Maladie et rechute :
comment ça se passe au boulot

Julie a repris le boulot il y a peu, après avoir été absente pour maladie pendant trois mois. Après une semaine, elle tombe de nouveau malade. Son employeur doit-il la payer pendant sa maladie ? Et si elle avait retravaillé un mois avant de retomber malade ?

Maladie et rechute : comment ça se passe au boulot

Les travailleurs salariés ne peuvent pas travailler s’ils sont malades. On dit qu’ils sont en incapacité de travail. Pendant leur maladie, ils reçoivent leur salaire durant les trente premiers jours de maladie (c’est ce qu’on appelle le salaire garanti) et des indemnités de la mutuelle ensuite (appelées indemnités d’incapacité pendant la première année, puis indemnités d’invalidité).
Attention, l’employeur peut toujours contrôler que le travailleur est bien incapable de travailler et lui demander un certificat médical. Même s’il ne paie pas le travailleur !
Quand un travailleur reprend son travail normalement après sa maladie (aux mêmes conditions qu’avant l’incapacité), puis qu’il retombe en incapacité, on parle de rechute.

La règle des quatorze jours

Si la rechute intervient après quatorze jours civils depuis la fin de l’incapacité, l’employeur doit payer le salaire garanti pour une nouvelle période de trente jours. Si, par contre, la rechute intervient dans les quatorze premiers jours civils depuis la fin de l’incapacité, l’employeur ne doit pas payer le salaire garanti. Le travailleur passe directement aux indemnités de mutuelle. Sauf s’il prouve que la raison de son incapacité est différente de la précédente.
Pour reprendre notre exemple, Julie ne reçoit pas son salaire si elle retombe malade après une semaine de boulot. Elle reçoit directement des indemnités de la mutuelle. Sauf si elle prouve qu’elle est malade pour une autre raison que sa maladie précédente. Par contre, si Julie tombe malade après un mois de travail, son employeur doit lui payer son salaire. Même si Julie est malade pour la même raison qu’avant.

Comment calculer ?

Pour calculer ces quatorze jours :

► on tient compte de quatorze jours civils (samedis, dimanches et jours fériés compris) ;
► on compte les jours de suspension du contrat, par exemple des congés légaux ;
► le délai de quatorze jours commence le lendemain du dernier jour d’incapacité de travail (ce peut être un dimanche, un jour férié ou un jour où le travailleur ne preste habituellement pas) ;
► on ne tient pas compte d’une reprise partielle du travail autorisée par le médecin-conseil de la mutuelle (ce qu’on appelle le « mi-temps médical ») : dans ce cas, l’incapacité n’est pas interrompue, il ne faut donc pas compter les quatorze jours.

Tentative de reprise

Si le travailleur revient au travail pour quelques heures ou une seule journée, et qu’il doit à nouveau interrompre son travail pour la même raison que l’incapacité précédente, il n’y a pas de rechute. On parle de tentative de reprise. La règle des quatorze jours ne s’applique pas. L’incapacité est considérée comme la prolongation de l’incapacité qui précédait.

Pas de règle sans exceptions !

Comme souvent, il y a des exceptions. L’employeur doit payer le salaire garanti, même si la rechute a lieu dans les quatorze jours :

► si le travailleur est en incapacité pour une toute autre et nouvelle raison (autre maladie, autre accident, etc.) : le travailleur doit le prouver par un nouveau certificat médical ;
► si l’employeur n’a pas encore payé les trente jours de salaire garanti durant la première période d’incapacité : il doit encore payer le solde au travailleur.

Attention, il existe des règles particulières et complexes en cas de rechutes successives.
De plus, cet article répond à la question « Comment ça se passe au boulot ». Il y a des règles particulières et des délais différents pour savoir comment ça se passe avec la mutuelle. Dans certains cas, elle ouvre un nouveau dossier et le travailleur malade recommence « à zéro ».
Dans d’autres cas, la mutuelle n’ouvre pas de nouveau dossier, mais continue la période d’invalidité comme si le travailleur n’avait pas repris le boulot. Pour plus d’informations, contactez votre mutuelle.

Florence Cols, juriste - Droits Quotidiens

En savoir +

Cadre légal

Article 52 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

D’autres questions ?

Consultation juridique gratuite pour les membres de la Ligue des familles, chaque mercredi entre 9h et 16h30 au 02/507 72 11.