionnelle et vie privée.

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Le gouvernement entend simplifier les démarches administratives, lever les obstacles qui se posent aux personnes vivant dans la pauvreté. Là aussi, les familles monoparentales sont nommément citées comme point d’attention. Des familles qui pourront espérer profiter de l’automatisation des droits sociaux.   

6. Créances alimentaires

Un des combats de la Ligue des familles : améliorer le fonctionnement du SECAL (le service des créances alimentaires). C’est lui qui octroie des avances sur les contributions alimentaires non payées par les anciens conjoints. Une façon de ramener à l’équilibre le budget de certains parents (essentiellement des mamans) qui restent seuls à élever leur·s enfant·s et doivent subvenir à leurs besoins.

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seront accessibles au plus grand nombre

Le gouvernement s’engage à mettre en œuvre le plus rapidement possible les recommandations de la Cour des comptes. « Le gouvernement prend les mesures nécessaires pour accélérer l'octroi d'un accusé de réception au profit du créancier en cas de non-paiement. »

7. Télétravail

Concernant l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle., le gouvernement estime que « le travail à domicile et le télétravail, jouent un rôle important ».  Toujours en concertation avec les partenaires sociaux, le gouvernement entend examiner notamment « sur la base des expériences récentes » (notamment lors du confinement), si des « mesures supplémentaires peuvent être prises pour réaliser le plein potentiel social et économique du télétravail. »

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Et la suite? À surveiller!

Voilà ce qui ressort d’une première lecture de cet accord qui tient sur plus de 120 pages dans sa forme actuelle. Reste à voir comment ces mesures « familiales » seront appliquées et en fonction de quel calendrier. Ces mesures sont le fruit de négociations qui se sont déroulées dans l’urgence. Des premiers arbitrages budgétaires ont déjà été nécessaires, mais d’autres devront sans doute encore survenir dans les prochains mois au vu de l’évolution du contexte économique et de l’approfondissement des différents dossiers.

Ajoutons que les formulations du document restent souvent très vagues et laissent augurer d’autres discussions animées dans la concrétisation de ces mesures.

T.D.

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