16/18 ans

Mon ado peut-il faire l’amour
avant 16 ans ?

L’âge de la majorité sexuelle pourrait être abaissé à 14 ans au lieu de 16 actuellement. Mais quel est l’intérêt ? Qu’est-ce que cela va changer pour les ados ? On fait le point.

Mon ado peut-il faire l’amour avant 16 ans ?

Le gouvernement fédéral va harmoniser les limites d’âge concernant la maturité sexuelle. Cela pourrait passer par l’abaissement de deux ans de la majorité sexuelle, aujourd’hui fixé à 16 ans. L’objectif est d’éviter le flou juridique entre 14 et 16 ans et de répondre à « une certaine évolution de la société ». Mais les jeunes de moins de 16 ans vivent d’amour et d’eau fraîche. Bien souvent, ils ne savent pas qu’une relation sexuelle qui tourne mal ou qui déplaît peut les faire poursuivre au pénal, jusqu’à la réclusion.

Que dit la loi actuelle ?

► Avant 14 ans : une relation sexuelle est toujours considérée comme un viol, qu’il y ait ou non consentement (art. 375 Code pénal). Le viol est précisément défini comme « un acte de pénétration sexuelle, même par un objet, lorsqu’on n’y consent pas ». La loi estime que tout mineur de moins de 14 ans n’a pas le discernement suffisant pour savoir ce à quoi il s’engage.
Entre 14 et 16 ans : un rapport sexuel peut être qualifié « d’attentat à la pudeur sans violence, ni menace », même si le(la) partenaire est consentant€. La notion n’est pas définie et peut donc impliquer la relation sexuelle (art. 374 Code pénal), ce qui n’est pas très clair.
► À partir de 16 ans : un mineur peut avoir légalement des rapports sexuels (hétéros ou homos) s’il y consent, avec un(e) autre adolescent(e) de 16 ans ou plus ou avec un adulte. C’est ce qu’on appelle la majorité sexuelle actuellement.

La situation peut se compliquer lorsque les deux jeunes ne sont pas dans la même tranche d’âge. « Si ça tourne mal dans un couple où l’un des deux devient majeur et que les parents s’en mêlent, la situation devient juridiquement insécurisante », prévient le sociologue de la famille Jacques Marquet.
Même entre partenaires consentants, un jeune qui a des rapports sexuels peut être poursuivi pour attentat à la pudeur s’il a moins de 16 ans et pour viol s’il a moins de 14 ans. « Un même acte entre les mêmes personnes peut être qualifié différemment selon l’âge des partenaires. La loi considère que le jeune de 16 ans sait ce qu’il fait mais pas celui de 15 ans et demi. C’est illogique. Cela n’a pas de sens que dans un cas, le jeune soit poursuivi, dans l’autre pas », explique Laurence Barreau, juriste du service droit des jeunes, qui appelle à plus de cohérence. Le parquet peut classer l’affaire sans suite, mais cela peut aussi aboutir à des peines de réclusion lourdes.

Un débat agité

Un débat intense a suivi cette proposition d’abaisser la majorité sexuelle. Voici les principaux points de vue qui se sont exprimés à cette occasion.

La justice fonctionne bien. Il y a un flottement entre 14 et 16 ans. Mais les juges y voient l’opportunité de pouvoir apprécier spécifiquement chaque situation. « La loi actuelle fonctionne bien parce qu’elle propose justement une marge d’appréciation. Elle nous permet de nuancer au cas par cas », explique Régine Cornet d’Elzius, premier substitut au parquet de Namur, section Jeunesse. Et bien souvent, entre petit copain et petite copine (lorsque l’un ou les deux sont âgés de moins de 16 ans), le parquet ne poursuit pas, sauf s’il y a eu de réelles violences. « Il faut faire confiance au bon sens des magistrats pour gérer au mieux ces situations de transgression », estime le pédopsychiatre Jean-Yves Hayez.
La nouvelle loi pourrait aussi laisser croire qu’il y a un « avant » et un « après » l’âge de 14 ans, craint l’asbl Yapaka. « Mais ce n’est pas ça. L’adolescence est un moment de construction, de passage… Abaisser ces frontières, qu’il s’agisse de majorité sexuelle ou pénale, constitue une option dans laquelle les adolescents doivent, de plus en plus jeunes, assumer une responsabilité qui ne correspond pas toujours à l’état de leur développement. Dans ce sens, la législation actuelle est sans doute la moins mauvaise option », soutient Claire-Anne Sevrin, responsable du programme « adolescent » du programme de prévention de la maltraitance de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Ils ne couchent pas plus tôt. En abaissant l’âge de la majorité sexuelle à 14 ans, le gouvernement veut se mettre davantage en phase avec les réalités des jeunes d’aujourd’hui qui ont une puberté plus précoce, qui sont soumis de plus en plus tôt à la sexualité, etc. En réalité, bien que les adolescents y soient confrontés plus tôt, entre autres via les médias (internet notamment), ils ne passent pas à l’acte plus tôt. Contrairement aux idées reçues, depuis une trentaine d’années en Belgique, les premières relations sexuelles (avec pénétration) ont lieu en moyenne à l’âge de 17 ans.

