Vie de parent

Migrants : en détention,
enfants compris

Les premiers travaux des centres fermés proche de Zaventem voient le jour. Pour qui sont-ils prévus ? Pour les familles avec enfants mineurs. Les droits bafoués ? Ceux des enfants d'abord, ceux des femmes enceintes ensuite. Quant à la dignité humaine, on y réfléchira plus tard. À toute famille qui fuit la guerre, les camps et la misère humaine pour protéger ses enfants, la Belgique répond par la détention avant expulsion définitive dans leur pays… mineurs compris.

Migrants : en détention, enfants compris - Ciré

En dépit des protestations citoyennes et l'opposition de plus de 100 organisations, le gouvernement va mener à bien son projet. Oui, les centres fermés voient le jour. Observez donc comme vous le voyez sur la photo ci-contre, comme les bâtiments respirent la joie de vivre. Les droits de l’enfant, là-dedans ? Doucement, une question à la fois. Rien de neuf ici, Théo Francken recycle le bon vieux plan pour lequel la Belgique a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour Européenne des Droits de l’Homme depuis 2008.
Le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration parle de détention administrative, dès la fin 2017. Privation de liberté des familles, ça veut aussi dire détention des enfants. Difficile à digérer pour les associations de terrain, dont Bernard De Vos, délégué général aux droits de l'enfant.

1 mois dans un centre… en théorie

Bernard De Vos répond à la question avant même qu’elle ne soit posée : « Je ne souhaite pas m’exprimer sur le fait que l’on renvoie des familles étrangères qui fuient les conflits chez elles. Aujourd’hui, le débat n’est pas là. Avec cette histoire de centres fermés, on parle d’autre chose. On parle de privation de liberté d’enfants. C’est un projet qui existe depuis longtemps, que l’on suit depuis un moment. Mais je suis désolé, cette histoire de centres fermés, vous pouvez y mettre un arbre, une kitchenette, des arbustes, la privation de liberté pour un enfant, c’est inconcevable ».
Au total, près de 6 500 personnes sont passées en 2015 par ces cinq centres qui comptent aujourd’hui entre 400 et 583 places. Théo Francken compte élargir la capacité à 700 places d’ici la fin de son mandat. En théorie, chaque famille y passe en moyenne un mois. En réalité, les pensionnaires peuvent y rester bloqués beaucoup plus longtemps, sans savoir à quelle sauce ils vont être mangés, sans mesurer ce qui les attend à leur retour, sans pouvoir donner d’explications à leurs enfants. Il n’existe donc aucun autre moyen ?

Les maisons de retour, oui mais...

Il existe d’autres alternatives. Parmi elles, les fameuses maisons de retour dont plusieurs experts ont débattu dans le Ligueur 16 du 6 septembre. Un moindre mal ? Pour Bernard Devos, il s'agit d'une solution plus adaptée aux familles. « Ce sont de petites maisons, généralement créées dans d’anciennes gendarmeries dans lesquelles les familles attendent - comme le nom l’indique - leur retour au pays. La seule restriction, c’est qu’un des deux parents doit rester dans le logement », explique Bernard De Vos qui a en visité plusieurs et qui nous explique que les familles y sont généralement bien. Là, il n’y a aucun barreau, les enfants peuvent aller à l’école, les familles ont un minimum d’argent pour faire les courses, etc. Mais alors, pourquoi ne pas développer ce genre de projet, si hélas c’est aujourd’hui le moins mauvais système ?
« 30 à 35 % des familles s’en échappent avant de prendre l’avion, explique le délégué général aux droits de l'enfant. Ce chiffre doit apparaître exorbitant à monsieur Francken. Mais ce n'est rien à côté de l’intérêt supérieur de l’enfant, mieux respecté dans ces conditions. Et si le chiffre peut faire peur à certains, qu’ils le prennent à l’envers, ça veut dire que la formule marche auprès de 70 % de familles qui sont en situation illégale sur le territoire ». Et le principe de mettre des mineurs qui n’ont commis aucune faute en détention ? C'est avant tout de cela qu'il va falloir débattre.

Une nouvelle condamnation pour la Belgique, et alors ?

Comment la Belgique peut-elle remettre sur pied un projet pour lequel elle a été condamnée par le passé ? On pose la question à Bernard De Vos qui reconnaît humblement être dépassé par la question. « Jusqu’ici, le principe des mineurs étrangers dans ce pays est protégé par l'«intérêt supérieur de l'enfant». Dans la convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par l’ensemble des pays dans le monde, l’enfermement de mineur est interdit. Priver un enfant de liberté est une faute grave ».
On pose alors la question à Julie Papazoglou, juriste au Centre d’Action Laïque. « En 2008, il y a eu une sommation dans l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme à la Belgique sur la question de détention de mineurs étrangers dans ces centres fermés. Mais quoi ? Si ça continue, l’État va payer des indemnités aux familles, sous forme d’astreintes journalières d’à peu près 500 € par jour. Est-ce qu'il va préférer payer ces indemnités plutôt que de respecter la convention des Droits de l’Homme ? Difficile de se mettre dans la peau du ministre Francken ! Et puis, de toute façon, en matière de détention, dans notre pays, on en est à une douzaine de condamnations ».
Et peut-être que la bonne question à poser consiste à savoir si le gouvernement préfère payer des indemnités ou rallier les voix les plus radicales, certainement ravies que la problématique des migrants se règle de la façon la plus extrême qui soit.

Yves-Marie Vilain-Lepage

Que dit la loi belge ?

Elle est souple. Il s’agit de loi de 1980 sur les étrangers. Elle permet la détention d’étrangers demandeurs d’asile ou non. Aucune disposition ne concerne les mineurs et les règles appliquées aux enfants. Champ libre aux autorités. Chaque dossier se règle au cas par cas par le ministre. La loi permet la détention de candidats à l’asile qui ont introduit leur demande à la frontière et qui sont en attente de leur décision. Mince espoir tout de même, certaines familles enfermées pendant de longues périodes sont parfois relâchées.

En savoir +

Le rapport du Ciré sur les centres fermés.

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