Parents séparés et vacances à l’étranger

En cas de séparation des parents, l’autorité parentale continue généralement à être exercée par les deux parents. Elle reste conjointe. Les parents sont présumés prendre à deux les décisions qui concernent leur enfant. Un jugement peut prévoir un exercice différent de l’autorité parentale, mais cette possibilité s’observe moins souvent.

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De nombreuses questions surviennent lors des vacances… Comment organiser un départ à l’étranger avec l’enfant ? Quelles en sont les conséquences ? Et que faire en cas de crainte d’un enlèvement ?

Départ à l’étranger : le principe

La question du départ à l’étranger relève de l’autorité parentale. Par conséquent, l’accord des deux parents est indispensable.
L’autorité parentale est en principe exercée par les deux parents ensemble. On parle alors d’autorité parentale conjointe. Le père et la mère ont tous les deux les mêmes droits et les mêmes responsabilités vis-à-vis de leur enfant mineur (protection, éducation, surveillance, etc.). Ils prennent ensemble et dans son intérêt les décisions qui le concerne. Par exemple, le choix de l'école, le choix d’une religion, le placement de l'argent reçu lors de la succession du grand-père, etc.

Autorité parentale et hébergement

Il ne faut pas confondre autorité parentale et droit d’hébergement.
Le droit d’hébergement permet au parent qui l’a obtenu d’héberger son enfant dans les conditions prévues. Les formules les plus fréquentes sont : une semaine - une semaine, 9 jours - 5 jours, un week-end sur deux chez l’un et le reste du temps chez l’autre, etc.
L’exercice de l’autorité parentale n’est pas influencé par la situation de couple des parents (divorcés, séparés, etc.) ou par l’hébergement des enfants. Un parent qui héberge son enfant moins fréquemment ne voit pas l’exercice de son autorité parentale diminuer pour autant. Il s’agit d’une fausse idée qu’il faut combattre, elle appartient à une époque révolue.

Et concrètement, pour les vacances ?

Il est important que les parents instaurent un dialogue entre eux. Pour favoriser un climat de confiance, ils peuvent, par exemple, se tenir mutuellement informés de leurs projets de vacances.
Généralement, les conflits sont inexistants et chaque parent organise librement son agenda sans que l’autre intervienne.
Le parent qui voyage seul avec son enfant n’a pas besoin d’une autorisation parentale de l’autre. Il n’existe d’ailleurs aucun formulaire-type d’autorisation parentale pour le voyage des mineurs imposé au niveau belge ou international. La carte d’identité ou le passeport suffit. Toutefois, par mesure de sécurité, il est conseillé de se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination pour vérifier si des documents supplémentaires sont exigés.
Vis-à-vis des autres personnes (administration communale, douane, agence de voyage, etc.), chaque parent est porteur de l’accord de l’autre, sauf si ces personnes connaissent ou présument le désaccord.
Par exemple, si une mère souhaite partir un mois en Inde avec son enfant, elle peut réserver un vol. La compagnie aérienne ne doit pas vérifier l’accord du père, elle peut le présumer.
La personne qui est en contact avec un parent peut exécuter sa demande. Elle est considérée de bonne foi, sauf si elle a connaissance du conflit entre les parents et qu’elle a agi en ne tenant compte que de l’avis d’un parent.
Donc, si la compagnie aérienne a connaissance du conflit entre les parents, par exemple si le père lui exprime formellement son opposition au départ de son enfant, la compagnie n’est plus de bonne foi. Dans ce cas, pour éviter d’engager sa responsabilité, elle s’abstiendra d’autoriser le départ sans avoir obtenu le consentement des deux parents.
De son côté, l’autre parent dispose de différents moyens pour empêcher un départ lorsqu’il craint le non-retour de l’enfant.

Empêcher le départ

Avant toute chose, il faut privilégier le dialogue ! Les craintes liées à un voyage sont souvent levées grâce à une explication claire du projet et de ses modalités (transport, lieu de séjour, activités prévues, points de contact, etc.).
Par contre, si un parent a des raisons solides de redouter l’enlèvement de son enfant par l’autre, diverses solutions sont envisageables.
Il peut demander au juge de la jeunesse qu’il prononce une interdiction de quitter le territoire avec l’enfant sans une autorisation de sa part. Il est conseillé de remettre une copie du jugement à l’administration communale de l’endroit où l’enfant est domicilié. Comme c’est elle qui est compétente pour délivrer les documents de voyage pour l’enfant, elle peut en empêcher la délivrance. Il est également utile d’informer l’entourage de ce jugement.
À titre de prévention, le parent peut demander à l’administration communale le passeport ou la carte d’identité de son enfant à l’avance. Cela évite que l’autre n’en fasse la demande sans en avertir le premier.
Enfin, dans l’urgence, le parent qui craint un enlèvement peut saisir le juge des référés. Il s’agit du juge compétent en cas de mesures urgentes à prendre. Attention, les décisions qu’il prend sont provisoires. Il faut ensuite aller devant le juge de la jeunesse pour obtenir un jugement définitif imposant un comportement précis à l’autre parent.

Ingrid Plancqueel - Asbl Droits Quotidiens

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