Il faut protéger les jeunes. Certains sont évidemment plus précoces. Un jeune sur quatre et une jeune fille sur trois reconnaissent avoir eu leur première relation sexuelle avant 15 ans, selon une étude menée en Flandre. « Mais cette étude indique qu’on retrouve dans ces 25%, des jeunes issus de familles en difficulté où il y a déjà eu des problèmes de violences sexuelles. Ces jeunes construisent souvent leur sexualité à l’envers : du plus intime au moins intime », affirme Claire-Anne Sevrin, de Yapaka (programme de prévention de la maltraitance de la Fédération Wallonie-Bruxelles), qui craint que la nouvelle loi ne protège plus ces jeunes plus vulnérables.
En effet, il y aurait « d’innombrables jeunes filles qui s’appuient sur cette loi pour dire ‘non’ quand elles sentent une pression entre pairs ou en couple, parce que c’est plus facile que de dire : ‘Je n’ai pas envie’. Or, elles peuvent se sentir bien dans la relation, mais ne pas spécialement avoir envie de passer à l’acte. La loi les soulage, les libère de cette pression en s’appuyant sur le fait qu’elles n’ont pas 16 ans. »
Du côté des Femmes Prévoyantes Socialistes (FPS), on regrette qu’en supprimant ce délit d’attentat à la pudeur (entre 14 et 16 ans), « on abolisse une mesure de protection à l’égard des mineurs car la loi a, entre autres, pour rôle de protéger le mineur de moins de 16 ans qui aurait un rapport sexuel avec une personne majeure. (...) On perdra la possibilité de sanctionner pénalement les pervers(es) qui séduisent des mineurs de 14 ou 15 ans, lorsque ces mineurs refuseront d’admettre, pour une raison ou pour une autre, que leur consentement a été surpris. »
Enfin, pour le neuropsychiatre et psychanalyste Philippe Van Meerbeeck, c’est justement une majorité sexuelle maintenue à 16 ans qui semble le plus en phase avec la réalité : « Entre 12 et 15 ans, les garçons et les filles n’ont pas du tout la même maturité. Ça s’équilibre autour de 16 ou 17 ans, ce qui est d’ailleurs l’âge moyen du premier rapport depuis vingt ans. Les garçons et les filles sentent bien qu’ils ne sont pas vraiment prêts avant. Ce n’est pas qu’ils n’en ont pas envie, mais ils ont terriblement peur d’aller vers l’autre, de déclarer leur flamme, de s’aventurer dans une intimité amoureuse ». Pour lui, diminuer l’âge à 14 ans serait vraiment un message désastreux : « Ça va créer de l’angoisse : pour être conforme à l’image qu’on a d’eux, ils doivent à tout prix être actifs sexuellement à un âge où ils en sont incapables. »

On peut résoudre le problème autrement. Mais que faire des mineurs entre 14 et 16 ans qui ont des relations sexuelles consenties entre eux ? La question mérite d’être creusée. « Il ne faut pas laisser les choses en l’état. Il y a un toilettage à faire. Ce qui ne veut pas dire diminuer la protection des mineurs, ni diminuer l’âge de la majorité sexuelle. Mais il n’est pas normal que la même loi sanctionne une relation illicite entre un adulte et un enfant et les enfants entre eux », indique Bernard Devos, le Délégué général aux droits de l’enfant. Il tient avant tout à ce que l’on prenne le temps d’étudier toutes les possibilités.
« L’âge pivot n’est pas la seule option, il en existe d’autres. Et même une fois cet âge fixé, il peut être intéressant d’encore affiner les règles ». Il évoque les cas de relations entre des ados et des enseignants, des moniteurs, des professeurs de sport… « Pour les cas où un adulte a une relation d’autorité avec le mineur, je suis favorable à l’instauration d’un seuil plus élevé que 16 ans. »

Et aujourd’hui, où en est-on ?

Sous la pression des associations et des experts du secteur de la jeunesse, le PS, à l’origine de la proposition avec le SPA, s’est aujourd’hui rétracté et s’oppose désormais fermement à l’abaissement de la majorité sexuelle à 14 ans. Reste à voir comment le gouvernement fédéral effectuera son harmonisation de la majorité sexuelle afin de résoudre l’inconfort juridique pour les jeunes.
« On pourrait remonter l’âge (de la majorité sexuelle) à 16 ans. Le législateur pourrait aussi faire preuve d’imagination en proposant un âge de capacité à consentir à une relation sexuelle à 15 ans, par exemple. Pourquoi pas ? », propose Laurence Barreau. L’idée étant aussi de coller au développement physique de l’enfant, à une protection de l’enfant selon son âge et à la réalité de la société d’aujourd’hui.
Il y a de quoi creuser la question. Et il est nécessaire de prendre le temps de se pencher sur les incohérences de la loi actuelle sans pour autant fragiliser les mineurs les plus vulnérables ni risquer d’accabler les ados vivant un amour naissant.

Stéphanie Grofils

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Et à l’école ?

Ce qui fait en tous cas l’unanimité des professionnels du secteur de la jeunesse, c’est le besoin d’informer les jeunes sur la vie relationnelle, affective et sexuelle. « Nos jeunes de l’enseignement obligatoire ne sont pas prêts. Ils n’ont aucune arme. Le jour où ils auront des cours suffisamment poussés, par des professionnels, on pourra ouvrir le débat », appelle Jérôme Lechien, président du Conseil de la Jeunesse.
« Une information complète et inclusive, concernant toutes les orientations sexuelles et identités de genre, devrait être dispensée à l’école à tous les jeunes dès le début de la puberté, et si possible plus tôt, de manière adaptée à l’âge des enfants, par des professionnels extérieurs à l’établissement (par exemple, par des centres de planning familial) », recommande la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (Code).

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