Parents séparés et droit à l’image
de l’enfant mineur

Tout parent aime photographier ou filmer son enfant à des moments clés de sa vie. C’est le cas lors des premiers pas de l’enfant, de ses premières panades, de ses premières vacances à la montagne ou de ses acrobaties avec son chien Bulldozer. Cependant, lorsque les parents ne vivent plus ensemble, la diffusion de ces clichés sur les médias sociaux peut poser problème.

Parents séparés et droit à l’image de l’enfant mineur

Avec le succès des smartphones, prendre une photo de son enfant et la publier sur les réseaux sociaux est devenu une activité presque banale. Elle n’est pourtant pas anodine puisqu’elle touche au droit à l’image de l’enfant. Ce droit se décompose en droit à la captation de l’image et en droit à la diffusion de l’image.
La captation de l’image, c’est se faire prendre en photo, se faire filmer, se faire dessiner ou peindre. Chacun doit donner son accord avant de se faire prendre en image. Mais cet accord peut être présumé. C’est le cas, par exemple, d’une personne qui prend volontairement la pose. Encore faut-il être facilement reconnaissable. Ce n’est pas le cas notamment si on se trouve dans une foule et que celle-ci est prise en photo.
Une fois l’image prise, il faut ensuite donner son consentement pour qu’elle soit diffusée et exploitée. Le droit à la diffusion d’une image ne découle pas de celui de sa captation. On peut accepter d’être pris en photo mais pas qu’elle soit publiée sur les réseaux sociaux, que ce soit Facebook, Instagram, Snapchat, etc.

Et pour l’enfant ?

Lorsque l’enfant est encore mineur, ses parents sont responsables de l’autorité parentale. Ce sont eux qui exercent tous les droits de l’enfant, dont celui du droit à l’image. Les parents doivent donner leur accord pour que leur enfant soit pris en image et que celle-ci soit diffusée. Concrètement, les parents ne doivent pas demander l’avis de leur enfant pour le prendre en photo et ensuite la publier sur Facebook. Ils peuvent le faire librement.
Cependant, la démarche de consulter son enfant est intéressante : lui demander son accord lui fait prendre conscience de son droit à l’image et du respect que chacun doit lui porter. Cette approche permet aussi à l’enfant d’être plus respectueux du droit à l’image d’autrui.

Et en cas de séparation ?

La séparation ou le divorce des parents n’a pas d’influence sur leur autorité parentale. Ils continuent à l’appliquer conjointement. Juridiquement, un parent doit obtenir l’accord de l’autre parent pour prendre leur enfant en photo et la diffuser.
Concrètement, demander l’accord de son ex n’est pas très pratique. C’est donc important que les parents définissent un cadre, en discutant :

► Des situations futures où ils auront besoin de l’accord de l’autre. Par exemple, pour publier des photos du mineur sur les réseaux sociaux.
► Des situations futures où ils pourront agir librement sans demander d’autorisation. Par exemple, prendre leur enfant en photo et faire un album de famille.

Et lors des activités extérieures ?

Généralement, les écoles, mouvements de jeunesse et autres clubs sportifs demandent l’autorisation écrite de diffuser les photos et vidéos prises durant leurs activités. Si un des parents la donne, il est supposé la donner au nom de l’autre parent aussi. L’organisme n’est pas tenu de la réclamer aux deux parents. Si l’autre parent n’est pas d’accord, il doit donc le signaler spontanément à l’institution concernée.
Une solution peut être d’intégrer cette situation dans le cadre défini par les parents. Ils peuvent ainsi choisir de pouvoir parler chacun au nom de l’autre ou de continuer à demander l’accord de l’autre parent. Comme souvent dans les cas de séparation, tout est une question de dialogue : une bonne communication permet plus généralement de trouver des solutions à l’amiable.

Isaline Ernoud, juriste - Asbl Droits Quotidiens

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